Loi NRE et le droit des sociétés

J.F. Barbieri, Marie-Hélène Monsèrié-Bon

152 pages, parution le 18/02/2003

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Résumé

Cet ouvrage regroupe les contributions d'universitaires et de practiciens réunis lors d'un colloque à l'Université des sciences sociales de Toulouse I afin de se pencher sur les apports de la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 et de son décret d'application, en particulier en ce qui concerne le droit des sociétés.
Les thèmes abordés lors de cette manifestation permettent de mieux comprendre les enjeux de cette réforme qui a modifié notamment les modes de direction de la société anonyme, qui a accru le rôle et le pouvoir des actionnaires, qui a favorisé l'information afin de rendre le fonctionnement des sociétés transparent. Des objectifs qui se traduisent par les nouvelles dispositions sur les conventions réglementées, par les actions nouvelles conférées aux actionnaires ou par les changements intervenus dans le droit pénal des sociétés.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une réflexion approfondie sur les dispositions nouvelles du droit des sociétés qui ont sensiblement renouvelé sa pratique ainsi que ses orientations en intégrant les principes du gouvernement d'entreprise, qui reste cependant un gouvernement d'entreprise, qui reste cependant un gouvernement d'entreprise à la française.

Sommaire

Présentation générale de la loi NRE
L'organisation des pouvoirs au sein de la société anonyme
Les conventions réglementées : entre réalité de l'ambition régulatrice et fiction de la prévention des conflits
Les conventions réglementées et la pratique du commissariat aux comptes
L'amélioration des droits des actionnaires
Prolégomène
Les restructurations : des droits nouveaux pour les salariés
Dispositions pénales
Le statut des dirigeants des sociétés anonymes
Dispositions sur les commissaires aux comptes
Clause compromissoire, obligation d'immatriculation des sociétés civiles et autres dispositions intéressant le droit des sociétés
Présentation générale de la loi NRE
L'organisation des pouvoirs au sein de la société anonyme
Les conventions réglementées : entre réalité de l'ambition régulatrice et fiction de la prévention des conflits
Les conventions réglementées et la pratique du commissariat aux comptes
L'amélioration des droits des actionnaires
Prolégomène
Les restructurations : des droits nouveaux pour les salariés
Dispositions pénales
Le statut des dirigeants des sociétés anonymes
Dispositions sur les commissaires aux comptes
Clause compromissoire, obligation d'immatriculation des sociétés civiles et autres dispositions intéressant le droit des sociétés

L'auteur - Marie-Hélène Monsèrié-Bon

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	J.F. Barbieri, Marie-Hélène Monsèrié-Bon
Parution	18/02/2003
Nb. de pages	152
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	265g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782707613370
ISBN13	978-2-7076-1337-0