Les mutations du droit de la circulation routière
Gilles Dupuis - Collection Recyclage en droit
Résumé
DROIT BELGE
Le droit de la circulation routière est confronté à de nouveaux défis liés, en premier lieu, à l'évolution de la technique.
Les nouvelles technologies permettent d'automatiser et d'augmenter la fréquence des contrôles, notamment en matière d'infractions de vitesse. De plus, des infractions qui, jusqu'il y a peu, n'étaient constatées que de visu, peuvent désormais être détectées au moyen d'appareils automatiques performants. Ces deux évolutions provoquent une augmentation du volume des constats d'infractions tandis que les moyens humains de la police et de la justice restent, malgré les efforts consentis ces dernières années, relativement modestes.
Plus que jamais, le droit doit encadrer l'usage des technologies utilisées aux fins de constater les infractions de la route. Il doit aussi garantir un traitement individualisé et rigoureux des dossiers répressifs. Afin de répondre à ces exigences, le législateur fédéral a adopté deux réformes importantes : l'ordre de paiement et le parquet de la sécurité routière.
L'auteur - Gilles Dupuis
Gilles Dupuis est professeur titulaire au département des littératures de langue française de l'Université de Montréal et membre régulier du Centre de recherche interuniversitaire sur la littérature et la culture québécoises. Il a codirigé plusieurs ouvrages collectifs portant sur la littérature québécoise contemporaine, dont la série À la carte. Le roman québécois.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Anthémis |
| Auteur(s) | Gilles Dupuis |
| Collection | Recyclage en droit |
| Parution | 06/12/2022 |
| Nb. de pages | 60 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 134g |
| EAN13 | 9782807210035 |
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