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Les warrants et l'agriculture française
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les warrants et l'agriculture française

Les warrants et l'agriculture française

Adolphe Descostes - Collection Sciences sociales

492 pages, parution le 22/08/2023

Résumé

Les Warrants et l'agriculture française, étude économique et juridique sur la loi du 18 juillet 1898 dans ses rapports avec le crédit agricole / Thèse pour le doctorat par Adolphe Descostes,... ; Université de Grenoble. Faculté de droit
Date de l'édition originale : 1900

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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L'auteur - Adolphe Descostes

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION.

Pages
De la nécessité du crédit agricole1

PREMIÈRE PARTIE La loi sur les warrants agricoles.

CHAPITRE I. - LE CRÉDIT AGRICOLE AVANT LA LOI.

1. Le crédit personnel13
II. Le crédit réel
1. Crédit réel immobilier22
2. Crédit réel mobilier34

CHAPITRE II. - LES ORIGINES ET LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES DE LA LOI.

I. Résumé analytique39
II. Précis spanstorique
§ 1. Les premières tentatives40
§ 2. La Commission de 185642
§ 3. La Commission de 186646
§ 4. Efforts intermédiaires. Commission supérieure de l'enquête agricole de 1869. Campagne d?opinion, 1870, 1874, 187859
§ 5. Commission de 1880. Projet Léon Sav et de Mahy Proposition de M. Antonin Proust61
§ 6. Enquête auprès des Conseils généraux75
§ 7. Propositions Emile Ferry et Ernest Delaunay81
§ 8. Projet Méline87

CHAPITRE III. - LE COMMENTAIRE DE LA LOI.

1re Section. - De la constitution du warrant agricole92
I. Caractère juridique du warrant92
II. Mode de constitution du warrant109
III. Produits warrantables119
IV. Garanties édictées en faveur des tiers141
2e Section. - Des relations juridiques créées par le warrant
I. Droits et obligations du préteur169
II. Droits et obligations de l'emprunteur187
3e Section. - Dispositions diverses200

DEUXIÈME PARTIE

Le gage à domicile dans ses rapports avec le crédit agricole à l'étranger et aux colonies.

CHAPITRE I. - LES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES.

Vue d?ensemble205
I. En Europe207
§ 1. Allemagne207
1 Généralités207
2. Spécialités225
§ 2. Autriche-Hongrie228
§ 3. Russie232
1. Généralités232
2. Spécialités233
§ 4. Angleterre237
1. Généralités237
2. Spécialités242
§ 5. Belgique244
1. Généralités244
2. Spécialités246
§ 6. Italie252
1. Généralités252
2. Spécialités258
§ 7. Espagne et Portugal263
§ 8. Confédération helvétique264
1. Généralités264
2. Spécialités266
§ 9. Roumanie270
§ 10. Suède et Norvège272
§ 11. Danemark273
§ 12. Etats divers278
II. Hors d?Europe280
§ 1. Brésil280
1. Généralités280
2 Spécialités282
§ 2. République argentine282
§ 3. Etats-Unis287
§ 4. Inde anglaise291

CHAPITRE II. - LA LÉGISLATION COLONIALE.

§ 1. Banques de la Martinique de la Guadeloupe et294
de la Réunion300
§ 2. Banque d'Indo-Cspanne301
§ 3. Le crédit agricole en Tunisie

TROISIÈME PARTIE

La loi, ses résultats pratiques et son examen critique.

CHAPITRE I. - RÉSULTATS PRATIQUES.

Ire Section. - La loi et ses applications sur le territoire.305
Observation préliminaire.305
§ 1. Région du bassin de la Seine307
§ 2. Région des bassins de la Mer du Nord314
§ 3. Région du bassin du Rhône316
§ 4. Région du bassin de la Garonne339
§ 5. Région du bassin de la Loire351
Résultats généraux363
2e Section. - Ce que les étrangers pensent de la loi sur les warrants et de nos réformes agraires365

OBSERVATION PRÉLIMINAIRE

I. Le mouvement agricole en France. Opinion de M. Ferraris367
II. Le projet de loi sur les warrants agricoles en Italie373
Société des agriculteurs italiens. Procès-verbal de la séance du 28 avril 1899375

CHAPITRE II. - EXAMEN CRITIQUE DE LA LOI.

§ 1. Critiques d'ensemble390
§ 2. Réformes possibles399
§ 3. Conclusion423
CONCLUSION GÉNÉRALE435
ANNEXES441
I. - Loi sur les warrants agricoles (18 juillet 1898)441
II. - Circulaire du Ministre de la justice (16 août 1898)444
III. - Loi sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux (28 mai 1858)451
BIBLIOGRAPHIE455
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Adolphe Descostes
Collection Sciences sociales
Parution 22/08/2023
Nb. de pages 492
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 682g
EAN13 9782329994567

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