Les principes du droit civil proprement dit et du droit commercial, comparés. Tome 2

Pierre B. Boucher - Collection Sciences sociales

380 pages, parution le 01/07/2020

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Résumé

Les principes du droit civil proprement dit et du droit commercial, comparés. Tome 2 / ... par P.-B. Boucher,...
Date de l'édition originale : 1804

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

CHAP. XXXII. Des billets de change pour lettre fournie et à fournir	page 1
CHAP. XXXIII. Des billets à domicile	5
CHAP. XXXIV. Des lettres de credit	9

TITRE VIII.

CHAP XXXV. De l'acte portant protestation et sommation, appelé protêt	14
CHAP. XXXVI. Du recours en garantie, et de la prescription	27

TROISIÈME PARTIE.

TITRE IX.

CHAP. XXXVII. De la contrainte par corps

TITRE X.

CHAP. XXXVIII. Des faillites, des accommodemens, des suspensions de paiemens, des atermoiemens, de l'insolvabilité et des sauf-conduits	107
CHAP. XXXIX. Des banqueroutes, proprement dites, et des banqueroutes frauduleuses	163
CHAP. XL. De la cession de bien, volontaire et forcée	168

TITRE XI.

CHAP. XLI. Du privilège sur mobilier et marchandises	194
CHAP. XLII. Des revendications	page 206

QUATRIÈME PARTIE.

TITRE XII.

CHAP. XLIII. Des huissiers en général, et des huissiers des tribunaux de commerce en particulier	216
CHAP. XLIV. Des tribunaux de commerce, et des formes à observer pour procéder devant eux	255
Fin de la Table du second et dernier volume.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Pierre B. Boucher
Collection	Sciences sociales
Parution	01/07/2020
Nb. de pages	380
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	522g
EAN13	9782329434452