Les monopoles professionnels
Avocat, architecte, notaire, geometre-expert et expert judiciaire
Collectif
Résumé
Ce monopole est-il un atout ou un handicap ? Est-il un système protectionniste ? Procure-t-il un avantage à leurs clients ?
Quelles sont les limites du monopole de ces professions dont les activités peuvent être très proches ?
L'a.s.b.l. Chambre de conciliation, d'arbitrage et de médiation en matière immobilière (la C.C.A.I.) a réuni, pour son 10e anniversaire, d'éminents spécialistes qui examinent les fondements et les contours des monopoles de ces professions :
- Jean-Pierre Buyle et Jean-Sébastien Lenaerts pour les avocats - Patrick Henry et Jean-François Henrotte pour les architectes - Jean-François Taymans pour les notaires - Luc Meeùs et Emmanuel Jacubowitz pour les géomètres-experts - Renaud de Briey analyse le statut des experts judiciaires et Anne Jonlet examine la question de la coexistence de ces monopoles avec la liberté de concurrence dans une perspective européenne.
Cet ouvrage s'adresse aux titulaires de ces professions et à ceux qui ont recours à leurs services, notamment dans le domaine immobilier.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Anthémis |
Auteur(s) | Collectif |
Parution | 08/12/2010 |
Nb. de pages | 248 |
Format | 17 x 24.1 |
Couverture | Broché |
Poids | 483g |
EAN13 | 9782874552939 |
Avantages Eyrolles.com
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