Les solutions de l'ancien droit romain aux problèmes juridiques modernes

L'exemple du droit des brevets d'invention

Anna Mancini

160 pages, parution le 15/02/2004

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Résumé

Notre droit et sa philosophie ont été conçus pour un monde où la richesse économique était matérielle. Bien que ce monde n'existe plus, ses lois persistent et freinent de développement économique. Le droit des brevets d'invention en est un exemple caractéristique. Conçu à l'ère industrielle pour protéger les inventions matérielles, il n'a pu s'appliquer aux inventions industrielles abstraites. Le logiciel, par exemple, a été exclu de la protection par le droit des inventions en raison de son manque de matérialité. Un tel motif d'exclusion étant économiquement absurde, il aurait fallu adapter le droit des inventions au monde virtuel. Cela n'a pas été le cas et chaque nouvelle invention abstraite n'a pu bénéficier de ce système de protection pour manque de matérialité de son objet. Longtemps avant nous, les anciens Romains avaient compris que monde virtuel et monde matériel ne fonctionnent pas de la même façon. Très pragmatiques, ils en avaient tenu compte pour inventer leur système juridique. Leur expérience est devenue précieuse pour un monde qui redécouvre la valeur des idées et la richesse des personnes, trop longtemps éclipsées par le matérialisme.