Les sociétés de secours mutuels, organisation et fonctionnement des associations de prévoyance
Emile Durand - Collection Sciences sociales
216 pages, parution le 01/01/2021
Résumé
Les sociétés de secours mutuels : organisation et fonctionnement des associations de prévoyance régies par la loi du 1er avril 1898 / André Gourdin,... ; préface de M. Emile Durand,...
Date de l'édition originale : 1920
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1920
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
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L'auteur - Emile Durand
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
| PRÉFACE DE M. ÉMILE DURAND, DIRECTEUR DE LA MUTUALITÉ AU MINISTÈRE DE L'HYGIÈNE SOCIALE | V |
INTRODUCTION
| CHAPITRE PREMIER. - HISTOIRE DE LA LÉGISLATION SUR LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS | 1 |
| § 1er. - Les origines des sociétés de secours mutuels | 1 |
| § 2. - Le régime de l'article 291 du Code pénal | 2 |
| § 3. - Le régime du décret du 28 juillet 1848 et de la loi du 15 juillet 1850 | 2 |
| § 4. - Le régime des décrets de 1852-1856 | 3 |
| § 5. - La législation mutualiste de la troisième République | 5 |
| CHAPITRE II. - DÉFINITION ET CARACTÈRES DISTINCTIFS DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS | 7 |
TITRE PREMIER Les organes mutualistes
PREMIÈRE PARTIE. - Les sociétés de secours mutuels.
| CHAPITRE PREMIER. - CONSTITUTION DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS | 11 |
| § 1 er. - Des personnes qui peuvent faire partie d'une société de secours mutuels | 11 |
| § 2. - Les statuts sociaux | 12 |
| § 3. - Assemblée générale constitutive | 20 |
| § 4. - Formalités administratives exigées pour la constitution des sociétés de secours mutuels | 20 |
| CHAPITRE II. - CAPACITÉ CIVILE DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS | 24 |
| CHAPITRE III. - FONCTIONNEMENT DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS | 29 |
| § 1 er. - Administration des sociétés | 29 |
| § 2. - Modifications statutaires | 31 |
| § 3. - Fusions de sociétés | 32 |
| § 4. - Contrôle administratif des sociétés de secours mutuels | 32 |
| CHAPITRE IV. - DISSOLUTION DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. - LIQUIDATION DE L'ACTIF | 35 |
DEUXIÈME PARTIE. - Les unions de sociétés de secours mutuels.
| CHAPITRE UNIQUE. - BUTS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES UNIONS DE SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS | 37 |
TROISIÈME PARTIE. - Le conseil supérieur des sociétés de secours mutuels.
| CHAPITRE UNIQUE. - COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS | 40 |
TITRE II Les services mutualistes.
| CHAPITRE UNIQUE. - LES DIVERS SERVICES MUTUALISTES | 43 |
PREMIÈRE PARTIE. - L'assurance en cas de maladie.
| CHAPITRE PREMIER. - DES SECOURS ASSURÉS PAR LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT | 45 |
| § 1 er. - Maladies et accidents secourus par les sociétés de secours mutuels | 45 |
| § 2. - Nature des secours accordés, en cas de maladie, par les sociétés de secours mutuels | 47 |
| § 3. - Durée des secours de maladie assurés par les sociétés de secours mutuels | 49 |
| CHAPITRE II. - ORGANISATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS QUI ASSURENT LEURS MEMBRES EN CAS DE MALADIE | 50 |
| § 1 er - Des tables de morbidité et de l'assurance en cas de maladie de courte et de longue durée | 50 |
| § 2. - Dépenses occasionnées par le service de maladie | 52 |
| CHAPITRE III - FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE MALADIE | 55 |
| § 1 er. - Organisation des services médicaux et pharmaceutiques | 55 |
| § 2. - Contrôle des malades | 58 |
| § 3. - La préservation contre les maladies | 59 |
| CHAPITRE IV. - SOINS MÉDICAUX ASSURÉS AUX VICTIMES DE LA GUERRE | 62 |
DEUXIÈME PARTIE. - L'assurance en cas d'invalidité.
| CHAPITRE UNIQUE. - DÉFINITION DE L'INVALIDITÉ. - L'ASSURANCE EN CAS D'INVALIDITÉ DANS LA MUTUALITÉ | 66 |
TROISIÈME PARTIE. - L'assurance en cas de vieillesse.
| CHAPITRE PREMIER. - PENSIONS ET ALLOCATIONS DE RETRAITE ET D'INVALIDITÉ SERVIES PAR LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS | 69 |
| CHAPITRE II. - MODES DE CONSTITUTION DES PENSIONS DE RETRAITE ET DES ALLOCATIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITÉ DANS LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS | 72 |
| 1. - Sociétés approuvées ou déclarées d'utilité publique | 72 |
| PREMIÈRE SECTION. - Pensions viagères de retraite | 72 |
| § 1er. - Fonds commun inaliénable de retraite | 72 |
| § 2. - Livret individuel de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse | 79 |
| § 3. - Caisses autonomes de retraite | 82 |
| § 4. - Retraites ouvrières et paysannes (loi du 5 avril 1910) | 85 |
| 1° Constitution des retraites ouvrières et paysannes | 86 |
| 2° Encaissement des versements des assurés et de la contribution patronale | 90 |
| § 5. - Comparaison entre les divers systèmes mutualistes de retraites | 92 |
| DEUXIÈME SECTION. - Allocations annuelles de retraite | 97 |
| § 1 er - Allocations de retraite servies à l'aide des intérêts du fonds commun inaliénable | 97 |
| § 2. - Allocations de retraite servies à l'aide des fonds libres | 99 |
| TROISIÈME SECTION. - Pensions et allocations d'invalidité | 99 |
| II. - Sociétés libres | 101 |
| Pensions et allocations de vieillesse et d'invalidité | 101 |
QUATRIÈME PARTIE - Secours et assurance en cas de décès.
| CHAPITRE PREMIER. - DES DIVERS SECOURS ET INDEMNITÉS ASSURÉS PAR LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS EN CAS DE DÉCÈS. - DISTINCTION DU SECOURS ET DE L'INDEMNITÉ D'ASSURANCE | 103 |
| CHAPITRE II. - SERVICE DES FUNÉRAILLES ET DES SECOURS EN CAS DE DÉCÈS | 107 |
| PREMIÈRE SECTION. - Payement des frais de funérailles | 107 |
| DEUXIÈME SECTION. - Secours en cas de décès | 107 |
| § 1 er - Bénéficiaires des secours en cas de décès | 107 |
| § 2. - Organisation du service des secours en cas de décès | 108 |
| § 3. - Sociétés du "franc au décès" | 108 |
| § 4. - Orphelinats mutualistes | 111 |
| CHAPITRE III. - DE L'ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS | 112 |
| § 1 er. - Des bénéficiaires des assurances en cas de décès | 112 |
| § 2. - Assurances en cas de décès contractées à la Caisse nationale d'assurance en cas de décès | 112 |
| § 3. - Assurances en cas de décès contractées à une entreprise privée assujettie au contrôle de l'État | 115 |
| § 4. - Caisses autonomes d'assurance en cas de décès | 115 |
CINQUIÈME PARTIE - L'assurance en cas de vie.
| CHAPITRE UNIQUE. - L'ASSURANCE DE CAPITAUX DIFFÉRÉS. SON BUT ET SON ORGANISATION | 117 |
| § 1 er - Assurances de capitaux différé contractées à la Caisse nationale d'assurance en cas de décès | 118 |
| § 2. - Assurances de capitaux différés contractées à une compagnie française d'assurance sur la vie | 119 |
| § 3. - Caisses autonomes d'assurance en cas de vie | 119 |
SIXIÈME PARTIE. - L'assurance en cas d'accident.
| CHAPITRE UNIQUE. - L'ASSURANCE DE CAPITAUX EN CAS D'ACCIDENT | 120 |
| § 1er. - Accidents non régis par la loi du 9 avril 1898 | 120 |
| § 2. - Accidents du travail | 121 |
SEPTIÈME PARTIE. - L'assurance en cas de chômage involontaire par manque de travail
| CHAPITRE UNIQUE. - ALLOCATIONS DE CHOMAGE. - COURS PROFESSIONNELS | 122 |
| § 1er. - Allocations de chômage | 122 |
| § 2. - Offices gratuits de placement | 124 |
| § 3. - Cours professionnels | 124 |
HUITIÈME PARTIE. - La mutualité et les habitations à bon marché.
| CHAPITRE UNIQUE. - PARTICIPATION DE LA MUTUALITÉ A L'?UVRE DU LOGEMENT SALUBRE ET A BON MARCHÉ | 125 |
| § 1 er. - Acquisition et construction d'habitations à bon marché | 126 |
| § 2. - La mutualité et la petite propriété | 126 |
NEUVIÈME PARTIE - La mutation et la mise en subsistance.
| CHAPITRE UNIQUE. - MESURES PRISES PAR LES ASSOCIATIONS MUTUALISTES POUR SECOURIR LEURS MEMBRES QUI CHANGENT DE RÉSIDENCE OU DE DOMICILE | 128 |
| § 1 er - Mutation | 129 |
| § 2. - Mise en subsistance | 129 |
TITRE III Les encouragements accordés par l'État à la Mutualité.
| CHAPITRE PREMIER. - FONDEMENT ET ORIGINE DES ENCOURAGEMENTS ACCORDÉS PAR L'ÉTAT AUX SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS | 131 |
| CHAPITRE II. - AVANTAGES DONT BÉNÉFICIENT LES SOCIÉTÉS LIBRES, APPROUVÉES OU DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE | 133 |
| Article premier. - Assistance judiciaire | 133 |
| Art. 2. - Incessibilité et insaisissabilité des secours | 133 |
| Art. 3. - Tarifs postaux | 133 |
| Art. 4. - Droits de mutation applicables aux dons et legs | 134 |
| Art. 5. - Exemption de la taxe sur les cercles | 134 |
| Art. 6. - Exemption de droits de timbre et d'enregistrement | 134 |
| Art. 7. - Dépôts aux caisses d'épargne | 135 |
| Art. 8. - Récompenses honorifiques de la mutualité | 135 |
| Art. 9. - Dégrèvement de la cotisation-maladie des assurés de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes | 137 |
| Art. 10. - Majoration des pensions de retraite des membres des sociétés de secours mutuels (loi du 31 décembre 1895) | 138 |
| Art. 11. - Avantages réservés aux mutualistes réassurés en cas de maladie prolongée | 139 |
| Art. 12. - Allocations attribuées aux sociétés qui participent à l'application de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes | 139 |
| Art. 13. - Subventions allouées aux sociétés qui accordent des secours de maternité | 140 |
| Art. 14. - Subventions allouées aux sociétés qui ont organisé des caisses de chômage | 140 |
| CHAPITRE III. - AVANTAGES RÉSERVÉS AUX ASSOCIATIONS APPROUVÉES OU DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE | 141 |
| PREMIÈRE SECTION. - Avantages accordés à toutes les associations approuvées ou déclarées d'utilité publique | 141 |
| Article premier. - Fourniture des locaux nécessaires aux réunions et des livrets et registres nécessaires à l'administration et à la comptabilité | 141 |
| Art. 2. - Remise des deux tiers de la taxe municipale sur les convois | 142 |
| Art. 3. - Dépôt des titres au porteur à la Caisse des dépôts et consignations | 143 |
| Art. 4. - Répartition des comptes abandonnés des caisses d'épargne | 143 |
| DEUXIÈME SECTION - Avantages réservés aux associations approuvées ou déclarées d'utilité publique, qui satisfont aux conditions de l'article 28 de la loi du 1 er avril 1898 | 144 |
| Article premier. - Subventions allouées par l'État | 146 |
| § 1 er - L'ancien régime des subventions mutualistes. | 146 |
| § 2. - Le régime actuel | 150 |
| 1° Subventions ordinaires prévues par l'arrêté du 5 novembre 1918 | 150 |
| A. sociétés d'adultes | 151 |
| B. Sociétés scolaires | 155 |
| C. Unions de sociétés de secours mutuels | 156 |
| 2° Majoration des pensions sur fonds commun servies par l'intermédiaire de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse | 157 |
| 3° Subventions de premier établissement | 158 |
| 4° Subventions à titre de secours | 158 |
| Art. 2. - Bonification d'intérêts servie aux fonds déposés à la Caisse des dépôts et consignations | 159 |
| Art. 3. - Exemption de droits de timbre et d'enregistrement | 161 |
| Art. 4. - Subventions allouées aux sociétés constituées parmi le personnel ouvrier des filatures de soie | 163 |
TITRE IV Les diverses formes de la Mutualité.
| CHAPITRE PREMIER - DES CARACTÈRES QUI PERMETTENT DE DIFFÉRENCIER LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS | 165 |
| CHAPITRE II. - LA MUTUALITÉ D'ADULTES | 167 |
| § 1er. - Développement de la mutualité d'adultes en France | 167 |
| § 2. - Des différentes formes de la mutualité d'adultes | 168 |
| CHAPITRE III. - LA MUTUALITÉ SCOLAIRE | 172 |
| § 1er. - Origine et développement de la mutualité scolaire | 172 |
| § 2. - Organisation de la mutualité scolaire | 174 |
| CHAPITRE IV. - LA MUTUALITÉ MATERNELLE | 177 |
| § 1er. - Origine et développement de la mutualité maternelle | 177 |
| § 2. - Organisation des mutualités maternelles | 180 |
| CHAPITRE V. - LA MUTUALITÉ MILITAIRE | 183 |
| § 1 er - Origine et buts des sociétés de secours mutuels militaires | 183 |
| § 2. - Organisation des mutualités militaires | 184 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Emile Durand |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/01/2021 |
| Nb. de pages | 216 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 300g |
| EAN13 | 9782329558493 |
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