Les règles judiciaires du droit coutumier et du droit écrit

Pierre-Néel Duval De La Lissandrière - Collection Sciences sociales

664 pages, parution le 01/07/2020

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Résumé

Les règles judiciaires du droit coutumier et du droit écrit . Par Pierre-Néel Duval,...
Date de l'édition originale : 1723

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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES CONTENUS DANS CE VOLUME.

CHAP. I. Du droit en general,	page 1
Chap. II. Des differentes especes qui composent le droit François.	3
Chap. III. Des Ordonnances tant anciennes que nouvelles,	4
Chap. IV. Des Coûtumes, et du Droit Ecrit,	6
Chap. V. Des Us et Coûtumes,	8
Chap. VI. Des Arrests des Cours Souveraines,	11
Chap. VII. Du droit Romain.	12
Chap. VIII. Du droit Ecclesiastique, Divin et humain,	15
Chap. IX. Des personnes,	18
Chap. X. Des fiefs, et mortaillables,	19
Chap. XI. Des aubains, et du droit d?aubaine,	22
Chap. XII. Des bâtards, et de leur légitimation.	29
Chap. XIII. Des personnes nobles,	36
Chap. XIV. DE puissance paternelle,	48
Chap. XV. Des gardes nobles et bourgeoises,	50
Chap. XVI. Du devoir et charges du gardien nobles et Bourgeoises, et comme finit la garde,	56
Chap. XVII. Des tutelles, de l'autorité des tuteurs, et de leurs devoirs, et fonctions,	60
Chap. XVIII. Des devoirs du tuteur nommé, et comme finit la tutelle,	65
Chap. XIX. Du compte de tutelle,	71
Chap. XX. Des curateurs,	74
Chap. XXI. De l'émancipation et du bénéfice d'âge,	76
Chap. XXII. Des effets de l'émancipation, et du bénéfice d'âge,	79
Chap. XXIII. De la majorité,	81
Chap. XXIV. De la puissance et autorité maritale, et ses obligations contractées par la femme mariée,	82
Chap. XXV. De la femme separée, et de la separation d'icelle,	88
Chap. XXVI. De la femme marchande publique et des autres cas ausquels elle s'oblige,	94
Chap. XXVII. Si la femme mariée peut ester en jugement, sauf être autorisée, et de l'autorisation de la femme par son mari, ou par justice,	96
Chap. XXVIII. Du pouvoir du mari sur les biens propres de la femme,	99
Chap. XXIX. Du domicile,	103
Chap. XXX. Des meubles,	111
Chap. XXXI. Des meubles par fiction, et des véritables immeubles,	115
Chap. XXXII. Des fiefs et de l'espece d'iceux,	116
Chap. XXXIII. De la foi et hommage, et à qui elle doit être faite,	119
Chap. XXXIV. Où et fait la foi et hommage,	130
Chap. XXXV. Des droits ou quint et requint, et lots et ventes,	133
Chap. XXXVI. Des cas esquels les droits Seigneuriaux ne sont point dûs,	138
Chap. XXXVII. Du droit de rachat, ou relief,	146
Chap. XXXVIII. Des cas ausquels il est dû relief,	151
Chap. XXXIX. De l'indemnité dûë aux Seigneurs feodeaux et censiers,	156
Chap. XL. De l'aveu et dénombrement,	164
Chap. XLI. De la saisie feodale.	167
Chap. XLII. Des effets de la saisie feodale,	172
Chap. XLIII. Quand et comment finit la saisie feodale, et de ceux qui peuvent saisir,	181
Chap. XLIV. Du retrait féodal, et de ceux qui peuvent l'exercer,	185
Chap. XLV. Quand a lieu le retrait feodal.	189
Chap. XLVI. Comme et dans quel tems s?exerce le retrait féodal, et des charges du Seigneur qui exerce ledit retrait,	192
Chap. XLVII. De la commise, et qui peut commettre un fief, et au profit de qui,	194
Chap. XLVIII. De l'effet de la commise adjugée, et du démembrement des fiefs,	198
Chap. XLIX. De la réunion des rotures aux fiefs, et des fiefs servant aux fiefs dominans,	205
Chap. L. Des cens et censives,	209
Chap. LI. Du payement du cens, du brandon, et arrest, et de l'amende du cens non payé,	210
Chap. LII. Du champart, des lots et ventes, et de l'amende pour ventes non recelées et non totifiées.	216
Chap. LIII. Si le Seigneur censier peut contraindre l'acquereur qui est en sa censive,	221
Chap. LIV. De la saisine,	222
Chap. LV. Du franc-aleu,	223
Chap. LVI. Des propres,	227
Chap. LVII. Des immeubles par fiction,	237
Chap. LVIII. De la différence des meubles et des immeubles,	242
Chap. LIX. Des biens ou droits incorporels, et des obligations, cedulles et actions,	244
Chap. LX. Des rentes constituées à prix d'argent,	247
Chap. LXI. Des Offices,	251
Chap. LXII. Des Justices subalternes, et des droits qui en dépendent,	255
Chap. LXIII. Des droits de deshérence des biens vacans et espaus,	257
Chap. LXIV. De la confiscation,	260
Chap. LXV. Dumoulin et four banaux, des colombiers, des droits de corvées, et des mesures,	267
Chap. LXVI. Des servitudes des héritages, et de ceux qui peuvent les établir,	271
Chap. LXVII. De la propriété des servitudes, et de leur division,	273
Chap. LXVIII. Des servitudes rustiques et urbaines,	275
Chap. LXIX. Des vues on fenêtres en mur propre, mitoyen, ou apartenant au voisin,	279
Chap. LXX. Des vues de titre,	282
Chap. LXXI. L'établissement des servitudes des héritages,	284
Chap. LXXII. Comment s?éteignent les servitudes,	290
Chap. LXXIII. Des droits du proprietaire dans son fond, et des obligations réciproques du proprietaire voisin les uns envers les autres,	292
Chap. LXXIV. Des murs propres et mitoyens,	294
Chap. LXXV. Des murs de clôture,	301
Chap. LXXVI. Des principaux moyens, ou causes d'acquisition et de la prescription,	305
Chap. LXXVII. Des personnes absentes,	307
Chap. LXXVIII. Des choses imprescriptibles,	309
Chap. LXXIX. Du titre de possession pour la prescription de quinze ou vingt ans, et de la bonne foi,	318
Chap. LXXX. De la possession, et de l'interruption de la possession,	319
Chap. LXXXI. Des privilèges à l'égard desquels la prescription arrête son cours,	323
Chap. LXXXII. De la prescription de trente et quarante ans,	331
Chap. LXXXIII. De la prescription au dessous de dix ans, ou fins de non-recevoir,	337
Chap. LXXXIV. De la communauté des biens, et comme elle se contracte,	345
Chap. LXXXV. Des biens qui tombent en communauté,	352
Chap. LXXXVI. Des charges et dettes de la communauté,	364
Chap. LXXXVII. Des droits du mari sur les biens de la communauté, et de la dissolution d'icelle,	370
Chap. LXXXVIII. De l'acceptation ou renonciation à la communauté par la femme, ou par ses heritiers,	374
Chap. LXXXIX. De la stipulation de reprise, en renonçant à la communauté,	379
Chap. XC. Des remises et du remploi des propres aliénez,	382
Chap. XCI. Du préciput conventionnel et legal ou coûtumier, et des habits de deuil de la veuve,	385
Chap. CXII. Des rapports qui se font à la communauté, ou de la recompense dûë par l'un des conjoints à l'autre,	387
Chap. XCIII. Du partage de la communauté, et du payement des dettes d'icelle,	391
Chap. XCIV. Des fruits des héritages propres des conjoints au tems du décès de l'un d'eux,	396
Chap. XCV. Des contre-lettres au préjudice de la clause de communauté et autre portée par les contrats de mariage,	397
Chap. XCVI. De la continuation de la communauté,	401
Chap. XCVII. Moyens qui empêchent la continuation de la première communauté,	405
Chap. XCVIII. Des effets qui entrent dans la continuation de communauté,	409
Chap. XCIX. Des charges et dettes de la seconde ou troisième communauté,	412
Chap. C. Des droits du survivant des conjoints de la premiere, seconde et troisiéme communauté,	413
Chap. CI. De la dissolution de la seconde et troisième communauté,	413.
Chap. CII. Du partage des biens de la deuxiéme et trosiéme commu nauté.	415
Chap. CIII. Du droit d?accroissement dans la continuation de com minauté,	419
Chap. CIV. Des rapports qui se font dans la communauté continuée aprèssa dissolution,	420
Chap. CV. Du payement des dettes de la deuxième et troisième communauté,	421
Chap. CVI. Du douaire en general,	423
Chap. CVII. Du douaire coutumier,	424
Chap. CVIII. Sur quels biens se prend le douaire coûtumier,	426
Chap. CIX. Sur quelles choses ne se prend le douaire coûtumier,	430
Chap. CX. Du droit d?habitation donné à la femme, et comme le douaire coûtumier diminuë,	433
Chap. CXI. Du douaire préfix,	434
Chap. CXII. De l'option du douaire coûtumier ou préfix,	437
Chap. CXIII. Des cas esquels le douaire n'est pas dû à la femme,	439
Chap. CXIV. Du douaire préfix au cas du don mutuel, ou le don des meubles,	445
Chap. CXV. Si le douaire saisit la veuve, et de quel tems lui en sont dûs les fruits,	447
Chap. CXVI. De la caution pour le douaire, et des charges de la douairerie,	450
Chap. CXVII. Du droit de la veuve dans le douaire coûtumier ou préfix, et file douaire est propre aux enfans,	453
Chap. CXVIII. Des actions competant aux enfans pour leur douaire,	459
Chap. CXIX. Si les qualités d?heritier et de douairier sont compatibles en une même personnes,	460
Chap. XX. Du raport des douairiers.	462
Chap. CXXI. Du douaire coûtumier au cas des secondes et autres nôces du pere,	463
Chap. CXXII. Du decret des biens sujets au douaire,	464
Chap. CXXIII. De la prescription du douaire,	466
Chap. CXXIV. Des convenances et differences du douaire coûtumier et prefix,	468
Chap. CXXV. Des donations entre-vif,	470
Chap. CXXVI. De la tradition de la chose donnée,	475
Chap. CXXVII. De l'insinuation des donations,	480
Chap. CXXVIII. Dans quel tems l'insinuation doit être faite, et du lieu où il la faut faire,	486
Chap. CXXIX. Des personnes qui peuvent donner entre-vifs,	492
Chap. CXXX. Quels biens on peut donner entre-vifs,	494
Chap. CXXXI. De la révocation de la donation entre-vifs,	496
Chap. CXXXII. De la donation à cause de mort,	501
Chap. CXXXIII. Des donations entre conjoints par mariage,	505
Chap. CXXXIV. Du don mutuel entre conjoints par mariage, et des conditions qui y sont requises,	507
Chap. CXXXV. Des biens qui entrent dans le don mutuel, et de la revocation d'icelui,	509
Chap. CXXXVI. Du devoir du donataire mutuel après le décès du predecedé,	511
Chap. CXXXVII. Des charges du donataire mutuel,	512.
Chap. CXXXVIII. Des donations par contrat de mariage entre les futurs conjoints au cas de secondes nôces,	513
Chap. CXXXIX. Des testamens et codicilles, et de l'execution d'iceux en general,	518
Chap. CXL. De la solemnité des testamens,	520
Chap. CXLI. De la révocation des testamens	523
Chap. CXLII. De ceux qui peuvent tester,	525
Chap. CXLIII. De l'Age pour tester,	526
Chap. CXLIV. Des personnes au profit de qui on peut tester,	527
Chap. CXLV. Des dispositions testamentaires,	531
Chap. CXLVI. De quels biens on peut disposer par testament,	532
Chap. CXLVII. Des exécuteurs testamentaires,	536
Chap. CXLVIII. Des institution contractuelles,	538
Chap. CXLIX. De la legitime des enfans, et de la plainte d'inofficiosité,	540
Chap. CL. Des successions en general,	545
Chap. CLI. Des regles generales des successions,	546
Chap. CLII. De la succession des propres fictifs ou conventionnels, et de l'assignat,	554
Chap. CLIII. Des renonciations faites par les filles par leur contrat de mariage au successions à écheoir de leur per et mere, et de leurs freres et soeurs,	560
Chap. CLIV. De l'exheredation des enfans et autres heritiers,	565
Chap. CLV. Des actes d'heritier présomptif pur et simple,	569
Chap. CLVI. Du payement des dettes personnelles entre les heritiers et autres successeurs à titre universel,	576
Chap. CLVII. Du payement des dettes spanpotequaires par les détenteur d'heritages spanpotequez,	582
Chap. CLVIII. De la succession directe au profit des ascendans,	584
Chap. CLIX. De la representation des biens,	586
Chap. CLX. Du préciput et droit d'ainesse, et à qui il appartient,	588
Chap. CLXI. En quoi consiste le droit d'ainesse,	593
Chap. CLXII. Dans quels biens se doit prendre le préciput et droit d'ainesse,	598
Chap. CLXIII. Des rapports qui se font dans les successions directes,	600.
Chap. CLXIV. Des biens qui sont sujets à rapports,	602
Chap. CLXV. De quelle succession se reportent les dotes ou les sommes données en dot par les pere et mere à leurs filles,	605
Chap. CLXVI. De La forme du raport des biens,	606
Chap. CLXVII. Du raport des fruits,	608
Chap. CXLVIII. De la succession directe au profit des ascendans,	609
Chap. CLXIX. De la succession collaterale des meubles et acquêts tenus en roture,	617
Chap. CLXX. Du rapel,	619
Chap. CLXXI. Du double lien,	620
Chap. CLXXII. De la succession collaterale, et des fiefs,	621
Chap. CLXXIII. De la succession collaterale des véritables propres, ou propres naturels,	625
Chap. CLXXIV. De la difference des mesures, et de l'arpentage en general,	628
Chap. CLXXV. De la différence des mesures, et du toisage,	629
Chap. CLXXVI. De l'investison des arbres,	630
Censes et servis.	631

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Pierre-Néel Duval De La Lissandrière
Collection	Sciences sociales
Parution	01/07/2020
Nb. de pages	664
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	898g
EAN13	9782329450032