Les nouveaux tarifs pour l'eau potable 2ème edition

Henri Smets

246 pages, parution le 01/07/2015

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Résumé

Un nombre croissant de collectivités françaises envisage de mettre en place de nouveaux tarifs progressifs et de nouveaux tarifs sociaux de l'eau.
Cette évolution répond à la demande des ménages et à un besoin réel, le prix de l'eau devenant inabordable pour une fraction de plus en plus importante de la société.

Les municipalités souhaitent pouvoir réduire le prix de l'eau pour certains usagers et l'augmenter pour d'autres. Elles veulent pouvoir venir en aide aux plus démunis en mettant en place des quotas d'eau gratuits et en modulant le prix de l'eau en fonction de la taille des ménages, de leurs revenus, etc.

Mais si les collectivités s'administrent librement, elles sont aussi soumises à certaines règles. En particulier, il ne leur est pas permis de créer des tarifs inéquitables ou discriminatoires, ni d'utiliser le tarif de l'eau à des fins sans rapport avec le service de l'eau et de l'assainissement.

Cet ouvrage a pour objet d'aider les collectivités à choisir des modes de tarification de l'eau potable qui soient juridiquement et socialement acceptables. Il évoque les premières réalisations françaises et la pratique étrangère relative aux tarifs sociaux de l'eau et suggère des améliorations à introduire dans les règles de tarification.

Il s'adresse aux élus, aux responsables municipaux et plus généralement à tous ceux qui souhaitent modifier ou aménager les tarifs de l'eau potable et de l'assainissement.

L'auteur - Henri Smets

Ingénieur diplômé de l'Ecole Polytechnique de Bruxelles, Henri Smets a conquis son doctorat au Massachusetts Institute of Technology (Cambridge). Il est aussi titulaire d'une licence d'économie. Il a fait sa carrière à l'OCDE traitant des questions juridiques et économiques de l'environnement. Professeur invité à l'Université de Paris I, il y a enseigné le droit international de l'environnement. Il a reçu le Prix international Élisabeth Haub de droit de l'environnement pour ses travaux sur les pollutions transfrontières. Il siège au Conseil européen du droit de l'environnement. Elu à l'Académie de l'Eau, il se consacre au développement du droit à l'eau, sujet sur lequel il a publié plusieurs ouvrages. Henri Smets est Président fondateur de l'ADEDE, l'Association pour le développement de l'économie et du droit de l'environnement.