Loi du 27 avril 1825 est-elle réellement injuste

A-t-elle déclaré tous les indemnisés créanciers de l'état et fixé leurs reprises à un milliard

Jean-Marie Fleuriot - Collection Sciences sociales

44 pages, parution le 01/05/2018

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Résumé

Dissertation sur les questions : 1°La Loi du 27 avril 1825 est-elle réellement injuste ? 2°A-t-elle déclaré tous les indemnisés créanciers de l'État et fixé leurs reprises à un milliard ? 3°Si le projet de loi passait, les 100 millions prélevés sur les indemnisés de la 2e catégorie ne devraient-ils pas être remplacés par une somme égale payable par les indemnisés de la 1re catégorie... Contenant en outre la démonstration que les indemnisés de la 2e catégorie (pour le département des Côtes-du-Nord) n'ont reçu pour la 1re liquidation que 5 ou 6 fois le revenu de 1790. Avec des observations sur la position des créanciers des indemnisés. Par M. J.-M. Fleuriot,...
Date de l'édition originale : 1831

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean-Marie Fleuriot
Collection	Sciences sociales
Parution	01/05/2018
Nb. de pages	44
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	78g
EAN13	9782019256555