Les ventes d'immeubles à construire et à rénover

Vivien Zalewski - Collection Droit notarial

384 pages, parution le 26/07/2016 (2^eme édition)

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Résumé

Le vendeur d'un immeuble peut s'engager au-delà du droit commun de la vente. Il peut construire l'immeuble ou le rénover moyennant versement par l'acquéreur du prix au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Lorsque l'immeuble ressortira du secteur protégé, il lui faudra obligatoirement conclure une vente en l'état futur d'achèvement ou une vente d'immeuble à rénover.

Le régime de ces deux contrats est proche. En effet, les règles de la vente d'immeuble à rénover, issues de la loi ENL du 13 juillet 2006, sont directement inspirées des dispositions de la vente en l'état futur d'achèvement. Pour cette raison, plutôt que d'effectuer un examen successif de ces contrats, il a été choisi de les examiner simultanément, mettant ainsi en exergue tant leurs ressemblances que leurs différences.

Premier ouvrage effectuant une comparaison entre ces deux contrats, il est, par ailleurs, étayé de nombreux cas concrets permettant une compréhension affinée de la matière. Il s'adresse tant aux praticiens qu'aux étudiants qui pourront en tirer, pour les premiers, des solutions à des questions pratiques, pour les seconds, l'appropriation des bases fondamentales à la mise en oeuvre de ces contrats.

L'auteur - Vivien Zalewski

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Ellipses
Auteur(s)	Vivien Zalewski
Collection	Droit notarial
Parution	26/07/2016
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	384
Format	17,5 x 26
Couverture	Broché
Poids	825g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782340012448
ISBN13	978-2-340-01244-8