Loi de la procédure civile du canton de genève
Lois d'organisation judiciaire du 5 déc 1832, loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers
589 pages, parution le 01/02/2016
Résumé
Loi de la procédure civile du canton de Genève : suivie des lois d'organisation judiciaire du 5 décembre 1832, de la loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers, du 20 juin 1834, ainsi que du règlement sur l'exercice de l'état d'avocat du 11 juillet 1836 / précédées des divers rapports de M. le professeur Bellot et d'une introduction par M. A. Taillandier,...
Date de l'édition originale : 1837
Collection : Collection des lois civiles et criminelles des états modernes ; 5e livraison
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1837
Collection : Collection des lois civiles et criminelles des états modernes ; 5e livraison
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2016 |
| Nb. de pages | 589 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 817g |
| EAN13 | 9782011955548 |
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