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Les nouveaux styles du parlement de paris, de la cour des aydes, requestes du palais et de l'hôtel
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les nouveaux styles du parlement de paris, de la cour des aydes, requestes du palais et de l'hôtel

Les nouveaux styles du parlement de paris, de la cour des aydes, requestes du palais et de l'hôtel

Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du palais. partie 1

René Gastier - Collection Sciences sociales

462 pages, parution le 01/04/2020

Résumé

Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor, & des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 1 / ... par M. René Gastier,... Nouvelle et 4e édition...
Date de l'édition originale : 1661

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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L'auteur - René Gastier

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Sommaire

TABLE DES TITRES ou Chapitres du Style du Parlement.

DE l'establissement du Parlement et de ses Privileges.page 1
Ceremonies des receptions des Conseillers.4
Chambre de la Tournelle.8
Chambres de l'Edict et Declaration du Roy pour les evo cations en icelle.8. et 9
Des retentions de causes en la Chambre de l'Edict.12
De la Cour des Grands Jours et autres.13
Chambre des Vacations.17
Errection des Parlements autres que celuy de Paris.20
Des parties litigantes.22
Des Aduocats.25
Des Procureurs.28
Du Procureur General.35
Des opposans à la verification de lettre ou reception d'Officiers.38
De la Charge des Aduocats Generaux.39
Des Substituts du Procureur General.41
Des Tuteurs et Curateurs.44
Du ferment de Curateur.51
Des Huissiers et Sergens, et Reglemens de leurs Charges,52
Des Greffiers et leurs Reglemens.57. & suivans.
Des Juges en general.64
Des arbitres.69
Des épices et frais de criées.71
Des appellations et Sentences executoires, nonobstant l'appel.73
Des appellations non receuës.79
Des appellations qui se relevent au Parlement.82
Pouvoir des gens d'Eglise en matiere Civile.85
Des Conservateurs Apostoliques.87
Jurisdiction du Clergé.88
De la Chambre de la reformation generale.89
Relief d'appel.94
Des conversions d'appel en opposition.98
Des desertions d'appel.101
Des acquiescemens. [::]107
Des presentations.109
Des delays suivans la distance des lieux.112
Des defauts et congez.113
De la demande des dépens d'iceux.115
De la restitution contre le debouté de defenses.121
Des appellations verbales.125
Des appellations comme d'abus.135
Des procez par écrit. [::]138
Des griefs.150
Des fins de non-recevoir.155
Des contredits et saluations.159& 161
Des productions nouvelles.162
Des faits nouveaux.164
Des advertissemens. []168
Des enquestes.170
Des inscriptions en faux.173
De la comparaison d'écriture et signature.184
Des reprises de procez.185
Des redistributions de procez et instances.188
Revocations de Procureur.188
Des constitutions de nouveaux Procureurs.189
Des desadveus.189
Des dommages et interests.190
Des restitutions de fruicts.193
Des dépens et frais preiudiciaux.196
Compensation. [::]205
Executions d'Arrests.207
Des Regales.220
Des matieres criminelles.229
Des receptions de caution et certificateur.239
Des exoines.240
Des procez par escrit en matiere criminelle.241
Des conclusions civiles en matiere criminelle.256
Des cas privilegiez271
Des Requestes civiles.276
Propositions d'Erreur.285
Contrarietez d'Arrests.293
Interpretation d'Arrests.295
Fins de non-recevoir.295
Des peremptions d'instances et procez.297
Des adiudications qui se sont à la Barre de la Cour apres trois publications, et au Greffe Civil.306
Des demandes d'heritages pour la prisée.313
Des renvoys de la grand'Chambre aux Enquestes.313
Des Commissions rogatoires pour interroger parties ou tesmoins en pays effrangers.314
Des procez renvoyez par Arrests du Conseil.315
L'instruction des parlent Sommairement.316
Des expédiens.323
De l'establissement de la Communauté des Aduocats et Procureurs.324
Des plaintes à la Communauté des A dvocats et Procureurs.325
Arrests pour l'expédition des causes des roolles ordinaires.326. & suivans.
Desfrais et salaires des Procureurs et les Arrests concernans lesdits frais et salaires.328. et 329
Des defenses particulieres.330
La maniere de faire les extraits des procez et instances.337
De la Bazoche.339
Des Consultations qui se sont au Palais parles anciens Aduocats.341
La maniere de bien taxer les dépens tant au Conseil Privé du Roy, Parlement, Cour des Aydes, Requestes de l'Hostel et du Palais, qu'au Chastelet et autres Justices subalternes, suivant les derniers Arrests et Reglemens desdites Cours.
Traité tres-utile pour faire les criées de toutes sortes de biens, sur toutes sortes de personnes.400
Advis tres-utile pour l'abbreviation des procez.409
Des procez partis.417
Les noms des Bailliages et Justices ressortissans au Parlement, dont les causes sont mises aux Roolles ordinaires des Provinces.418
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) René Gastier
Collection Sciences sociales
Parution 01/04/2020
Nb. de pages 462
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 641g
EAN13 9782329408583

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