Les infractions
Volume 4 - les infractions contre la foi publique
Collectif - Collection Europe(s)
Résumé
Cet ouvrage présente une véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions contre la foi publique, entre autres les faux en écritures et les usages de faux, le faux témoignage et le faux monnayage.
Sommaire
•
CHAPITRE I
. – Le faux-monnayage
par
Julien MOINIL
•
CHAPITRE II
. – Faux en écritures authentiques et publiques, en écritures de commerce ou de banque et en écritures privées et usage de ces faux
par
Frédéric LUGENTZ
•
CHAPITRE III
. – Des faux commis dans les passeports, documents visés par la loi sur les armes, livrets, feuilles de route, certificats et registres d'hôtels
par Damien DILLENBOURG
•
CHAPITRE IV.
– Faux commis dans les dépêches télégraphiques et usage de ces faux
par Frédéric LUGENTZ
•
CHAPITRE V.
– Du faux témoignage et du faux serment
par Marie-Aude BEERNAERT
•
CHAPITRE VI.
– L'usurpation de fonctions, de titres ou de nom
par Gian-Franco RANERI
Table des matières
Index alphabétique des matières traitées dans les 5 volumes de l'ouvrage " Les infractions "
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Europe(s) |
| Parution | 12/10/2012 |
| Nb. de pages | 502 |
| Format | 16.2 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 780g |
| EAN13 | 9782804440374 |
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