Les juridictions et juges de proximité
Leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils
Marc Vericel - Collection Bibliothèques de droit
236 pages, parution le 17/09/2009
Résumé
Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution.
Sommaire
- Les juges des juridictions de proximite et le contentieux qu'ils traitent
- Les juges des juridictions de proximité et leur activité
- Le contentieux que connaissent les juridictions de proximité
- Les décisions rendues par les juridictions de proximité
- Le fonctionnement concret des juridictions de proximite
- La réalité de l'effort des juges en faveur d'une justice de proximité
- La valeur juridique des jugements rendus
- Mise en place d'une juridiction supplémentaire, non pourvue d'outils adaptés au règlement des petits litiges
- Reflexions pour un meilleur acces a la justice des petits litiges civils
- La nécessité d'une réforme de l'organisation judiciaire au niveau de la première instance : doit-on maintenir les juridictions et les juges de proximité ?
- La nécessaire recherche de différents procédés facilitant l'accès à la justice des petits litiges ?
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Marc Vericel | |
| Collection | Bibliothèques de droit | |
| Parution | 17/09/2009 | 01/10/2009 |
| Nb. de pages | 236 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 320g | - |
| Contenu | - |
PDF ePub |
| EAN13 | 9782296091764 |
9782296230125 9782296678880 |
| ISBN13 | 978-2-296-09176-4 | - |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
