Les lois sur la garde nationale sédentaire, loi du 12 août 1870, loi du 13 juin 1851

Justin Massicault - Collection Sciences sociales

64 pages, parution le 01/09/2020

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Résumé

Les lois sur la garde nationale sédentaire : loi du 12 août 1870, loi du 13 juin 1851, textes complets et annotés... (2e édition) / J. Massicault
Date de l'édition originale : 1870

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

Préface	3
Loi du 12 août 1870 rétablissant la garde nationale sédentaire	5
Loi des 8 avril, 28 mai et 13 juin 1851 sur la garde nationale sédentaire	7

TITRE Ier. - Dispositions générales	7
TITRE II. - De l'organisation de la garde nationale	9

SECTION Ire. - De la composition de la garde nationale	9
SECTION II. - Du service ordinaire et de la réserve	11
SECTION III. - De l'inscription des gardes nationaux; de leur répartition entre le ser vice ordinaire et la réserve; du jugement des dispenses, etc.	15

§ Ier. - Des conseils de recensement	15
§ II. - Des jurys de révision	16
§ III. - Disposition commune au conseil de recensement et au jury de révision	19

SECTION IV. - Formation de la garde nationale	19
SECTION V. - De l'élection aux grades	21
SECTION VI. - Des armes et de l'uniforme	27
SECTION VII. - Des préséances	28
SECTION VIII. - Des dépenses de la garde nationale	29

TITRE III. - Du service ordinaire de la garde nationale	31
TITRE IV. - De la discipline	33

SECTION Ire. - Des peines	33
SECTION II. - Des conseils de discipline	39
SECTION III. - De l'instruction et des jugements	43

TITRE V. - Des détachements de la garde nationale

SECTION Ire. - Appel et service des détachements	48
SECTION II. - Discipline	51

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Justin Massicault
Collection	Sciences sociales
Parution	01/09/2020
Nb. de pages	64
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	105g
EAN13	9782329454719