Lois des bâtimens ou le nouveau desgodets. Tome 2
P. Lepage - Collection Sciences sociales
348 pages, parution le 01/10/2020
Résumé
Lois des bâtimens, ou Le nouveau Desgodets. Tome 2,Partie 2 / ... par P. Lepage,...
Date de l'édition originale : 1811
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1811
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES CHAPITRES, SECTIONS, ARTICLES, ET PARAGRAPHES.
TOME II.
SECONDE PARTIE.
| DES RÉPARATIONS | Pag. 1 |
CHAPITRE PREMIER.
| DES VICES DE CONSTRUCTION | 1 |
| ART. Ier. De la garantie pour la solidité des ouvrages | 2 |
| § Ier. En quoi consiste la garantie pour la solidité des ouvrages | 2 |
| § II. Si la garantie de dix ans est applicable aux vices de construction occasionnés par la fraude de l'entrepreneur | 5 |
| § III. Si la réception des ouvrages par experts décharge de cette garantie | 7 |
| § IV. De quel jour commencent à courir les dix ans de garantie | 8 |
| § V. Si les dix ans de garantie courent contre les mineurs | 10 |
| § VI. Quand et comment le propriétaire doit exercer sa garantie contre l'entrepreneur | 12 |
| ART. II. De la garantie relative à l'exécution des lois | 15 |
| § Ier. De la garantie relative à l'exécution des lois du voisinage | 15 |
| § II. De la garantie pour l'exécution des lois de police | 17 |
| § III. La garantie de l'observation des lois ne se prescrit pas par dix ans | 19 |
| § IV. De quel jour commence à courir le temps de la garantie pour l'observation des lois | 21 |
| § V. Combien dure la garantie relative à l'observation des lois du voisinage et de police | 23 |
| ART. III. Contre qui s'exerce la garantie des constructions | 26 |
| § Ier. Des arcspantectes qui donnent leurs plans et devis | 26 |
| §. II. Des arcspantectes qui dirigentdes constructions | 30 |
| § III. Des arcspantectes qui vérifient et règlent des mémoires | Pag. 35 |
| §. IV. De l'entrepreneur qui exécute sous les ordres d'un arcspantecte | 38 |
| § V. De l'entrepreneur qui exécute sans le secours d'un arcspantecte | 43 |
| § VI. De l'entrepreneur considéré par rapport aux matériaux | 46 |
| § VII. Des ouvriers qui travaillent pour le compte de l'entrepreneur | 50 |
| § VIII. Des ouvriers qui travaillent pour leur compte | 55 |
| ART. IV. Des devis et des marchés | 59 |
| § Ier. De la nature du contrat qui intervient dans les devis et les marchés | 60 |
| § II. Des obligations contractées par l'entrepreneur | 65 |
| § III. Des obligations du propriétaire | 68 |
| § IV. Au risque de qui sont les ouvrages pendant la construction | 71 |
| § V. De la résiliation des marchés | 77 |
| § VI. Comment les arcspantectes, entrepreneurs et ouvriers obtiennent privilège sur leurs constructions | 86 |
| § VII. Des contestations relatives à l'établissement du privilège sur les constructions | 90 |
| § VIII. Sur quels objets s'étend le privilège de ceux qui ont travaillé à une construction | 93 |
| § IX. Du privilège de ceux qui ont prêté leurs deniers pour payer les ouvrages | 99 |
CHAPITRE II.
| DES RÉPARATIONS OCCASIONNÉES PAR ACCIDENS | 102 |
| ART. Ier. Des accidens par cas fortuits | 102 |
| § Ier. Ce que c'est qu'un cas fortuit, et sur qui tombe la perte qui en résulte | 103 |
| § II. Quels engagemens peut faire naître un cas fortuit entre deux propriétaires | 106 |
| ART. II. Des accidens arrivés par le fait du voisin | 109 |
| § Ier. Quels ouvrages on peut faire chez soi sans répondre de leurs suites | 110 |
| § II. Des précautions à prendre contre le voisin dont l'édifice menace ruine | 115 |
| § III. En quoi consiste l'indemnité due pour accident causé par le voisin ou autres | 119 |
| ART. III. Des accidens arrivés par incendie | Pag. 124 |
| § Ier. Des précautions à prendre contre l'incendie | 125 |
| § II. Du dépôt des objets sauvés de l'incendie | 129 |
| § III. Des travaux permis pour arrêter les progrès de l'incendie | 132 |
| § IV. De l'action que peuvent exercer ceux qui souffrent de l'incendie | 138 |
CHAPITRE III.
| DES RÉPARATIONS PROVENANT DE VÉTUSTÉ | 144 |
| ART. Ier. Des réparations locatives | 144 |
| § Ier. De l'origine des réparations locatives | 144 |
| §. II. Des réparations locatives désignées pour les maisons par le Code Napoléon | 148 |
| § III. Des réparations locatives des maisons, suivant l'usage | 154 |
| § IV. Des réparations locatives des moulins | 160 |
| § V. Des réparations locatives des fermes | 170 |
| § VI. De qui les réparations locatives peuvent être exigées | 175 |
| § VII. Dans quel temps on peut exiger les réparations locatives | 179 |
| § VIII. Si on petit faire des changemens dans la disposition des lieux qui sont loués | 183 |
| § IX. De l'utilité d'un état des lieux | 191 |
| § X. Forme de l'état des lieux | 195 |
| ART. II. Des réparations usufruitières | 200 |
| § Ier. En quoi consiste l'usufruit | 200 |
| § II. De quelles réparations sont tenus respectivement le propriétaire et l'usufruitier | 203 |
| § III. Enumération des grosses réparations, et de celles d'entretien ou usufruitières | 208 |
| ART. III. Des réparations en cas de bail à vie, ou à rente, ou emphytéotique | 216 |
| § Ier. Du bail à vie | 216 |
| § II. Du bail à rente | 218 |
| § III. Du bail emphytéotique | 220 |
TROISIÈME PARTIE.
| PROCÉDURES POUR LA VISITE DES LIEUX | Pag. 224 |
CHAPITRE PREMIER.
| DES VISITES ET APPRÉCIATIONS PAR LES JUGES DE PAIX | 224 |
| ART. Ier. Quand et comment la visite et l'appréciation sont ordonnées | 225 |
| ART. II. Comment on fait la visite et l'appréciation | 229 |
CHAPITRE II.
| DES DESCENTES SUR LES LIEUX | 231 |
| ART. Ier. Quand et comment s'ordonne une descente sur les lieux | 232 |
| ART. II. Forme de procéder à la descente sur les lieux | 239 |
CHAPITRE III.
| DES RAPPORTS D'EXPERTS | 253 |
| ART. Ier. De la nomination des experts | 254 |
| ART. II. De la récusation des experts | 258 |
| § Ier. Des causes de récusation | 259 |
| § II. Quand et comment se propose la récusation | 264 |
| § III. Du jugement de la récusation | 270 |
| ART. III. Du serment des experts | 273 |
| ART. IV. De l'opération des experts | 285 |
| § Ier. De la sommation aux parties, pour assister à l'expertise | 285 |
| § II. De la rédaction du rapport | 288 |
| § III. Modèle d'un rapport d'experts | 294 |
| § IV. Où et comment le rapport est déposé | 297 |
| § V. De la taxe des experts | 304 |
| ART. V. Du jugement rendu sur rapport d'experts | 308 |
| FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES, etc. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | P. Lepage |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/10/2020 |
| Nb. de pages | 348 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 476g |
| EAN13 | 9782329486147 |
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