Les marchés publics expliqués aux élus locaux
Patrice Cossalter - Collection L'essentiel sur...
Résumé
Marchés, accords-cadres, pondération, règles de passation, avances, acomptes... la terminologie de la matière des marchés public frise l'infini. Les enjeux sont substantiels, car l'acte d'achat s'insère dans le ou les budgets les plus importants des collectivités locales. L'élu a deux challenges distincts à se donner : pouvoir discuter avec ses fonctionnaires, et donc manier la "langue technique" de la matière ; comprendre les enjeux économiques et l'outil d'interventionnisme économique qu'est le Code des marchés publics. Il devrait être fini, le temps où, dans les faits, la politique d'achat est déléguée aux fonctionnaires, voire aux logiciels de gestion des marchés. L'achat est un acte politique majeur. Il devrait être fini, le temps des "services marchés", chasse exclusive des juristes. Il faut créer de véritables directions des achats composées d'authentiques acheteurs. Il devrait être fini, le temps où la quasi-totalité des clauses d'un marché est un "copié-collé". Chaque contrat est unique. Vive le temps de la politique de l'achat "politique" !
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
Autres livres de Patrice Cossalter
Sommaire
- Les contrats nommés marchés publics
- Les contrats permettant d'acheter
- Les marchés publics
- Les accords-cadres
- La concession de service public
- L'affermage
- Le bail emphytéotique
- Le contrat de partenariat
- Le contrat de subvention
- Le rôle formel de l'élu dans les marchés publics
- La CAO
- Le pouvoir de conclure le marché
- Les pouvoirs individuels des élus
- Le rôle politique de l'élu dans les marchés publics
- Le choix de la procédure
- Le choix des critères
- L'aide aux entreprises locales
- Le choix du développement durable
- Exemple des choix politiques dans l'appel d'offres ouvert
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/01/2009 |
| Nb. de pages | 76 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 90g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352956907 |
| ISBN13 | 978-2-35295-690-7 |
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