Les référés administratifs d'urgence
Droit
Paul Cassia - Collection Systèmes
Résumé
La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives a bouleversé les procédures d'urgence, à un triple titre au moins.
Le législateur a d'abord souhaité faciliter le prononcé de mesures provisoires par le juge des référés, en remodelant les conditions d'octroi de l'ancien sursis à exécution, devenu le référé-suspension de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. II a également créé une nouvelle voie de droit, le référé-liberté de l'article L. 521-2 de ce Code, par laquelle le juge des référés est appelé à se prononcer dans un délai de 48 heures sur la violation, grave et manifestement illégale, d'une liberté fondamentale commise par l'administration ou certaines personnes morales de droit privé. Il a enfin réorganisé le traitement de l'urgence devant la juridiction administrative, cette réorganisation bénéficiant à tous les référés.
Désormais, les demandes en urgence sont traitées par un juge unique. Celui-ci dispose d'un choix processuel pour exécuter son office : soit entendre les parties, au cours d'une audience orale publique ; soit rejeter la demande de référé sans mettre en oeuvre la procédure contradictoire. Il bénéficie en outre d'une large panoplie de mesures qu'il peut - et parfois doit - prononcer à l'encontre de l'administration, d'une personne morale de droit privé chargée de la gestion d'un service public, voire, pour le référé mesures-utiles de l'article L. 521-3 du Code, d'une personne physique.
Le présent ouvrage vise à rendre compte de l'application des nouvelles procédures et des nouveaux pouvoirs que le juge administratif détient effectivement depuis le 1er janvier 2001.
Au sommaire
- Introduction
- L'accès au juge administratif des référés
- Les conditions d'accès au juge des référés
- La procédure suivie par le juge des référés
- L'office du juge administratif des référés
- L'examen du bien-fondé des demandes de référé
- Le contrôle de l'office du juge des référés : Le cas du recours en cassation
- Conclusion
- Bibliographie
- Table de jurisprudence
- Index
L'auteur - Paul Cassia
Paul Cassia est agrégé de droit, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), spécialiste des institutions de la Ve République.
Autres livres de Paul Cassia
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Paul Cassia |
| Collection | Systèmes |
| Parution | 16/09/2003 |
| Nb. de pages | 198 |
| Format | 13,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 245g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275023755 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
