• dans le premier chapitre16
• dans le second chapitre18
• dans le troisième chapitre20

TITRE PREMIER. De la dénomination et de la clause à ordre. (art. 1er du Règlement et art. 2 de la Convention)

• Les Conférences de La Haye de 1910 et 191294
• Questionnaire; réponses; proposition du Gouvernement suisse; délibérations; avant-projet de 1910; solution de 1912; exposé de cette solution; objections faites contre cette solution.
• Aperçu des législations en vigueur au temps des Conférences de la Haye98
• Les travaux de la Chambre de Commerce Internationale99
• Questionnaire; réponses; Sous-Comité; Comité; Commission de 1926-27.
• Les travaux de la Société des Nations101
• Le Congrès de Buenos-Ayres101
• Comparaison des législations actuellement en vigueur101
• Allemagne, Norvège, Suède, Danemark, Islande, Dantzig, territoire de la Sarre, Hongrie, Autriche, Pologne, Tchécoslovaquie, Esthonie, Lettonie, Li-thuanie, Suisse, Yougoslavie, Italie, Bulgarie, Roumanie, Russie, Turquie, Liechtensteis, Saint-Marin, Japon, Venezuela, Paraguay, Nicaragua, Guatemala, Brésil, Pérou, Portugal, France, Luxembourg, Grèce, Monaco, Egypte, Haïti, Belgique, Malte, Espagne, Honduras, Bolivie, Cspanli, Equateur, Albanie, Angleterre, Etats-Unis, Pays-Bas, République dominicaine, Panama, Colombie, Argentine.
• Les tendances du mouvement législatif mondial109
• Solution de la question112, 115
• Solution préconisée par les projets précédents112
• Les conséquences pour la France de l'adoption de la dénomination113
• La répugnance des juristes français est diminuée115
• La place de la dénomination116
• La langue dans laquelle cette dénomination doit être exprimée117
• Observation du Gouvernement tchécoslovaque117
• Résumé117

TITRE II. De l'endossement impliquant un nantissement. (art. 18 du Règlement et art. 4 de la Convention)

• Exposé de la question118
• Le Règlement et la Convention de La Haye117, 118
• Les droits du porteur118
• Le gage cambiaire en général; difficultés de la question119
• La question aux Conférences de La Haye119
• Le questionnaire; les Sections; le Comité Central; le Comité de rédaction; observations des Etats; la seconde Conférence
• L'expression "de mauvaise foi" dans l'art. 17 de l'avant-projet Convention121
• L'expression: "transmission à la suite d'une entente frauduleuse" dans le Règlement de 1912; la portée de cette expression; une critique122, 123
• L'expression "de mauvaise foi" dans le Règlement de Genève123
• Les travaux de la Chambre de Commerce Internationale125
• Le Comité; le Congrès de Rome; la Commission 1926-27.
• Les travaux de Genève125
• Le Congrès de Buenos-Ayres126
• Les Règlements précédents126
• Comparaison des législations actuellement en vigueur127
• Grande-Bretagne, Venezuela, Paraguay, Nicaragua, Guatemala, Pologne, Turquie, Yougoslavie, Suisse, Italie, Espagne, France, Roumanie, Allemagne, Autriche, Hongrie, Scandinavie, Portugal, Esthonie, Lettonie, Lithuanie, Russie, Liechtenstein, Islande, Japon, Pays-Bas, Belgique.
• Les tendances dans le mouvement législatif mondial127, 130
• Solution de la question; arguments130
• Observation131

TITRE III. De l'aval par acte séparé. (art. 30, alinéa 1er du Règlement et art. 3 de la Convention)

• Réglementations de l'aval par les Conférences de La Haye132
• La place de l'aval132
• Aperçu des législations au temps des Conférences de 1910 et 1912133
• Les travaux des Conférences de La Haye135
• Le questionnaire de M. Asser, réponses, Sections; le Comité Central; l'avant-projet; observations; seconde Conférence, le Règlement et la Convention.
• Les travaux de la Chambre de Commerce Internationale138
• Questionnaire; réponses; le Comité; le Sous-Comité; questionnaire; réponses; le Comité; le Sous-Comité; Congrès le de Rome; la Commission de 1926-27; le Congrès de Stockholm
• Les travaux de la Société des Nations139
• Comparaison des législations en vigueur140
• Turquie, Pologne, Venezuela, Nicaragua, Paraguay, Guatemala, Tchécoslovaquie, Yougoslavie, Russie, Italie, Espagne, Roumanie, Pays Scandinaves, Finlande, Japon, Islande, Allemagne, Uruguay, Autriche, Liechtenstein, Hongrie, Bulgarie, Suisse, Italie, Esthonie, Lettonie, Lithuanie, Japon, Brésil, France, Pays-Bas, Belgique, Malte, Grèce, Luxembourg, Monaco, Egypte, Argentine, Portugal, Albanie, Pérou, San Marino, San Salvador, Haïti, Mexique, Equateur, Espagne, Honduras, Bolivie, Cspanli, Costa- Rica.
• Les tendances dans le mouvement législatif141, 142
• Solutions de la question142, 144, 145
• En théorie trois solutions sont possibles142, 143
• Solution des projets précédents142, 143
• Observations parvenues à Genève145

TITRE IV. De la lettre payable en foire. (art. 32 du Règlement et art. 6 de la Convention)

• La solution adoptée par les Conférences de la Haye146
• Les travaux de La Haye146
• Le questionnaire de M. Asser; Sections; le Comité Central; avant-l'projet de 1910; les observations des Gouvernements.
• L'examen de l'Etat des législations en 1912148
• Les travaux de la Chambre de Commerce Internationale150
• Questionnaire; réponses; le Sous-Comité; le Comité; le Congrès de Rome; la Commission de 1926-27; le Règlement de Stockholm.
• Le Règlement de Genève151
• Comparaison des législateurs actuellement en vigueur151
• Pologne, Yougoslavie, Tchécoslovaquie, Turquie, Suisse, Espagne, Roumanie, Italie, Russie et les autres pays de l'Europe dont la législation n'a pas été modifiée. Nicaragua, Guatemala, Panama, Colombie, République dominicaine, Venezuela, Paraguay, Pérou, San Marino. Bolivie, Honduras, Cspanli, Cuba.
• Les tendances se manifestant dans le mouvement législatif mondial153, 154
• A quelle solution conviendrait-il de souscrire?154
• Arguments154
• La lettre de change payable en foire en Pologne et en Tchécoslovaquie155
• Intérêt de la question156
• Résumé156

TITRE V. Du jour de présentation de la lettre de change et du délai de protêt. (art. 37 du Règlement j° art. 7 de la Convention et l'art. 43, al. 2 du Règlement j° art. 10 de la Convention).

• Le système de la réglementation de La Haye: en ce qui concerne le délai de présentation156
• en ce qui concerne le protêt157
• Le droit allemand se traduit dans le Règlement157
• Le droit français s'exprime dans la Convention157
• Lien entre les deux questions158
• Les travaux de La Haye158
• Le questionnaire de M. Asser; réclamations des Etats; les Sections; le Comité Central; l'avant-projet Règlements; les réponses des Gouvernements; contentement du côté français d'avoir gardé le système français; la commission de Révision; modifications de l'avant-projet; les délibérations à la seconde Conférence.
• Les travaux entrepris par la Chambre de Commerce Internationale165
• Questionnaire; manière de poser la question; réponses des Comités Nationaux; le Comité; le Sous-Comité; la Commission de 1926-27; le Règlement de Stockholm.
• La solution de Stockholm conduit bien plus à un état chaotique qu'à la formation d'une unification167
• La solution de la Commission de jurisconsultes de Genève168
• Différents projets précédents168
• Le Congrès de Buenos-Ayres169
• Comparaison des différentes législations en vigueur170
• Turquie, Pologne, Venezuela, Paraguay, Nicaragua, Guatemala, Tchécoslovaquie, Yougoslavie, Allemagne, Autriche, Pays Scandinaves, Islande, Liechtenstein, Japon, Hongrie, San-Salvador, Costa-Rica, Belgique, France, Pays-Bas, Grèce, Luxembourg, Portugal, Italie, Monaco, Malte, Suisse, Roumanie, Espagne, Etats soviétiques, Esthonie, Lettonie, Lithuanie, Bolivie, Cuba, Mexique, Honduras, Pérou, Cspanli, Equateur, Argentine, Uruguay, Brésil, Colombie, Panama, Etats-Unis, Grande-Bretagne.
• Difficultés inhérentes aux questions175
• Solution de ces difficultés par le Règlement de La Haye175
• Dans quel sens résoudre la question?176
• Quelques observations sur les art. 87 et 43 du Règlement de La Haye177

TITRE VI. Du paiement partiel. (art. 38, al. 2 du Règlement et art. 8 de la Convention)

• La solution de La Haye183
• Les travaux de La Haye183
• Le questionnaire de M. Asser; Sections; le Comité Central; l'accueil fait à la solution par les différents Etats; la seconde Conférence.
• Explication du système de la réglementation de La Haye185
• Aperçu des législations actuellement en vigueur par comparaison avec l'état de 1912186
• Allemagne, Autriche, Liechtenstein, Hongrie, Suisse, Bulgarie, Saint-Marin, Japon, Scandinavie, Islande, Finlande, Russie, Lithuanie, Lettonie, Esthonie, ville libre de Dantzig, Malte, Roumanie, Italie, Portugal, territoire de la Sarre, Pays-Bas, Belgique, Yougoslavie, Tchécoslovaquie, Pologne, Turquie, France, Grèce, Luxembourg, Egypte, Monaco, Albanie, Espagne, Bolivie, Cuba, Cspanli, Equateur, Honduras, Salvador, Brésil, Pérou, Mexique, Venezuela, Guatemala, Nicaragua, Paraguay, Argentine, Haïti, Costa- Rica, Uruguay, Etats-Unis, Panama, Colombie, Grande-Bretagne.
• Les tendances dans le mouvement législatif mondial189
• Les travaux de la Chambre de Commerce Internationale189
• Questionnaire; le Comité; le Congrès de Rome; la Commission de 1926-27; le Congrès de Stockholm.
• Le Règlement de Genève191
• Projets précédents192
• Le Congrès de Buenos-Ayres192
• Solution192
• Arguments192

TITRE VII. De la déclaration privée remplaçant le protêt. (art. 43, alinéa 1 du Règlement et art. 9 de la Convention)

• La solution du Règlement de La Haye193
• Les travaux de La Haye194
• Les réponses au questionnaire; l'avant-projet de 1910.
• Les travaux de la Chambre de Commerce Internationale195
• Réponse au questionnaire; le Comité; le Sous-Comité; le Congrès de Rome; le Congrès de Stockholm.
• Les travaux de la Société des Nations195
• Deux opinions possibles quant à la réglementation de Genève196
• Comparaison des législations en vigueur196
• Venezuela, Costa-Rica, Belgique, Luxembourg, Italie, San-Marin, Pays-Bas, France, Grèce, Espagne, Egypte, Albanie, Pologne, Tchécoslovaquie, Turquie, Yougoslavie, Brésil, Paraguay, Pays-Bas, Roumanie.
• Le Congrès de Buenos-Ayres200
• Projets précédents200
• Solution200

TITRE VIII. De la notification par l'officier public. (art. 44 du Règlement et art. 11 de la Convention)

• Réglementation de la notification adoptée à La Haye201
• Le Règlement et la Convention de 1912202, 204
• Trois systèmes différents quant aux conséquences de la non-notification202
• Comparaison du système de La Haye avec le droit allemand203
• Les travaux de La Haye204
• Les travaux de la Chambre de Commerce Internationale206
• Les travaux de Genève205
• Différence entre le Règlement de Genève et celui de La Haye205, 206
• Le Congrès de Buenos-Ayres207
• Comparaison des législations en vigueur207
• France, Russie, Lettonie, Esthonie, Lithuanie, Mexique, Espagne, Honduras, et autres pays.
• Solution208
• Arguments208
• Observations sur l'art. 44 du Règlement de 1912210

TITRE IX. Du taux de l'intérêt moratoire. (art. 47, al. 1 et 2 et art. 48, al. 2 du Règlement j° art. 12 de la Convention)

• Le système du Règlement et de la Convention de La Haye211
• Les travaux de La Haye212
• Réponses au questionnaire; Sections; le Comité Central; la Conférence de 1912; le Comité de Révision.
• Les travaux de la Chambre de Commerce Internationale213
• Les réponses au questionnaire; le Comité; le Sous-Comité; le Congrès de Rome; la Commission 1926-27; le Congrès de Stockholm.
• Le Règlement de Genève213
• Comparaison des différentes lois en vigueur213, 214
• Quelques observations sur la questions se rattachant au taux de l'intérêt214

TITRE X. De la provision et de l'action d'enricspanssement injuste. (art. 13 et 14 de la Convention)

• A. Exposé de la question de la provision218
• Les délibérations des Congrès d'Anvers et de Bruxelles219
• Les travaux de La Haye219
• Le questionnaire; réponses; sections; l'avant-projet; observations; la Convention de 1912.
• Les travaux de la Chambre de Commerce Internationale220
• Le questionnaire; réponses; le Comité; le Sous-Comité; le rapport du professeur Molengraaff; le Congrès de Rome; la Commission de 1926-27.
• La règle pour résoudre les conflits de lois221, 222
• L'expression: "lieu du paiement"222
• La règle pour la solution de conflits de lois dans les différents systèmes de législation222
• Quatre systèmes de législation actuellement en vigueur. Comparaison223-230
• Le système du droit français223
• Le développement de ce système; la jurisprudence; évolution de celle-ci.
• Les législations du pays du groupe français225
• Le système belge225
• Le système allemand227
• Comparaison entre le système français et celui de la "Wechselordnung" allemande228
• Les législations des pays du groupe allemand228
• Le système du droit anglo-américain228
• "Considération". Différence entre le "Negotiable instrument" et le contrat ordinaire.
• La législation de l'Ecosse229
• Les législations des pays du groupe anglo-américain230
• Les projets précédents230
• Le Congrès de Buenos-Ayres231
• Solution de la question231
• B. Exposé de la question de l'enricspanssement injuste231
• Les travaux de La Haye; de la Chambre de Commerce Internationale; de Genève232
• L'action d'enricspanssement sans cause dans les différentes législations en vigueur233
• Solution de la question233

TITRE XI. De la perte et du vol de la lettre de change, (art. 15 de la Convention)

• Les résultats des travaux de La Haye234
• Les travaux de La Haye234
• Le questionnaire; réponses; Sections; le Comité Central; l'avant-projet; observations; révision; la Convention.
• Les travaux de la Chambre de Commerce Internationale237, 89
• Le questionnaire; réponses; le Comité; le Congrès de Rome; le Congrès de Stockholm.
• Les travaux de Genève237
• Les différents systèmes des législations actuellement en vigueur238