Les privilèges sur le navire pour fournitures et réparations, étude de droit comparé

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les privilèges sur le navire pour fournitures et réparations, étude de droit comparé

Suzy Carrus, Henri Aubrun - Collection Sciences sociales

256 pages, parution le 01/04/2021

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QUANTITÉ

Résumé

Les privilèges sur le navire pour fournitures et réparations : étude de droit comparé / par S. Carrus,... ; préface de Henri Aubrun,...
Date de l'édition originale : 1928

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

	Pages
INTRODUCTION	1

PREMIERE PARTIE

Les privilèges des Fournisseurs et Réparateurs en Droit français

CHAPITRE PREMIER. - Le privilège de l'art. 191 (al. 5, 7, 8) C. com

Section I. - Ses origines	9
Section II. - Détermination des créances privilégiées	13

§ I. - Nature des créances privilégiées

I. - Fournitures et réparations antérieures au départ du navire de son port d'armement	13
II. - Fournitures et réparations au cours du dernier voyage	16
III. - Fournitures et réparations postérieures au dernier voyage	22

§ II. - Ces créances ne sont privilégiées qu'autant qu'elles se rapportent au dernier voyage

Section III. - Etendue du privilège

§ I. - Etendue des créances garanties	30
§ II. - Assiette du privilège	32

Section IV. - Justification des créances privilégiées. Art. 192 (al. 3, 5, 6) C. Com

CHAPITRE II. - Le privilège de l'art. 2102, al. 3, C. Civ.	62
CHAPITRE III. - Effets des privilèges	70

Section I - Effets des privilèges

§ I. - Le droit de préférence	72
§ II. - Le droit de suite	77

Section II. - Extinction des privilèges

§ I. - Extinction du droit de préférence et du droit de suite	79
§ II. - Extinction du droit de suite	83

Appendice: Le projet de 1919 et le Code marocain

DEUXIEME PARTIE

Le privilège des Fournisseurs et Réparateurs en Droit comparé

CHAPITRE PREMIER. - Allemagne, Angleterre

Section I. - Le droit allemand

Appendice: Le Code japonais

Section II. - Le droit anglais

§ I. - Maritime liens

I. - Détermination des créances privilégiées	96
II. - Assiette du privilège	102
III. - Justification de la créance privilégiée	103
IV. - Extinction du privilège	103

§ II. - Possessory liens et Common law	105
§ III. - Statutory liens	106
§ IV. - Classement des créanciers	111

CHAPITRE II. - Belgique, Grèce

116

Section I. - Le droit belge

116

§ I. - La loi du 21 août 1879	116
§ II. - La loi du 10 février 1908	120

Section II. - Le droit grec

123

Appendice: Le nouveau Code néerlandais

123

CHAPITRE III. - Les conflits de lois

125

TROISIEME PARTIE

L'unification internationale des législations

139

CHAPITRE PREMIER. - Exposé des Conférences internationales	144
CHAPITRE II. - Discussion	153

Appendice: Nécessité de l'adaptation des lois nationales à la Convention de 1926

169

CONCLUSION	171
ANNEXES	173
BIBLIOGRAPHIE	215

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Suzy Carrus, Henri Aubrun
Collection	Sciences sociales
Parution	01/04/2021
Nb. de pages	256
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	338g
EAN13	9782329608501