Les implantations commerciales
État des lieux deux ans après la régionalisation
Francis Haumont, Annabelle Vanhuffel - Collection Lsb. dr.am.terr
Résumé
L'ouvrage fait le tour de la nouvelle réglementation et l'évalue après un an de mise en pratique.
L'auteur - Francis Haumont
L'auteur - Annabelle Vanhuffel
Sommaire
– Les objectifs du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales
– Le décret relatif aux implantations commerciales : une logique juridique à l'encontre de celle du marché intérieur européen ?
– La planification dans le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales
– Champ d'application et procédure de délivrance du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales
– Contenu et effets des permis d'implantation commerciale et des permis intégrés
– Le régime des infractions et sanctions dans le décret relatif aux implantations commerciales
– Le décret flamand du 15 juillet 2016 relatif à la politique d'implantation commerciale intégrale : un pas de plus vers le permis intégré
– Le statut des implantations commerciales en Région bruxelloise
Annexe
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Francis Haumont, Annabelle Vanhuffel |
| Collection | Lsb. dr.am.terr |
| Parution | 30/11/2016 |
| Nb. de pages | 290 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 445g |
| EAN13 | 9782804495718 |
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