Les sociétés immobilières réglementées
Valérie Simonart, Thierry Tilquin - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
Afin d'offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d'immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut : celui de société immobilière réglementée.
L'auteur - Valérie Simonart
Autres livres de Valérie Simonart
L'auteur - Thierry Tilquin
Autres livres de Thierry Tilquin
Sommaire
Introduction
Chapitre I – Les AIFs, les REITs et les SIR
Chapitre II – Cadre légal et réglementaire
Chapitre III – Actionnariat
Chapitre IV – Activités
Chapitre V – Constitution
Chapitre VI – Contrôle par la FSMA
Chapitre VII – Expert s immobiliers
Chapitre VIII – Fonctionnement
Chapitre IX – Comptes, contrôle et reporting
Chapitre X – Titres, opérations sur titres et restructuration
Chapitre XI – Perte de l'agrément, dissolution et liquidation
Chapitre XII – Droit transitoire
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Larcier | |
Auteur(s) | Valérie Simonart, Thierry Tilquin | |
Collection | Les dossiers du journal des tribunaux | |
Parution | 29/10/2014 | 01/12/2014 |
Nb. de pages | 276 | 274 |
Format | 15.7 x 23.7 | - |
Couverture | Broché | - |
Poids | 420g | - |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782804473907 |
9782804477684 |
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