Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats
Louise Bottin - Collection Droit prive et sciences criminelles
152 pages, parution le 01/05/2020
Résumé
L'innovation majeure de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 est la mutation profonde des sanctions de l'inexécution du contrat. L'unilatéralisme et la prévention du contentieux ont favorisé l'impératif d'efficacité économique. Ainsi, le respect de la parole donnée s'est renforcé au profit de la sécurité juridique, et la volonté de rétablir l'équilibre économique du contrat s'est affirmée. Les sanctions tiennent compte des rapports de force et déséquilibres entre contractants. Plus encore, un juge aux pouvoirs renforcés peut les contrôler a posteriori. Les sanctions de l'inexécution sont alors une parfaite illustration de l'infléchissement du modèle contractuel français. Cet ouvrage revient sur l'équilibre qui a été recherché entre efficacité économique, pouvoir du juge et justice contractuelle au sein des sanctions de l'inexécution.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Louise Bottin | |
| Collection | Droit prive et sciences criminelles | |
| Parution | 01/05/2020 | 13/05/2020 |
| Nb. de pages | 152 | - |
| Format | 15.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 246g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782343198682 |
9782336899886 9782140149139 |
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