Lettres, statuts et arrests de la cour de parlement, confirmatif d'icelles, accordées en faveur

Des maistres eventaillistes, faiseurs et compositeurs d'éventails de paris

Collectif - Collection Sciences sociales

76 pages, parution le 01/01/2020

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Lettres, statuts et arrests de la cour de Parlement, confirmatif d'icelles, accordées en faveur des maistres eventaillistes, faiseurs & compositeurs d'éventails, de la ville, faux-bourgs & banlieue de Paris
Date de l'édition originale : 1739

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES PIECES Contenuës dans ce Recueil.

EXTRAIT des Registres du Conseil d'Etat, sur la Représentée au Roy par les Maîtres Doreurs sur cuir, pour être erigez en Corps de Maîtrise et Communaité,	p. 3.
Délibération à ce sujet.	5
Statuts presentez au Roy,	7
Extrait des Registres du Conseil d'Etat du Roy, qui confirme les Privileges des Statuts des Eventaillistes,	11
Lettres Patentes de Sa Majesté, portant confirmation desdits Statuts,	13
Extrait des Registres du Parlement, confirmant les Privileges de leur Art et Métier,	15
Extrait des Registres du Parlement, contre Le Grand et Benard, Maîtres Tabletiers,	19
Sentence contre Darras, Marchand Mercier,	22
Sentence contre Parton, Marchand Mércier,	24
Sentence contre la veuve Devin et Claude Brigongne, Tabletiers,	25
Sentence contre Henri Salé, Maître Peintre,	27
Extrait des Registres du Greffe de la Chambre de Monsieur le Procureur du Roy du Châtelet de Paris, au sujet de la Saisie faite sur la nommée Renaudine.	29
Sentence qui confirme l'Avis de Monsieur le Procureur du Roy, contre ladite Renaudine,	30
Sentence contre Pierre Coche et Paslin, Maîtres Peintres,	31
Sencence contre Petit, Maître Peintre,	34
Arrest rendu au profit de la Communauté des Maîtres Eventaillistes, à l'encontre des Peintres, et de Pierre Petit,	36
Sentence et Arrest rendus au profit de ladite Communauté, contre celle des Papetiers-Colleurs,	37
Sentence contre Catherine Rolland et Denis Beguin,	38
Arrest confirmatif des deux précedentes Sentences,	38
Sentence contre Claude Doutrelle au,	39
Sentence contre François Frenot,	40
Rapport de Messieurs les Gardes de la Mercerie, au sujet du differend entre les Maîtres Eventaillistes et les Fabletiers,	42
Sentences d'homologation concernant les droits des Apprentifs et des Jurez Eventaillistes,	45
Sentence qui entherine le Rapport des Gardes de la Mercerie,	46
Sentence d'homologation, qui regle la forme des Assemblées des Eventaillistes.	51
Extrait des Registres du Conseil d'Etat, au sujet des soixante Tabletiers qui demandoient à être incorporez à la Communauté des Eventaillistes,	53
Sentence renduë par Monsieur le Lieutenant General de Police, contre la nommée Letang, et autres Gens sans qualité, qui colportent et vendent des Eventailles aux Portes des Eglises et autres Lieux publics,	60
Fin de la Table.

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	76
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	116g
EAN13	9782329358932