Les incoterms
Étude d'une norme du commerce international
Didier Ferrier, Emmanuel Jolivet - Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise
Résumé
Les Incoterms - Étude d'une norme du commerce international
Les Incoterms sont considérés par les acteurs du commerce international comme l'un des meilleurs exemples d'instruments d'origine privée d'harmonisation des pratiques en matière de contrats internationaux.
S'appuyant sur une recension exhaustive des documents et ouvrages publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en matière de termes commerciaux et procédant à une analyse conceptuelle et pratique systématique de chaque version des Incoterms depuis leur création par la CCI en 1936, l'auteur fait apparaître que l'élaboration des Incoterms et leur statut juridique est indissociable tant des structures de cette organisation que de ses méthodes de travail.
Les limites des études comparatives en matière de termes commerciaux existant dans de nombreux droits nationaux ont conduit la CCI à développer une série de règles uniformes d'interprétation des termes tes plus fréquemment utilisés dans les contrats de vente internationale. Fruit d'un travail de codification novateur et organisées autour du concept de livraison, ces règles définissent la plupart des obligations du vendeur et de l'acheteur.
D'adoption facultative pour les contractants, ces règles constituent une véritable norme tant technique que juridique d'origine privée. Les conventions internationales, les acteurs du commerce international et les arbitres les considèrent comme une composante de la lex mercatoria et leur reconnaissent ainsi le caractère de norme internationale alors que les jugent étatiques, voire certaines législations, tendent à les inclure dans l'ordre juridique en tant que norme nationale. L'appréhension des Incoterms par les acteurs du commerce international tend ainsi à établir la positivité d'une norme juridique originale mais en menaçant l'effort d'unification du droit de la vente internationale entrepris par la CCI et consacré par cette norme.
L'auteur - Didier Ferrier
Didier Ferrier est professeur à l'université de Montpellier.
Autres livres de Didier Ferrier
Sommaire
- Introduction
- I - L'établissement de L'incoterm
- la reprise d'une pratique contractuelle
- la création d'une pratique contractuelle
- II - Le statut de l'incoterm
- Le statut au regard du droit international
- Le statut au regard du droit national
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Didier Ferrier, Emmanuel Jolivet |
| Collection | Bibliothèque de droit de l'entreprise |
| Parution | 20/11/2003 |
| Nb. de pages | 486 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 890g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711004256 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0425-6 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Marketing et vente Marketing stratégique - Marketing direct
- Entreprise & Droit Marketing et vente Management commercial
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Céder - Reprendre une entreprise
