Liquidation des régimes matrimoniaux 2022/2023. 5e éd.
Stéphane David, Alexis Jault - Collection Dalloz Référence
Résumé
Liquider les intérêts patrimoniaux des époux selon leur régime matrimonial
Les + de cette 5e édition
+ une partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand.
+ plus de 50 tableaux de liquidation
La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate...
Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts.
À partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : la liquidation du régime matrimonial stricto sensu, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes d'indivision (valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux.
Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exemples chiffrés et des cas pratiques résolus après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine, et se fonde sur une jurisprudence fournie.
Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment l'avocat, dont le rôle est de plus en plus accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle.
L'auteur - Stéphane David
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Sommaire
Livre 0
Préliminaire à la liquidation du régime matrimonial
Titre 01 Date de dissolution du régime matrimonial
Titre 02 Date de jouissance divise
Livre 1 Liquidation du régime matrimonial de la communauté légale
Titre 11 Elaboration du canevas liquidatif
Titre 12 Exposé du canevas liquidatif
Livre 2 Liquidation d'un régime de communauté conventionnelle
Titre 21 Communauté de meuble et acquêts
Titre 22 Communauté universelle
Livre 3
Liquidation du régime matrimonial de la séparation de biens
Titre 31 Elaboration du canevas liquidatif
Titre 32 Exposé du canevas liquidatif
Livre 4
Liquidation du régime matrimonial de la participation aux acquêts
Titre 41 Elaboration du canevas liquidatif
Titre 42 Exposé du canevas liquidatif
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Stéphane David, Alexis Jault |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 08/12/2021 |
| Nb. de pages | 372 |
| Format | 17.7 x 26 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 720g |
| EAN13 | 9782247198399 |
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