Les prix de transfert

Thierry Vanwelkenhuyzen - Collection Lsb. bi.fi.solv

418 pages, parution le 20/04/2015

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Résumé

Cet ouvrage met à jour une matière qui a été bouleversée ces deux dernières années à l'initiative du groupe du G20 et de l'OCDE.

Avec la lutte contre les paradis fiscaux, les prix de transfert sont souvent à l'agenda des entreprises, des hommes politiques et des institutions publiques. Cet ouvrage met à jour une matière qui a été bouleversée ces deux dernières années.

L'auteur - Thierry Vanwelkenhuyzen

Thierry Vanwelkenhuyzen est licencié en droit (UCL), Master of Law (New York University) et diplômé en Sciences Fiscales (Fiscale Hogeschool Bruxelles). Il est Tax Partner chez PriceWaterhouseCoopers à Bruxelles. Il est conseil fiscal agréé et s'est spécialisé en fiscalité internationale et en prix de transfert. Ses clients sont principalement des sociétés multinationales développant des activités en Belgique ainsi que des multinationales belges. Ses activités lui permettent de mettre en oeuvre les atouts fiscaux belges dans des structures fiscales internationales.

Sommaire

Avant-propos
Introduction

Partie 1 – Les prix de transfert en droit fiscal international
Chapitre 1 – Les principaux intervenants
Chapitre 2 – Les principes de base et les méthodes de prix de transfert de l'OCDE

Partie 2 – Les prix de transfert en droit fiscal belge
Chapitre 1 – Les dispositions légales belges
Chapitre 2 – Les directives administratives belges en matière de prix de transfert
Chapitre 3 – Les directives comptables en matière de prix de transfert
Chapitre 4 – Les contrôles de la cellule " prix de transfert " de l'administration fiscale
Chapitre 5 – Les méthodes administratives d'évitement et de règlement des conflits en matière de prix de transfert

Partie 3 – Les prix de transfert en pratique
Chapitre 1 – Les étapes de la détermination d'une politique des prix de transfert
Chapitre 2 – Les problématiques spécifiques en matière de prix de transfert

Partie 4 – Les dernières évolutions internationales
Chapitre 1 – Les travaux et projets récents de l'OCDE
Chapitre 2 – Les travaux et projets récents du FCPT

Annexe I – Aperçu des méthodes de fixation des prix de transfert
Annexe II – Questionnaire générique pour une analyse fonctionnelle
Bibliographie succinte

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Thierry Vanwelkenhuyzen
Collection	Lsb. bi.fi.solv
Parution	20/04/2015
Nb. de pages	418
Format	15.7 x 23.6
Couverture	Broché
Poids	640g
EAN13	9782804473488