Les marchés publics à procédure adaptée
Entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales
Béatrice Ravignot - Collection Droit des collectivites territoriales
162 pages, parution le 23/05/2013
Résumé
Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Du lancement de la procédure jusqu'au choix de l'attributaire et ses conséquences, les collectivités territoriales restent en effet soumises à des contraintes formelles ou procédurales, qui sont souvent identiques ou proches de celles existant dans le cadre des procédures formalisées.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Béatrice Ravignot | |
| Collection | Droit des collectivites territoriales | |
| Parution | 23/05/2013 | 31/05/2013 |
| Nb. de pages | 162 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 205g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782343002231 |
9782296537682 |
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