Les régulations économiques : légitimité et efficacité - forum de la régulation économique - volume i
Forum de la régulation économique (vol i)
Marie-Anne Frison-Roche - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Des pans entiers de l'économie sont aujourd'hui régis par des mécanismes de régulation qui dominent la banque, l'assurance, la finance, les télécommunications, l'énergie et les transports. Le pouvoir politique et national a cédé le pas devant un pouvoir plus technocratique et juridique. Les entreprises n'ont d'yeux que pour l'Autorité de régulation et la Commission européenne. légitimité du système demeure pourtant une question ouverte. Il est usuel d'affirmer que cette faiblesse est compensée par l'efficacité de la régulation. Cet ouvrage montre au contraire que légitimité et efficacité doivent être pensées de pair et non pas en compensation. Ainsi, il n'y a pas d'efficacité sans une autorité de la régulation , autorité qui donne aussi la mesure de la légitimité accordée aux régulateurs et aux juridictions qui confortent ceux-ci en les contrôlant. En effet, l'indépendance du régulateur n'est légitime et efficace qu'en équilibre avec l'obligation de devoir rendre des comptes. C'est encore pourquoi l'évaluation de la régulation, rattachée traditionnellement au contrôle d'efficacité, est le moyen de poser la légitimité du système. Ces équilibres ne sont pas stabilisés, ils paraissent même plus fragiles. Les défaillances récentes des régulations, financière ou énergétique par exemple, inversent le souci : le doute vient quant à l'efficacité des régulations économiques et l'on s'en console avec l'affirmation d'un régulateur légitime.
L'auteur - Marie-Anne Frison-Roche
Marie-Anne Frison-Roche est agrégée de droit et professeur des universités à Sciences Po. Elle dirige The Journal of Regulation. Elle est notamment l'auteur, aux PUF, des Grandes questions du droit économique (avec Sébastien Bonfils, "Quadrige", 2005).
Autres livres de Marie-Anne Frison-Roche
Sommaire
I. L'autorité de la régulation
II. L'indépendance du régulateur
III. L'évaluation de la régulation
IV. Régulateurs et juges
Conclusion du volume : Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marie-Anne Frison-Roche |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 24/06/2004 |
| Nb. de pages | 214 |
| Format | 15.8 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 320g |
| EAN13 | 9782247056965 |
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