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Les sûretés / la publicité foncière
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les sûretés / la publicité foncière

Les sûretés / la publicité foncière

Philippe Malaurie, Pierre Crocq

Parution le 19/09/2011

Résumé

Les sûretés garantissent l'exécution future d'une obligation et sont indissociables de l'obligation de somme d'argent à terme. En permettant au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, elles sont indispensables à l'existence du crédit. Si ces sûretés s'appliquent à des biens immobiliers, elles rendent nécessaire la publicité foncière.

L'auteur - Philippe Malaurie

Philippe Malaurie est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

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L'auteur - Pierre Crocq

Pierre Crocq est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Defrénois
Auteur(s) Philippe Malaurie, Pierre Crocq
Parution 19/09/2011
EAN13 9782856231982

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