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Les sociétés en agriculture
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les sociétés en agriculture

Les sociétés en agriculture

Lionel Manteau - Collection Agri Production

400 pages, parution le 09/08/2023

Résumé

Les auteurs décrivent et comparent les formes d’organisation sociétaires de l’exploitation agricole actuellement proposées dans l’arsenal juridique des codes civil et rural  :
  • les sociétés foncières (GFA, GFR, groupement forestier) permettant d’assurer une propriété partagée du capital, la pérennité de sa possession et faciliter sa transmission.
  • les sociétés de gestion de l’entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société laitière, société d’assolement en commun) permettant l’organisation de la viabilité de l’exploitation, prévoyant son fonctionnement, sa pluriactivité, sa restructuration et le mode de mobilisation des capitaux.
  • les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARL, SAS) permettant l’organisation de la vente des produits fermiers, des services ou des prestations offerts par l’exploitation.
De plus, les auteurs proposent  :
  • une méthode aidant à la décision quant à la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des ambitions, des réalités et des contraintes des exploitants,
  • des formules types facilitant la rédaction des statuts.
Cette 6eédition expose les ressorts et les contraintes de loi Sempatous qui impose un nouveau contrôle manager par la Safer et les préfectures dans le cadre d’une limitation de la liberté de cession de parts sociales limitant.
Cette mise à jour prend en compte tous les nouveaux textes fiscaux.

L'auteur - Lionel Manteau

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La France agricole
Auteur(s) Lionel Manteau
Collection Agri Production
Parution 09/08/2023
Nb. de pages 400
Format 16.6 x 23
Couverture Broché
Poids 794g
EAN13 9782855578606

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