Les sociétés de secours mutuels, organisation et fonctionnement des associations de prévoyance

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Les sociétés de secours mutuels, organisation et fonctionnement des associations de prévoyance

Emile Durand - Collection Sciences sociales

216 pages, parution le 01/01/2021

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Résumé

Les sociétés de secours mutuels : organisation et fonctionnement des associations de prévoyance régies par la loi du 1er avril 1898 / André Gourdin,... ; préface de M. Emile Durand,...
Date de l'édition originale : 1920

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

PRÉFACE DE M. ÉMILE DURAND, DIRECTEUR DE LA MUTUALITÉ AU MINISTÈRE DE L'HYGIÈNE SOCIALE

INTRODUCTION

CHAPITRE PREMIER. - HISTOIRE DE LA LÉGISLATION SUR LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS

§ 1er. - Les origines des sociétés de secours mutuels	1
§ 2. - Le régime de l'article 291 du Code pénal	2
§ 3. - Le régime du décret du 28 juillet 1848 et de la loi du 15 juillet 1850	2
§ 4. - Le régime des décrets de 1852-1856	3
§ 5. - La législation mutualiste de la troisième République	5

CHAPITRE II. - DÉFINITION ET CARACTÈRES DISTINCTIFS DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS

TITRE PREMIER Les organes mutualistes

PREMIÈRE PARTIE. - Les sociétés de secours mutuels.

CHAPITRE PREMIER. - CONSTITUTION DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS

§ 1 er. - Des personnes qui peuvent faire partie d'une société de secours mutuels	11
§ 2. - Les statuts sociaux	12
§ 3. - Assemblée générale constitutive	20
§ 4. - Formalités administratives exigées pour la constitution des sociétés de secours mutuels	20

CHAPITRE II. - CAPACITÉ CIVILE DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS	24
CHAPITRE III. - FONCTIONNEMENT DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS	29

§ 1 er. - Administration des sociétés	29
§ 2. - Modifications statutaires	31
§ 3. - Fusions de sociétés	32
§ 4. - Contrôle administratif des sociétés de secours mutuels	32

CHAPITRE IV. - DISSOLUTION DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. - LIQUIDATION DE L'ACTIF

DEUXIÈME PARTIE. - Les unions de sociétés de secours mutuels.

CHAPITRE UNIQUE. - BUTS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES UNIONS DE SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS

TROISIÈME PARTIE. - Le conseil supérieur des sociétés de secours mutuels.

CHAPITRE UNIQUE. - COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS

TITRE II Les services mutualistes.

CHAPITRE UNIQUE. - LES DIVERS SERVICES MUTUALISTES

PREMIÈRE PARTIE. - L'assurance en cas de maladie.

CHAPITRE PREMIER. - DES SECOURS ASSURÉS PAR LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT

§ 1 er. - Maladies et accidents secourus par les sociétés de secours mutuels	45
§ 2. - Nature des secours accordés, en cas de maladie, par les sociétés de secours mutuels	47
§ 3. - Durée des secours de maladie assurés par les sociétés de secours mutuels	49

CHAPITRE II. - ORGANISATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS QUI ASSURENT LEURS MEMBRES EN CAS DE MALADIE

§ 1 er - Des tables de morbidité et de l'assurance en cas de maladie de courte et de longue durée	50
§ 2. - Dépenses occasionnées par le service de maladie	52

CHAPITRE III - FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE MALADIE

§ 1 er. - Organisation des services médicaux et pharmaceutiques	55
§ 2. - Contrôle des malades	58
§ 3. - La préservation contre les maladies	59

CHAPITRE IV. - SOINS MÉDICAUX ASSURÉS AUX VICTIMES DE LA GUERRE

DEUXIÈME PARTIE. - L'assurance en cas d'invalidité.

CHAPITRE UNIQUE. - DÉFINITION DE L'INVALIDITÉ. - L'ASSURANCE EN CAS D'INVALIDITÉ DANS LA MUTUALITÉ

TROISIÈME PARTIE. - L'assurance en cas de vieillesse.

CHAPITRE PREMIER. - PENSIONS ET ALLOCATIONS DE RETRAITE ET D'INVALIDITÉ SERVIES PAR LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS	69
CHAPITRE II. - MODES DE CONSTITUTION DES PENSIONS DE RETRAITE ET DES ALLOCATIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITÉ DANS LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS	72

1. - Sociétés approuvées ou déclarées d'utilité publique

PREMIÈRE SECTION. - Pensions viagères de retraite

§ 1er. - Fonds commun inaliénable de retraite	72
§ 2. - Livret individuel de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse	79
§ 3. - Caisses autonomes de retraite	82
§ 4. - Retraites ouvrières et paysannes (loi du 5 avril 1910)	85

1° Constitution des retraites ouvrières et paysannes	86
2° Encaissement des versements des assurés et de la contribution patronale	90

§ 5. - Comparaison entre les divers systèmes mutualistes de retraites	92
DEUXIÈME SECTION. - Allocations annuelles de retraite	97
§ 1 er - Allocations de retraite servies à l'aide des intérêts du fonds commun inaliénable	97
§ 2. - Allocations de retraite servies à l'aide des fonds libres	99

TROISIÈME SECTION. - Pensions et allocations d'invalidité

II. - Sociétés libres	101
Pensions et allocations de vieillesse et d'invalidité	101

QUATRIÈME PARTIE - Secours et assurance en cas de décès.

CHAPITRE PREMIER. - DES DIVERS SECOURS ET INDEMNITÉS ASSURÉS PAR LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS EN CAS DE DÉCÈS. - DISTINCTION DU SECOURS ET DE L'INDEMNITÉ D'ASSURANCE	103
CHAPITRE II. - SERVICE DES FUNÉRAILLES ET DES SECOURS EN CAS DE DÉCÈS	107

PREMIÈRE SECTION. - Payement des frais de funérailles	107
DEUXIÈME SECTION. - Secours en cas de décès	107

§ 1 er - Bénéficiaires des secours en cas de décès	107
§ 2. - Organisation du service des secours en cas de décès	108
§ 3. - Sociétés du "franc au décès"	108
§ 4. - Orphelinats mutualistes	111

CHAPITRE III. - DE L'ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS

112

§ 1 er. - Des bénéficiaires des assurances en cas de décès	112
§ 2. - Assurances en cas de décès contractées à la Caisse nationale d'assurance en cas de décès	112
§ 3. - Assurances en cas de décès contractées à une entreprise privée assujettie au contrôle de l'État	115
§ 4. - Caisses autonomes d'assurance en cas de décès	115

CINQUIÈME PARTIE - L'assurance en cas de vie.

CHAPITRE UNIQUE. - L'ASSURANCE DE CAPITAUX DIFFÉRÉS. SON BUT ET SON ORGANISATION

117

§ 1 er - Assurances de capitaux différé contractées à la Caisse nationale d'assurance en cas de décès	118
§ 2. - Assurances de capitaux différés contractées à une compagnie française d'assurance sur la vie	119
§ 3. - Caisses autonomes d'assurance en cas de vie	119

SIXIÈME PARTIE. - L'assurance en cas d'accident.

CHAPITRE UNIQUE. - L'ASSURANCE DE CAPITAUX EN CAS D'ACCIDENT

120

§ 1er. - Accidents non régis par la loi du 9 avril 1898	120
§ 2. - Accidents du travail	121

SEPTIÈME PARTIE. - L'assurance en cas de chômage involontaire par manque de travail

CHAPITRE UNIQUE. - ALLOCATIONS DE CHOMAGE. - COURS PROFESSIONNELS

122

§ 1er. - Allocations de chômage	122
§ 2. - Offices gratuits de placement	124
§ 3. - Cours professionnels	124

HUITIÈME PARTIE. - La mutualité et les habitations à bon marché.

CHAPITRE UNIQUE. - PARTICIPATION DE LA MUTUALITÉ A L'?UVRE DU LOGEMENT SALUBRE ET A BON MARCHÉ

125

§ 1 er. - Acquisition et construction d'habitations à bon marché	126
§ 2. - La mutualité et la petite propriété	126

NEUVIÈME PARTIE - La mutation et la mise en subsistance.

CHAPITRE UNIQUE. - MESURES PRISES PAR LES ASSOCIATIONS MUTUALISTES POUR SECOURIR LEURS MEMBRES QUI CHANGENT DE RÉSIDENCE OU DE DOMICILE

128

§ 1 er - Mutation	129
§ 2. - Mise en subsistance	129

TITRE III Les encouragements accordés par l'État à la Mutualité.

CHAPITRE PREMIER. - FONDEMENT ET ORIGINE DES ENCOURAGEMENTS ACCORDÉS PAR L'ÉTAT AUX SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS	131
CHAPITRE II. - AVANTAGES DONT BÉNÉFICIENT LES SOCIÉTÉS LIBRES, APPROUVÉES OU DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE	133

Article premier. - Assistance judiciaire	133
Art. 2. - Incessibilité et insaisissabilité des secours	133
Art. 3. - Tarifs postaux	133
Art. 4. - Droits de mutation applicables aux dons et legs	134
Art. 5. - Exemption de la taxe sur les cercles	134
Art. 6. - Exemption de droits de timbre et d'enregistrement	134
Art. 7. - Dépôts aux caisses d'épargne	135
Art. 8. - Récompenses honorifiques de la mutualité	135
Art. 9. - Dégrèvement de la cotisation-maladie des assurés de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes	137
Art. 10. - Majoration des pensions de retraite des membres des sociétés de secours mutuels (loi du 31 décembre 1895)	138
Art. 11. - Avantages réservés aux mutualistes réassurés en cas de maladie prolongée	139
Art. 12. - Allocations attribuées aux sociétés qui participent à l'application de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes	139
Art. 13. - Subventions allouées aux sociétés qui accordent des secours de maternité	140
Art. 14. - Subventions allouées aux sociétés qui ont organisé des caisses de chômage	140

CHAPITRE III. - AVANTAGES RÉSERVÉS AUX ASSOCIATIONS APPROUVÉES OU DÉCLARÉES D'UTILITÉ PUBLIQUE

141

PREMIÈRE SECTION. - Avantages accordés à toutes les associations approuvées ou déclarées d'utilité publique

141

Article premier. - Fourniture des locaux nécessaires aux réunions et des livrets et registres nécessaires à l'administration et à la comptabilité	141
Art. 2. - Remise des deux tiers de la taxe municipale sur les convois	142
Art. 3. - Dépôt des titres au porteur à la Caisse des dépôts et consignations	143
Art. 4. - Répartition des comptes abandonnés des caisses d'épargne	143

DEUXIÈME SECTION - Avantages réservés aux associations approuvées ou déclarées d'utilité publique, qui satisfont aux conditions de l'article 28 de la loi du 1 er avril 1898	144
Article premier. - Subventions allouées par l'État	146

§ 1 er - L'ancien régime des subventions mutualistes.	146
§ 2. - Le régime actuel	150

1° Subventions ordinaires prévues par l'arrêté du 5 novembre 1918

150

A. sociétés d'adultes	151
B. Sociétés scolaires	155
C. Unions de sociétés de secours mutuels	156

2° Majoration des pensions sur fonds commun servies par l'intermédiaire de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse	157
3° Subventions de premier établissement	158
4° Subventions à titre de secours	158

Art. 2. - Bonification d'intérêts servie aux fonds déposés à la Caisse des dépôts et consignations	159
Art. 3. - Exemption de droits de timbre et d'enregistrement	161
Art. 4. - Subventions allouées aux sociétés constituées parmi le personnel ouvrier des filatures de soie	163

TITRE IV Les diverses formes de la Mutualité.

CHAPITRE PREMIER - DES CARACTÈRES QUI PERMETTENT DE DIFFÉRENCIER LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS	165
CHAPITRE II. - LA MUTUALITÉ D'ADULTES	167

§ 1er. - Développement de la mutualité d'adultes en France	167
§ 2. - Des différentes formes de la mutualité d'adultes	168

CHAPITRE III. - LA MUTUALITÉ SCOLAIRE

172

§ 1er. - Origine et développement de la mutualité scolaire	172
§ 2. - Organisation de la mutualité scolaire	174

CHAPITRE IV. - LA MUTUALITÉ MATERNELLE

177

§ 1er. - Origine et développement de la mutualité maternelle	177
§ 2. - Organisation des mutualités maternelles	180

CHAPITRE V. - LA MUTUALITÉ MILITAIRE

183

§ 1 er - Origine et buts des sociétés de secours mutuels militaires	183
§ 2. - Organisation des mutualités militaires	184

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Emile Durand
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2021
Nb. de pages	216
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	300g
EAN13	9782329558493