Les indispensables du droit commercial
A jour au 30 janvier 2023
Lamia El Badawi - Collection Plein droit
Résumé
37 fiches de cours et d'exercices corrigés, illustrées par des schémas, pour réviser tout le cours de droit commercial.
Fiche 1 - Introduction historique au droit commercial
Fiche 2 - La définition et les sources du droit commercial
Fiche 3 - Les tribunaux de commerce
Fiche 4 - L'arbitrage commercial
Fiche 5 - Les modes alternatifs de règlements des conflits (MARC)
Fiche 6 - Les actes de commerce par la forme
Fiche 7 - Les actes de commerce par nature (I)
Fiche 8 - Les actes de commerce par nature (II)
Fiche 9 - Les actes de commerce à titre accessoire
Fiche 10 - Le régime général applicable aux actes de commerce
Fiche 11 - Le régime applicable aux actes mixtes
Fiche 12 - La qualité de commerçant
Fiche 13 - L'accès à la qualité de commerçant
Fiche 14 - Le statut du conjoint du commerçant
Fiche 15 - Les auxiliaires du commerçant
Fiche 16 - Les obligations du commerçant
Fiche 17 - Le patrimoine du commerçant
Fiche 18 - L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Fiche 19 - L'entrepreneur individuel
Fiche 20 - Le commerçant, personne morale
Fiche 21 - L'artisan
Fiche 22 - L'agriculteur
Fiche 23 - Les professions libérales
Fiche 24 - Le fonds de commerce : notion et nature juridique
Fiche 25 - La composition du fonds de commerce
Fiche 26 - Les conditions de la vente du fonds de commerce
Fiche 27 - Les effets de la vente du fonds de commerce
Fiche 28 - La location-gérance du fonds de commerce
Fiche 29 - Le nantissement du fonds de commerce
Fiche 30 - Les conditions d'application du bail commercial
Fiche 31 - Les droits du locataire durant l'exécution du bail commercial
Fiche 32 - Les obligations du locataire durant l'exécution du bail commercial
Fiche 33 - Les obligations du bailleur durant l'exécution du bail commercial
Fiche 34 - L'expiration du bail commercial
Fiche 35 - La protection de la loyauté de la concurrence
Fiche 36 - La protection du consommateur
Fiche 37 - L'activité commerciale en ligne
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Ellipses |
| Auteur(s) | Lamia El Badawi |
| Collection | Plein droit |
| Parution | 13/06/2023 |
| Nb. de pages | 288 |
| Format | 14.5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 372g |
| EAN13 | 9782340079274 |
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