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Les Justiciables de la QPC
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les Justiciables de la QPC

Les Justiciables de la QPC

Emmanuel Cartier - Collection Droit public

405 pages, parution le 20/04/2023

Résumé

Au-delà du discours officiel du Conseil constitutionnel, quelle est la véritable physionomie du justiciable de la QPC ? Quels "droits et libertés que la Constitution garantit" associe-t-il de manière privilégiée aux QPC qu'il soulève devant les juridictions ordinaires puis, le cas échéant, devant le Conseil constitutionnel ? En quoi et comment les moyens qu'il mobilise dans ce cadre processuel colorent ils cette Constitution que chacun est invité à s'approprier lorsqu'une loi qui lui est applicable viole ses droits et libertés fondamentaux ? Enfin, comment mesurer le degré et la forme d'appropriation de la QPC par les justiciables ?

Cet ouvrage collectif répond à ces questions en s'appuyant sur une double approche, sociologique et juridique, couvrant les dix premières années d'application de la QPC.

La "justiciabilité constitutionnelle" dont est porteuse la QPC et que révèle cette étude, éclaire de manière critique et objective sa qualification de "question citoyenne" par le Conseil constitutionnel lui-même.

L'auteur - Emmanuel Cartier

Emmanuel Cartier est Professeur de Droit public à l'Université Lille Droit et Santé depuis 2008 et Co-directeur du Centre Droits et Perspectives du Droit.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Emmanuel Cartier
Collection Droit public
Parution 20/04/2023
Nb. de pages 405
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 645g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849347416
ISBN13 978-2-84934-741-6

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