Liquidation partage

Remerciement
Préface
Liste des abréviations
Introduction

Partie 1. LA PHASE JUDICIAIRE LIMINAIRE DE LA PROCÉDURE
Chapitre 1. De la demande en partage dans l'acte introductif d'instance au jugement désignant le notaire-liquidateur
Chapitre 2. Questions particulières autour du concept d'indivision
Chapitre 3. Questions de procédure

Partie 2. LA PHASE NOTARIALE DE LA PROCÉDURE
Chapitre 1. Déroulement des opérations " sans incident " devant le notaire
Chapitre 2. Les " incidents " de la phase notariale
Chapitre 3. L'intervention de tiers non indivisaires dans la procédure de liquidation-partage
Chapitre 4. Les droits et devoirs du notaire

Partie 3. LA PHASE JUDICIAIRE PENDANT LA PHASE NOTARIALE
Introduction
Chapitre 1. Saisine du tribunal sur pied de l'article 19, alinéa 3, du Code judiciaire
Chapitre 2. Saisine du tribunal sur pied des dispositions spécifiques de la loi du 13 août 2011
Chapitre 3. L'exécution provisoire des décisions en matière de liquidationpartage
Chapitre 4. Questions de droit judiciaire
Chapitre 5. Questions rencontrées en raison de l'existence d'autres procédures en cours

Partie 4. L'APPEL
Chapitre 1. La recevabilité de l'appel
Chapitre 2. L'effet dévolutif de l'appel
Bibliographie
Index alphabétique