Loi sur la garde nationale
Ferdinand Prévost - Collection Sciences sociales
104 pages, parution le 01/01/2020
Résumé
Loi sur la garde nationale / expliquée et commentée par F. Prevost,... et P. Genret,...
Date de l'édition originale : 1851
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1851
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Ferdinand Prévost
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
| INTRODUCTION | 5 |
| Précis spanstorique de la législation sur la garde nationale | 12 |
| Articles de la Constitution qui se rapportent à la garde nationale | 15 |
| Texte de la loi et annotations | 17 |
| TITRE Ier. - Dispositions générales | 21 |
| TITRE II. - De l'organisation de la garde nationale | 24 |
| SECTION Ire. - De la composition de la garde nationale | 24 |
| SECTION II. - Du service ordinaire et de la réserve | 30 |
| SECTION III. - De l'inscription des gardes nationaux, de leur répartition entre le service ordinaire et la réserve, du jugement des dispenses | 36 |
| Des conseils de recensement | 37 |
| Des jurys de révision | 39 |
| Disposition commune au conseil de recensement et au jury de révision | 43 |
| SECTION IV. - Formation de la garde nationale. | 44 |
| SECTION V. - De l'élection aux grades | 47 |
| SECTION VI. - Des armes et de loeuniforme | 58 |
| SECTION VII. - Des préséances | 60 |
| SECTION VIII. - Des dépenses de la garde nationale | 61 |
| TITRE III. - Du service ordinaire de la garde nationale | 64 |
| TITRE IV. - De la discipline | 66 |
| SECTION Ire. - Des peines | 66 |
| SECTION IIe. - Des conseils de discipline | 77 |
| SECTION IIIe. - De l'instruction et des jugements | 82 |
| TITRE V. - Des détachements de la garde nationale | 88 |
| SECTION Ire. - Appel et service des détachements | 88 |
| SECTION IIe. - Discipline | 92 |
| TITRE VI. - Des corps mobilisés | 94 |
| TITRE VII. - Dispositions spéciales | 95 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Ferdinand Prévost |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/01/2020 |
| Nb. de pages | 104 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 156g |
| EAN13 | 9782329361734 |
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