Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public et legum delectus. Tome 1
Nouvelle édition
Jean Domat, Louis Héricourt du Vatier - Collection Sciences sociales
586 pages, parution le 01/02/2020
Résumé
Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et "Legum delectus", par M. Domat,... Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée du troisième et quatrième livres du Droit public... [par Louis de Héricourt.]. Tome 1
Date de l'édition originale : 1723
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1723
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L'auteur - Jean Domat
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Sommaire
TABLE
DES CHAPITRES
DU TRAITE DES LOIX
| CHAPITRE I. Des premiers principes de toutes les Loix, | page I |
| CHAPITRE II. Plan de la société sur le fondement des deux premières loix par deux especes d'engagemens, | III |
| CHAPITRE III. De la première espèce d'engagemens, | IV |
| CHAPITRE IV. De la seconde espèce d'engagemens, | V |
| CHAPITRE V. De quelques regles generales qui suivent des engagemens dont on à parlé dans le Chapitre précèdent, et qui sont autant de principes des Loix Civiles, | VII |
| CHAPITRE VI. De la nature des amitiez, et de leur usage dans la société, | VIII |
| CHAPITRE VII Des Successions, | IX |
| CHAPITRE VIII. De trois sortes de troubles qui blessent l'ordre de la société, | IX |
| CHAPITRE IX. De l'état de la société après la chûte de l'homme, et comment Dieu l'à fait subsister, | X |
| CHAPITRE X. De la Religion et de la Police: et du ministere des puissances spirituelles et temporelles, | XII |
| CHAPITRE XI. De la nature, et de l'esprit des loix, et de leurs differentes espèces, | XIV |
| CHAPITRE XII. Réflexions sur quelques remarques du Chapitre précedent pour le fondement de diverses regles de l'usage et de l'interprétation des Loix, | XXIII |
| CHAPITRE XIII. Idée generale des matières de toutes les Loix, dont on doit traiter, | XXVI |
| CHAPITRE XIV. Plan des matières de ce Livre des Loix Civiles, | XXVII |
DES TITRES DE CE TOME, & de leurs Sections.
| LIVRE PRELIMINAIRE. | page 1 |
TITRE PREMIER.
| Des Regles du Droit en general. | 1 |
| SECTION I. Des diverses sortes de règles, et de leur nature, | 1 |
| SECTION II. De l'usage, et de l'interprétation des regles, | 4 |
TITRE II.
| Des personnes. | 10 |
| SECT. I. De l'état des personnes par la nature, | 11 |
| SECT. II. De l'état des personnes par les loix civiles, | 13 |
TITRE III.
| Des Choses. | 15 |
| SECT. I. Distinction des choses par la nature, | 16 |
| SECT. II. Distinction des choses par les loix civiles, | 17 |
PREMIERE PARTIE.
| Des Engagemens, & de leurs suites. |
LIVRE PREMIER.
| Des Engagemens volontaires & mutuels par les Conventions. | 19 |
TITRE PREMIER.
| Des Conventions en general. | 19 |
| SECT. I. De la nature des conventions, et des manieres dont elles se forment, | 19 |
| SECT. II. Des principes qui suivent de la nature des conventions, et des regles pour les interpréter, | 21 |
| SECT. III. Des engagemens qui suivent naturellement des conventions, qouyqu'ils n'y soient pas exprimez, | 24 |
| SECT. IV. Des diverses fortes de pactes qu'on peut ajoter aux conventions, et particulièrement des conditions, | 26 |
| SECT. V. Des conventions qui sont nulles dans leur crigine, | 29 |
| SECT. VI. De la résolution des conventions qui n'étoient pas nulles, | 31 |
TITRE II
| Du Contrat de vente. | 33 |
| SECT. I. De la nature du contrat de vente, et comment il s'accomplit, | 33 |
| SECT. II. Des engagemens du vendeur envers l'acheteur, | 33 |
| SECT. III. Des engagemens de l'acheteur envers le vendeur | 37 |
| SECT. IV. De la marchandise ou chose venduë, | 38 |
| SECT. V. Du prix, | 39 |
| SECT. VI. Des conditions ou autres pactes du contrat de vente, | 40 |
| SECT. VII. Des changemens de la chose venduë, et comment la perte ou le gain en sont pour le vendeur, ou pour l'acheteur, | 40 |
| SECT. VIII. Des ventes nulles, | 42 |
| SECT. IX. De la rescision des ventes parla vilité du prix, | 43 |
| SECT. X. De l'éviction, et des autres troubles, | 44 |
| SECT. XI. De la rédspanbition et diminution du prix, | 47 |
| SECT. XII. Des autres causes de la resolution des ventes, | 49 |
| SECT. XIII. De quelques matières qui ont du rapport au contrat de vente, | 51 |
TITRE III.
| De l'Echange. | 52 |
TITRE IV.
| Du louage, & des diverses espèces de Baux. | 53 |
| SECT. I. De la nature du louage, | 53 |
| SECT. II. Des engagemens de celuy qui prend à louage, | 54 |
| SECT. III. Des engagemens de celuy qui baille à louage, | 56 |
| SECT. IV. De la nature des baux à ferme, | 57 |
| SECT. V. Des engagemens du fermier envers le proprietaire, | 58 |
| SECT. VI. Des engagemens du proprietaire envers le fermier, | 60 |
| SECT. VII. De la nature des prix faits, et autres louages, du travail, et de l'industrie, | 60 |
| SECT. VIII. Des engagemens de celuy qui entreprend un ouvrage, ou un travail, | 61 |
| SECT. IX. Des engagemens de celuy qui donne un ouvrage ou un travail à faire, | 62 |
| SECT. X. Des baux emphytéotiques, | 63 |
TITRE V.
| Du Prêt à usage, & du Précaire. | 64 |
| SECT. I. De la nature du prêt à, usage, et du précaire, | 65 |
| SECT. II. Des engagemens de celuy qui emprunte? | 66 |
| SECT. III. Des engagemens de celuy qui prête, | 67 |
TITRE VI.
| Du Prêt & de l'Usure. | 68 |
| SECT. I. De la nature du prêt, | 73 |
| SECT. II. Des engagemens de celuy qui prête, | 75 |
| SECT. III. Des engagemens de celuy qui emprunte, | 75 |
| SECT. IV. Des défenses de prêter aux fils de famille, | 76 |
TITRE VII.
| Du Dépôt & du Sequestre. | 76 |
| SECT. I. De la nature du dépôt, | 77 |
| SECT. II. Des engagemens de celuy qui dépose, | 79 |
| SECT. III. Des engagemens du depositaire, et de ses heritiers, | 79 |
| SECT. IV. Du sequestre conventionnel, | 81 |
| SECT. V. Du dépôt necessaire, | 81 |
TITRE VIII.
| De la Société. | 82 |
| SECT. I. De la nature de la société, | 82 |
| SECT. II. Comment se contracte la société, | 83 |
| SECT. III. Des diverses sortes de societez, | 85 |
| SECT. IV. Des engagemens des associez, | 86 |
| SECT. V. De la dissolution de la société, | 89 |
| SECT. VI. De l'effet de la société à l'égard des heritiers des associez, | 91 |
TITRE IX,
| Des Dots. | 92 |
| SECT. I. De la nature des dots, | 93 |
| SECT. II. Des personnes qui constituent la dot, et de leurs engagemens, | 95 |
| SECT. III. Des engagemens du mary à cause de la dot, et de la restitution de dot, | 96 |
| SECT. IV. Des biens paraphernaux, | 99 |
| SECT. V. De la separation de biens entre le mary et la femme, | 100 |
TITRE X.
| Des Donations entre vifs. | 100 |
| SECT. I. De la nature des donations entre vifs, | 102 |
| SECT. II. Des engagemens du donateur, | 103 |
| SECT. III. Des engagemens du donataire, et de la révocation des donations, | 104 |
TITRE XI.
| De l'Usufruit. | 105 |
| SECT. I. De la nature de l'usufruit, et des droits de l'usufruitier, | 105 |
| SECT. II. De l'usage, et habitation, | 107 |
| SECT. III. De l'usufruit des choses qui se consument par l'usage, on qui se diminuent, | 109 |
| SECT. IV. Des engagemens de l'usufruitier, et de l'usager envers le proprietaire, | 110 |
| SECT. V. Des engagemens du proprietaire envers l'usufruitier et envers l'usager, | 111 |
| SECT. VI. Comment finissent l'usufruit, l'usage, et l'habitation, | 112 |
TITRE XII.
| Des Servitudes. | 113 |
| SECT. I. De la nature des servitudes, de leurs especes, et comment elles s'acquièrent, | 113 |
| SECT. II. Des servitudes des maisons et autres bâtimens, | 116 |
| SECT. III. Des servitudes des héritages de la campagne, | 117 |
| SECT. IV. Des engagemens du proprietaire du fonds asservi, | 118 |
| SECT. V. Des engagemens du proprietaire du fonds, pour lequel il est dû une servitude, | 119 |
| SECT. VI. Comment finissent les servitudes, | 119 |
TITRE XIII.
| Des Transactions. | 121 |
| SECT. I. De la nature et de l'effet des transactions, | 121 |
| SECT. II. De la résolution, et des nullitez des transactions, | 122 |
TITRE XIV.
| Des Compromis. | 123 |
| SECT. I De la nature des compromis, et de leur effet, | 123 |
| SECT. II. Du pouvoir et des engagemens des arbitres, et qui peut être arbitre, ou non. | 124 |
TITRE XV.
| Des Procurations, Mandemens, & Commissions. | 124 |
| SECT. I. De la nature des procurations mandemens, et commissions, | 125 |
| SECT. II. Des engagemens de celuy qui prépose, charge, on commet un autre, | 126 |
| SECT. III. Des engagemens du Procureur constitué, et des autres préposes, et de leur pouvoir, | 127 |
| SECT. IV. Comment finit le pouvoir du Procureur constitué, ou autre prépose, | 129 |
TITRE XVI.
| Des personnes qui exercent quelques commerces publics, & de leurs Commis, & autres préposez: & des Lettres de Change, | 130 |
| SECT. I. Des engagemens des Hôteliers, | 131 |
| SECT. II. Des engagemens des Voituriers par terre, et par eau, | 132 |
| SECT. III. Des engagemens de ceux qui exercent quelque autre commerce public sur terre, on sur mer, | 132 |
| SECT. IV. Des lettres de change, | 134 |
TITRE XVII.
| Des Proxenetes, ou Entremetteurs. | 134 |
| SECT. I. Des engagemens des Entremeteurs, | 135 |
| SECT. II. Des engagemens de ceux qui employent des Entremetteurs, | 135 |
TITRE XVIII.
| Des vices des Conventions. | 135 |
| SECT. I. De l'ignorance, on erreur de fait ou de droit, | 136 |
| SECT. II. De la force, | 138 |
| SECT. III. Du dol, et du Stellionat, | 141 |
| SECT. IV. Des conventions illicites et mal-honnêtes, | 142 |
LIVRE SECOND.
| Des engagemens qui se forment sans convention. |
TITRE PREMIER.
| Des Tuteurs. | 143 |
| SECT. I. Des Tuteurs, et de leur nomination, | 144 |
| SECT. II. Du pouvoir des Tuteurs, | 146 |
| SECT. III. Des engagemens des Tuteurs, | 148 |
| SECT. IV. Des engagemens des Cautions des Tuteurs, et de ceux qui les nomment, et de leurs heritiers, | 153 |
| SECT. V. Des engagemens des Mineurs envers leurs Tuteurs, | 154 |
| SECT. VI. Comment finit la Tutelle, et de la destitution des Tuteurs, | 154 |
| SECT. VII. Des causes qui rendent incapables de la Tutelle, et de celles qui en exeusent, | 156 |
TITRE II.
| Des Curateurs. | 158 |
| SECT. I. Des diverses sortes du Curateurs, et de leur pouvoir, | 159 |
| SECT. II. Des engagemens des Curateurs, | 161 |
| SECT. III. Des engagemens de ceux pour qui les Curateurs sont établis, | 161 |
TITRE III.
| Des Syndics, Directeurs, & autres Administrateurs des Corps & Communautez. | 162 |
| SECT. I. De la nomination des Syndics, Directeurs, autres Administrateurs des Corps et Commu nautez, et de leur pouvoir, | 162 |
| SECT. II. Des engagemens des Syndics, et autres préposez, | 163 |
| SECT. III. Des engagemens des Communautez qui préposent des Syndics, ou autres, | 163 |
TITRE IV.
| De Ceux qui font les affaires des autres à leur insçû, | 164 |
| SECT. I. Des engagemens de celuy qui fait l'affaire d'un autre à son insçû, | 164 |
| SECT. II. Des engagemens de celuy de qui un autre à géré l'affaire, | 166 |
TITRE V.
| De Ceux qui se trouvent avoir quelque chose de commun ensemble sans convention, | 167 |
| SECT. I. Comment une chose peut être commune à plusieurs personnes sans convention, | 167 |
| SECT. II. Des engagemens réciproques de ceux qui ont quelque choses de commun ensemble sans convention, | 168 |
TITRE VI.
| De ceux qui ont des héritages joignans. | 170 |
| SECT. I. Comment se bornent on se confinent les héritages, | 170 |
| SECT. II. Des engagemens réciproques des proprietaires ou possesseurs d'héritages, | 171 |
TITRE VII.
| De ceux qui reçoivent ce qui ne leur est pas du, ou qui se trouvent avoir la chose d'autruy sans convention. | 172 |
| SECT. I. Quelques exemples des cas qui font la matière de ce Titre, et qui n'ont rien d'illicite, | 172 |
| SECT. II. Autres exemples de la même matière dans des cas de faits illicites, | 173 |
| SECT. III. Des engagemens de celuy qui à quelque chose d'une autre personne, sans convention, | 174 |
| SECT. IV. Des engagemens du Maître de la chose, | 175 |
TITRE VIII.
| Des dommages causez par des fautes qui ne vont pas à un crime, ny à un délit. | 175 |
| SECT. I. De ce qui est jetté d'une maison, ou qui en peut tomber, et causer du dommage, | 175 |
| SECT. II. Des dommages causez par des animaux, | 176 |
| SECT. III. Du dommage qui peut arriver de la chute d'un bâtiment, ou de quelque nouvelle oeuvre, | 178 |
| SECT. IV. Des autres especes de dommages causez par des fautes sans crime ny délit, | 180 |
TITRE IX.
| Des engagemens qui se forment par des cas fortuits. | 182 |
| SECT. I. Comment se forment les engagemens qui naissent des cas fortuits, | 183 |
| SECT. II. Des suites des engagemens qui naissent des cas fortuits, | 184 |
TITRE X.
| De ce qui se fait en fraude des Creancies. | 187 |
| SECT. I. Des diverses sortes de fraudes qui se font au préjudice des Créanciers, | 188 |
| SECT. II. Des engagemens de ceux qui font ces fraudes, ou qui y participent, | 190 |
LIVRE III.
| Des suites qui ajoûtent aux engagemens, ou les affermissent. | 191 |
TITRE I.
| Des Gages & Hypotheques, & des Privilèges des Créanciers. | 191 |
| SECT. I. De la nature du Gage de l'Hypotheque, et des choses qui en sont susceptibles, ou non, | 191 |
| SECT. II. Des diverses sortes d'Hypotheque, et comment elle s'acquiert, | 197 |
| SECT. III. Des effets de l'Hypotheque, et des engagemens qu'elle forme de la part du debiteur, | 198 |
| SECT. IV. Des engagemens du Créancier envers le debiteur à cause du Gage ou Hypotheque, | 203 |
| SECT. V. Des Privilèges des Créanciers, | 203 |
| SECT. VI. De la subrogation à l'Hypotheque, ou au Privilège du Créancier, | 208 |
| SECT. VII. Comment l'Hypotheque finit ou s'éteint, | 211 |
TITRE I I.
| De la Séparation des biens du défunt, & de ceux de l'heritier entre leurs Créanciers. | 213 |
| SECT. I. De la nature et des effets de la Séparation | 213 |
| SECT. II. Comment sinit ou se perd le droit de Separation, | 214 |
TITRE III.
| De la Solidité entre deux ou plusieurs Debiteurs, & entre deux ou plusieurs Créanciers. | 215 |
| SECT. I. De la Solidité entre les Debiteurs, | 215 |
| SECT. II. De la Solidité entre les Créanciers, | 217 |
TITRE IV.
| Des Cautions ou Fidéjusseurs. | 217 |
| SECT. I. Nature de l'obligation des Cautions ou Fidejusseurs, et comment elle se centracte, | 218 |
| SECT. II. Des engagemens de la Caution envers le Créancier, | 220 |
| SECT. III. Des engagemens du Debiteur envers sa Caution, et de la Caution envers le Debiteur, | 222 |
| SECT. IV. Des engagemens des Cautions entr'eux, | 223 |
| SECT. V. Comment finit, ou s'anéantit l'engagement des Cautions, | 224 |
TITRE V.
| Des Interêts, Dommages & Interêts, & Restitution de Fruits. | 225 |
| SECT. I. Des Interêts, | 231 |
| SECT. II. Des Dommages et Interêts, | 234 |
| SECT. III. De la Restitution de Fruits, | 238 |
TITRE VI.
| Des Preuves & Présomptions, & du Serment. | 241 |
| SECT. I. Des Preuves en general, | 242 |
| SECT. II. Des Preuves par écrit, | 244 |
| SECT. III. Des Preuves par témoins, | 247 |
| SECT. IV. Des Présomptions, | 250 |
| SECT. V. Des interrogatoires et confessions des Parties, | 254 |
| SECT. VI. Du Serment, | 256 |
TITRE VII.
| De la Possession, & des Prescriptions. | 258 |
| SECT. I. De la nature de la Possession, | 260 |
| SECT. II. De la liaison entre la Possession et la propriété: et comment on peut acquérir ou perdre la Possession, | 262 |
| SECT. III. Des effets de la Possession | 267 |
| SECT. IV. De la nature et de l'usage de la Prescription et comment elle s'acquiert, | 268 |
| SECT. V. Des causes qui empêchent la Prescription, | 273 |
LIVRE IV.
| Des fuites qui ancantissent, ou diminuent les engagemens, | 277 |
TITRE PREMIER.
| Des Payemens, | 277 |
| SECT. I. De la nature des Payemens, et de leurs effets, | 278 |
| SECT. II. Des diverses nanieres dont on peut s'acquiter, | 279 |
| SECT. III. Qui peut faire un Payement, ou le recevoir, | 281 |
| SECT. IV. De l'imputation des Payemens, |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Jean Domat, Louis Héricourt du Vatier |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2020 |
| Nb. de pages | 586 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 795g |
| EAN13 | 9782329381428 |
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