Menu

mon compte Connexion

mon panier 0 article

Vous avez entre 15 et 18 ans ? Profitez du Pass Culture à la librairie Eyrolles !
Tous nos rayons
Aucun résultat pour ""

Rayons

Graphisme & Photo Informatique Construction Entreprise & Droit Sciences Littérature Arts & Loisirs Vie pratique Voyage et Tourisme BD et Jeunesse

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Lois des bâtimens ou le nouveau desgodets, contenant la théorie et la pratique. Tome 1
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Lois des bâtimens ou le nouveau desgodets, contenant la théorie et la pratique. Tome 1

Lois des bâtimens ou le nouveau desgodets, contenant la théorie et la pratique. Tome 1

P. Lepage - Collection Sciences sociales

(0 avis) Donner votre avis
484 pages, parution le 01/02/2020
Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

Résumé

Lois des bâtimens, ou Le nouveau Desgodets : contenant la théorie et la pratique.... Tome 1 / par P. Lepage,...
Date de l'édition originale : 1840

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES CHAPITRES, SECTIONS, ARTICLES, ET PARAGRAPHES

TOME I.

PREMIÈRE PARTIE

DES SERVITUDES3

CHAPITRE PREMIER.

DE L'ORIGINE DES SERVITUDES3
ART. Ier Des servitudes personnelles3
ART. II. Des servitudes mixtes5
ART. II. Des servitudes réelles7

CHAPITRE II.

DE LA NATURE DES SERVITUDES RÉELLES ET DE LEURS ESPÈCES8
ART. Ier. De la nature des servitudes réelles8
ART. II. Combien il y a d'espèces de servitudes réelles12

CHAPITRE III.

DES SERVITUDES NÉCESSAIRES OU LOIS DU VOISINAGE14

SECTION PREMIÈRE.

DES SERVITUDES NATURELLES15
ART. Ier. De l'écoulement des eaux d'un héritage supérieur sur l'inférieur16
ART. II. Des sources d'eau18
ART. III. Des eaux courantes21
ART. IV. Du bornage24
§ Ier. Ce que c'est que l'action de bornage, et de quelle nature elle est24
§ II. Par qui le bornage peut être requis26
§ III. Contre qui le bornage doit être requis28
§ IV. Des formalités du bornage30
§ V. Des frais de bornage, et des peines contre ceux qui déplacent les bornes34
ART. V. Du droit de clôture35

SECTION II.

DES SERVITUDES LÉGALESPag. 37
ART. Ier. Des murs mitoyens39
§ Ier. Quels murs sont mitoyens39
§ II. A quelles marques on reconnaît qu'un mur n'est pas mitoyen43
§ III. Aux frais de qui est l'entretien d'un mur mitoyen47
§ IV. Comment s'évalue la contribution à l'entretien d'un mur mitoyen49
§ V. Quand on peut exiger la réparation, ou la reconstruction d'un mur mitoyen54
§ VI. Comment on peut se dispenser des réparations d'un mur mitoyen55
§ VII. Quel usage on peut faire d'un mur mitoyen58
§ VIII. De l'exhaussement d'un mur mitoyen67
§ IX. Comment un mur qui n'est pas mitoyen peut le de venir77
§ X. Comment l'exhaussement d'un mur peut devenir mitoyen91
§ XI. Quand on peut forcer son voisin à faire une clôture à frais communs96
§ XII. Du cas où les divers étages d'une maison appartiennent à différens propriétaires107
§ XIII. Ce que deviennent les servitudes, quand on reconstruit un mur mitoyen119
ART II. Des contre-murs122
§ Ier. Observations générales122
§ II. Des puits126
§ III. Des fosses d'aisance136
§ IV Des cheminées et âtres145
§ V. Des forges, fours et fourneaux154
§ VI. Des étables158
§ VII. Des magasins de sel, et des amas de matières corrosives160
§ VIII. Des voûtes de caves163
§ IX. Des contre-murs entre deux héritages qui ne sont pas de même niveau167
ART. III. Des vues sur les propriétés voisines171
§ Ier. Des vues de souffrance172
§ II. Des vues légales179
§ III. De la manière d'établir des vues légales185
§ IV. Des vues droites196
§ V. Des vues de côté, ou obliques204
ART. IV. De l'égout des toitsPag. 208
ART. V. Des fossés mitoyens212
ART. VI. Des haies mitoyennes219
ART. VII. Des plantations près d'un héritage voisin224
ART. VIII. Du droit de passage légal236
§ Ier En quoi consiste le droit de passage légal236
§ II. De l'indemnité due pour le passage légal238
§ III. Par qui est dû le passage légal240
ART. IX. Du tour d'échelle243
§ Ier. Du tour d'échelle, considéré comme servitude244
§ II. De l'échellage251
§ III. De la ceinture259
ART X. Du droit de fouiller des mines261
§ Ier. Des mines en général261
§ II. Des mines dont la disposition est réservée au Gouvernement263
§ III. Des mines de fer266
ART. XI. Du trésor269
§ Ier. Ce qu'on entend par trésor, et à qui il appartient269
§ II. Application des principes concernant le trésor272

CHAPITRE IV.

DES SERVITUDES VOLONTAIRES276
ART. Ier. Quelles servitudes peuvent être établies volontairement276
ART. II. Par qui les servitudes volontaires sont établies281
§ Ier. Par qui un héritage peut être grevé de servitude281
§ II. Par qui un héritage peut être avantagé d'une servitude284
ART. III. Comment s'établissent les servitudes volontaires286
§ Ier. Comment les servitudes s'établissent par titres286
§ II. Des servitudes qui s'établissent par prescription292
§ III. Des servitudes établies par destination du père de famille298

CHAPITRE V.

DES DROITS RÉSULTANS DES SERVITUDES302
ART. Ier. Comment se règle l'usage des servitudes302
§ Ier. Moyens généraux d'éviter les contestations relatives à l'usage des servitudes303
§ II. Principes à suivre pour régler l'usage des servitudesPag. 305
§ III. Du cas où l'un des héritages est divisé308
§ IV. Des cas où la servitude est réciproque312
ART. II. Droits du propriétaire de l'héritage dominant314
§ Ier. Des ouvrages nécessaires pour user d'une servitude314
§ II. De l'action du propriétaire dominant contre le propriétaire servant318
ART. III. Obligations du propriétaire de l'héritage dominant321
§ Ier. Aucun ouvrage capable d'aggraver la servitude ne peut être fait par le maître de l'héritage dominant321
§ II. Si le propriétaire du fonds dominant peut faire sur le fonds servant des travaux qui rendent la servitude plus agréable ou moins onéreuse323
§ III. Quels changemens peuvent être faits sur l'héritage dominant324
§ IV. Des changemens faits sur l'héritage dominant, quand ils diminuent la servitude326
ART. IV. Droits du propriétaire de l'héritage servant329
ART. V. Obligations du propriétaire de l'héritage servant333
§ Ier. Ce que doit souffrir le propriétaire de l'héritage servant333
§ II. Quels changemens peuvent être faits à l'héritage servant336

CHAPITRE VI.

COMMENT S'ÉTEIGNENT LES SERVITUDES338
ART. Ier. Comment les servitudes s'éteignent par titre339
§ Ier Quelles servitudes s'éteignent par titre339
§ II. Par qui l'extinction par titre doit être consentie.341
ART. II. Comment les servitudes s'éteignent par destruction344
§ Ier. Quelle espèce de destruction éteint la servitude344
§ II. Si une servitude éteinte par destruction peut être rétablie347
§ III. Si la servitude peut être rétablie, quand la destruction a duré plus de trente ans348
ART. III. Comment les servitudes s'éteignent par confusion350
§ Ier. Quand a lieu la confusion350
§ II. Quelles portions des deux héritages doivent être réunies pour opérer la confusion354
§ III. Du cas où le propriétaire de l'un des deux fonds succède au maître de l'autre fondsPag. 355
ART. IV. Comment les servitudes s'éteignent par prescription357
§ Ier. Comment l'extinction d'une servitude s'opère par la prescription357
§ II. Si les servitudes nécessaires s'éteignent par la prescription359
§III. Comment interrompre cette prescription362
§ IV. Des changemens opérés par la prescription dans le mode des servitudes363
§ V. De quel jour commence la prescription propre à opérer des changemens dans le mode d'une servitude366
§ VI. Il ne faut pas confondre le mode avec l'objet de la servitude368
§ VII. Du cas où l'héritage dominant appartient à plusieurs personnes371
§ VIII. Du cas où l'héritage servant appartient à plusieurs personnes377
FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES.
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) P. Lepage
Collection Sciences sociales
Parution 01/02/2020
Nb. de pages 484
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 660g
EAN13 9782329392530

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles

Nos clients ont également acheté

Dans la même collection "Sciences sociales"

Nouveautés "Droit général"

Meilleures ventes "Droit général"

Consultez aussi

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription