Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public et legum delectus. Tome 1

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public et legum delectus. Tome 1

Nouvelle édition

Jean Domat, Louis Héricourt du Vatier - Collection Sciences sociales

586 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et "Legum delectus", par M. Domat,... Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée du troisième et quatrième livres du Droit public... [par Louis de Héricourt.]. Tome 1
Date de l'édition originale : 1723

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE

DES CHAPITRES

DU TRAITE DES LOIX

CHAPITRE I. Des premiers principes de toutes les Loix,	page I
CHAPITRE II. Plan de la société sur le fondement des deux premières loix par deux especes d'engagemens,	III
CHAPITRE III. De la première espèce d'engagemens,	IV
CHAPITRE IV. De la seconde espèce d'engagemens,	V
CHAPITRE V. De quelques regles generales qui suivent des engagemens dont on à parlé dans le Chapitre précèdent, et qui sont autant de principes des Loix Civiles,	VII
CHAPITRE VI. De la nature des amitiez, et de leur usage dans la société,	VIII
CHAPITRE VII Des Successions,	IX
CHAPITRE VIII. De trois sortes de troubles qui blessent l'ordre de la société,	IX
CHAPITRE IX. De l'état de la société après la chûte de l'homme, et comment Dieu l'à fait subsister,	X
CHAPITRE X. De la Religion et de la Police: et du ministere des puissances spirituelles et temporelles,	XII
CHAPITRE XI. De la nature, et de l'esprit des loix, et de leurs differentes espèces,	XIV
CHAPITRE XII. Réflexions sur quelques remarques du Chapitre précedent pour le fondement de diverses regles de l'usage et de l'interprétation des Loix,	XXIII
CHAPITRE XIII. Idée generale des matières de toutes les Loix, dont on doit traiter,	XXVI
CHAPITRE XIV. Plan des matières de ce Livre des Loix Civiles,	XXVII

DES TITRES DE CE TOME, & de leurs Sections.

LIVRE PRELIMINAIRE.

page 1

TITRE PREMIER.

Des Regles du Droit en general.

SECTION I. Des diverses sortes de règles, et de leur nature,	1
SECTION II. De l'usage, et de l'interprétation des regles,	4

TITRE II.

Des personnes.

SECT. I. De l'état des personnes par la nature,	11
SECT. II. De l'état des personnes par les loix civiles,	13

TITRE III.

Des Choses.

SECT. I. Distinction des choses par la nature,	16
SECT. II. Distinction des choses par les loix civiles,	17

PREMIERE PARTIE.

Des Engagemens, & de leurs suites.

LIVRE PREMIER.

Des Engagemens volontaires & mutuels par les Conventions.

TITRE PREMIER.

Des Conventions en general.

SECT. I. De la nature des conventions, et des manieres dont elles se forment,	19
SECT. II. Des principes qui suivent de la nature des conventions, et des regles pour les interpréter,	21
SECT. III. Des engagemens qui suivent naturellement des conventions, qouyqu'ils n'y soient pas exprimez,	24
SECT. IV. Des diverses fortes de pactes qu'on peut ajoter aux conventions, et particulièrement des conditions,	26
SECT. V. Des conventions qui sont nulles dans leur crigine,	29
SECT. VI. De la résolution des conventions qui n'étoient pas nulles,	31

TITRE II

Du Contrat de vente.

SECT. I. De la nature du contrat de vente, et comment il s'accomplit,	33
SECT. II. Des engagemens du vendeur envers l'acheteur,	33
SECT. III. Des engagemens de l'acheteur envers le vendeur	37
SECT. IV. De la marchandise ou chose venduë,	38
SECT. V. Du prix,	39
SECT. VI. Des conditions ou autres pactes du contrat de vente,	40
SECT. VII. Des changemens de la chose venduë, et comment la perte ou le gain en sont pour le vendeur, ou pour l'acheteur,	40
SECT. VIII. Des ventes nulles,	42
SECT. IX. De la rescision des ventes parla vilité du prix,	43
SECT. X. De l'éviction, et des autres troubles,	44
SECT. XI. De la rédspanbition et diminution du prix,	47
SECT. XII. Des autres causes de la resolution des ventes,	49
SECT. XIII. De quelques matières qui ont du rapport au contrat de vente,	51

TITRE III.

De l'Echange.

TITRE IV.

Du louage, & des diverses espèces de Baux.

SECT. I. De la nature du louage,	53
SECT. II. Des engagemens de celuy qui prend à louage,	54
SECT. III. Des engagemens de celuy qui baille à louage,	56
SECT. IV. De la nature des baux à ferme,	57
SECT. V. Des engagemens du fermier envers le proprietaire,	58
SECT. VI. Des engagemens du proprietaire envers le fermier,	60
SECT. VII. De la nature des prix faits, et autres louages, du travail, et de l'industrie,	60
SECT. VIII. Des engagemens de celuy qui entreprend un ouvrage, ou un travail,	61
SECT. IX. Des engagemens de celuy qui donne un ouvrage ou un travail à faire,	62
SECT. X. Des baux emphytéotiques,	63

TITRE V.

Du Prêt à usage, & du Précaire.

SECT. I. De la nature du prêt à, usage, et du précaire,	65
SECT. II. Des engagemens de celuy qui emprunte?	66
SECT. III. Des engagemens de celuy qui prête,	67

TITRE VI.

Du Prêt & de l'Usure.

SECT. I. De la nature du prêt,	73
SECT. II. Des engagemens de celuy qui prête,	75
SECT. III. Des engagemens de celuy qui emprunte,	75
SECT. IV. Des défenses de prêter aux fils de famille,	76

TITRE VII.

Du Dépôt & du Sequestre.

SECT. I. De la nature du dépôt,	77
SECT. II. Des engagemens de celuy qui dépose,	79
SECT. III. Des engagemens du depositaire, et de ses heritiers,	79
SECT. IV. Du sequestre conventionnel,	81
SECT. V. Du dépôt necessaire,	81

TITRE VIII.

De la Société.

SECT. I. De la nature de la société,	82
SECT. II. Comment se contracte la société,	83
SECT. III. Des diverses sortes de societez,	85
SECT. IV. Des engagemens des associez,	86
SECT. V. De la dissolution de la société,	89
SECT. VI. De l'effet de la société à l'égard des heritiers des associez,	91

TITRE IX,

Des Dots.

SECT. I. De la nature des dots,	93
SECT. II. Des personnes qui constituent la dot, et de leurs engagemens,	95
SECT. III. Des engagemens du mary à cause de la dot, et de la restitution de dot,	96
SECT. IV. Des biens paraphernaux,	99
SECT. V. De la separation de biens entre le mary et la femme,	100

TITRE X.

Des Donations entre vifs.

100

SECT. I. De la nature des donations entre vifs,	102
SECT. II. Des engagemens du donateur,	103
SECT. III. Des engagemens du donataire, et de la révocation des donations,	104

TITRE XI.

De l'Usufruit.

105

SECT. I. De la nature de l'usufruit, et des droits de l'usufruitier,	105
SECT. II. De l'usage, et habitation,	107
SECT. III. De l'usufruit des choses qui se consument par l'usage, on qui se diminuent,	109
SECT. IV. Des engagemens de l'usufruitier, et de l'usager envers le proprietaire,	110
SECT. V. Des engagemens du proprietaire envers l'usufruitier et envers l'usager,	111
SECT. VI. Comment finissent l'usufruit, l'usage, et l'habitation,	112

TITRE XII.

Des Servitudes.

113

SECT. I. De la nature des servitudes, de leurs especes, et comment elles s'acquièrent,	113
SECT. II. Des servitudes des maisons et autres bâtimens,	116
SECT. III. Des servitudes des héritages de la campagne,	117
SECT. IV. Des engagemens du proprietaire du fonds asservi,	118
SECT. V. Des engagemens du proprietaire du fonds, pour lequel il est dû une servitude,	119
SECT. VI. Comment finissent les servitudes,	119

TITRE XIII.

Des Transactions.

121

SECT. I. De la nature et de l'effet des transactions,	121
SECT. II. De la résolution, et des nullitez des transactions,	122

TITRE XIV.

Des Compromis.

123

SECT. I De la nature des compromis, et de leur effet,	123
SECT. II. Du pouvoir et des engagemens des arbitres, et qui peut être arbitre, ou non.	124

TITRE XV.

Des Procurations, Mandemens, & Commissions.

124

SECT. I. De la nature des procurations mandemens, et commissions,	125
SECT. II. Des engagemens de celuy qui prépose, charge, on commet un autre,	126
SECT. III. Des engagemens du Procureur constitué, et des autres préposes, et de leur pouvoir,	127
SECT. IV. Comment finit le pouvoir du Procureur constitué, ou autre prépose,	129

TITRE XVI.

Des personnes qui exercent quelques commerces publics, & de leurs Commis, & autres préposez: & des Lettres de Change,

130

SECT. I. Des engagemens des Hôteliers,	131
SECT. II. Des engagemens des Voituriers par terre, et par eau,	132
SECT. III. Des engagemens de ceux qui exercent quelque autre commerce public sur terre, on sur mer,	132
SECT. IV. Des lettres de change,	134

TITRE XVII.

Des Proxenetes, ou Entremetteurs.

134

SECT. I. Des engagemens des Entremeteurs,	135
SECT. II. Des engagemens de ceux qui employent des Entremetteurs,	135

TITRE XVIII.

Des vices des Conventions.

135

SECT. I. De l'ignorance, on erreur de fait ou de droit,	136
SECT. II. De la force,	138
SECT. III. Du dol, et du Stellionat,	141
SECT. IV. Des conventions illicites et mal-honnêtes,	142

LIVRE SECOND.

Des engagemens qui se forment sans convention.

TITRE PREMIER.

Des Tuteurs.

143

SECT. I. Des Tuteurs, et de leur nomination,	144
SECT. II. Du pouvoir des Tuteurs,	146
SECT. III. Des engagemens des Tuteurs,	148
SECT. IV. Des engagemens des Cautions des Tuteurs, et de ceux qui les nomment, et de leurs heritiers,	153
SECT. V. Des engagemens des Mineurs envers leurs Tuteurs,	154
SECT. VI. Comment finit la Tutelle, et de la destitution des Tuteurs,	154
SECT. VII. Des causes qui rendent incapables de la Tutelle, et de celles qui en exeusent,	156

TITRE II.

Des Curateurs.

158

SECT. I. Des diverses sortes du Curateurs, et de leur pouvoir,	159
SECT. II. Des engagemens des Curateurs,	161
SECT. III. Des engagemens de ceux pour qui les Curateurs sont établis,	161

TITRE III.

Des Syndics, Directeurs, & autres Administrateurs des Corps & Communautez.

162

SECT. I. De la nomination des Syndics, Directeurs, autres Administrateurs des Corps et Commu nautez, et de leur pouvoir,	162
SECT. II. Des engagemens des Syndics, et autres préposez,	163
SECT. III. Des engagemens des Communautez qui préposent des Syndics, ou autres,	163

TITRE IV.

De Ceux qui font les affaires des autres à leur insçû,

164

SECT. I. Des engagemens de celuy qui fait l'affaire d'un autre à son insçû,	164
SECT. II. Des engagemens de celuy de qui un autre à géré l'affaire,	166

TITRE V.

De Ceux qui se trouvent avoir quelque chose de commun ensemble sans convention,

167

SECT. I. Comment une chose peut être commune à plusieurs personnes sans convention,	167
SECT. II. Des engagemens réciproques de ceux qui ont quelque choses de commun ensemble sans convention,	168

TITRE VI.

De ceux qui ont des héritages joignans.

170

SECT. I. Comment se bornent on se confinent les héritages,	170
SECT. II. Des engagemens réciproques des proprietaires ou possesseurs d'héritages,	171

TITRE VII.

De ceux qui reçoivent ce qui ne leur est pas du, ou qui se trouvent avoir la chose d'autruy sans convention.

172

SECT. I. Quelques exemples des cas qui font la matière de ce Titre, et qui n'ont rien d'illicite,	172
SECT. II. Autres exemples de la même matière dans des cas de faits illicites,	173
SECT. III. Des engagemens de celuy qui à quelque chose d'une autre personne, sans convention,	174
SECT. IV. Des engagemens du Maître de la chose,	175

TITRE VIII.

Des dommages causez par des fautes qui ne vont pas à un crime, ny à un délit.

175

SECT. I. De ce qui est jetté d'une maison, ou qui en peut tomber, et causer du dommage,	175
SECT. II. Des dommages causez par des animaux,	176
SECT. III. Du dommage qui peut arriver de la chute d'un bâtiment, ou de quelque nouvelle oeuvre,	178
SECT. IV. Des autres especes de dommages causez par des fautes sans crime ny délit,	180

TITRE IX.

Des engagemens qui se forment par des cas fortuits.

182

SECT. I. Comment se forment les engagemens qui naissent des cas fortuits,	183
SECT. II. Des suites des engagemens qui naissent des cas fortuits,	184

TITRE X.

De ce qui se fait en fraude des Creancies.

187

SECT. I. Des diverses sortes de fraudes qui se font au préjudice des Créanciers,	188
SECT. II. Des engagemens de ceux qui font ces fraudes, ou qui y participent,	190

LIVRE III.

Des suites qui ajoûtent aux engagemens, ou les affermissent.

191

TITRE I.

Des Gages & Hypotheques, & des Privilèges des Créanciers.	191
SECT. I. De la nature du Gage de l'Hypotheque, et des choses qui en sont susceptibles, ou non,	191
SECT. II. Des diverses sortes d'Hypotheque, et comment elle s'acquiert,	197
SECT. III. Des effets de l'Hypotheque, et des engagemens qu'elle forme de la part du debiteur,	198
SECT. IV. Des engagemens du Créancier envers le debiteur à cause du Gage ou Hypotheque,	203
SECT. V. Des Privilèges des Créanciers,	203
SECT. VI. De la subrogation à l'Hypotheque, ou au Privilège du Créancier,	208
SECT. VII. Comment l'Hypotheque finit ou s'éteint,	211

TITRE I I.

De la Séparation des biens du défunt, & de ceux de l'heritier entre leurs Créanciers.	213
SECT. I. De la nature et des effets de la Séparation	213
SECT. II. Comment sinit ou se perd le droit de Separation,	214

TITRE III.

De la Solidité entre deux ou plusieurs Debiteurs, & entre deux ou plusieurs Créanciers.	215
SECT. I. De la Solidité entre les Debiteurs,	215
SECT. II. De la Solidité entre les Créanciers,	217

TITRE IV.

Des Cautions ou Fidéjusseurs.

217

SECT. I. Nature de l'obligation des Cautions ou Fidejusseurs, et comment elle se centracte,	218
SECT. II. Des engagemens de la Caution envers le Créancier,	220
SECT. III. Des engagemens du Debiteur envers sa Caution, et de la Caution envers le Debiteur,	222
SECT. IV. Des engagemens des Cautions entr'eux,	223
SECT. V. Comment finit, ou s'anéantit l'engagement des Cautions,	224

TITRE V.

Des Interêts, Dommages & Interêts, & Restitution de Fruits.	225
SECT. I. Des Interêts,	231
SECT. II. Des Dommages et Interêts,	234
SECT. III. De la Restitution de Fruits,	238

TITRE VI.

Des Preuves & Présomptions, & du Serment.

241

SECT. I. Des Preuves en general,	242
SECT. II. Des Preuves par écrit,	244
SECT. III. Des Preuves par témoins,	247
SECT. IV. Des Présomptions,	250
SECT. V. Des interrogatoires et confessions des Parties,	254
SECT. VI. Du Serment,	256

TITRE VII.

De la Possession, & des Prescriptions.

258

SECT. I. De la nature de la Possession,	260
SECT. II. De la liaison entre la Possession et la propriété: et comment on peut acquérir ou perdre la Possession,	262
SECT. III. Des effets de la Possession	267
SECT. IV. De la nature et de l'usage de la Prescription et comment elle s'acquiert,	268
SECT. V. Des causes qui empêchent la Prescription,	273

LIVRE IV.

Des fuites qui ancantissent, ou diminuent les engagemens,

277

TITRE PREMIER.

Des Payemens,

277

SECT. I. De la nature des Payemens, et de leurs effets,	278
SECT. II. Des diverses nanieres dont on peut s'acquiter,	279
SECT. III. Qui peut faire un Payement, ou le recevoir,	281
SECT. IV. De l'imputation des Payemens,

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean Domat, Louis Héricourt du Vatier
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	586
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	795g
EAN13	9782329381428