Lois et règlements de la caisse des dépôts et consignations dans ses rapports avec les particuliers
Les officiers ministériels et les administrations publiques
Jules Dumesnil - Collection Sciences sociales
470 pages, parution le 01/02/2020
Résumé
Lois et règlements de la Caisse des dépôts et consignations dans ses rapports avec les particuliers, les officiers ministériels et les administrations publiques : suivis d'un traité des offres de paiement, de la consignation et du remboursement des sommes consignées / par M. J. Dumesnil,...
Date de l'édition originale : 1839
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1839
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L'auteur - Jules Dumesnil
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Sommaire
TABLE.
| AVERTISSEMENT. | Pag. 1 |
PREMIÈRE PARTIE.
Lois et Règlements de la Caisse des Dépôts et Consignations dans ses rapports avec les Particuliers, les Officiers ministériels et les Administrations publiques.
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE.
| Ancienne législation relative aux Consignations; régime transitoire de 1789 à l'an 13; loi du 28 nivôse an 13. | 3 |
TITRE PREMIER.
Création et Organisation de la Caisse des Dépôts et Consignations.
CHAPITRE II.
| Dispositions de la loi du 28 avril 1816 et des ordonnances postérieures. | 41 |
TITRE DEUXIÈME.
| Attributions de la Caisse des Dépôts et Consignations. |
CHAPITRE III.
| Consignations judiciaires. | 65 |
CHAPITRE IV.
| Dépôts volontaires et particuliers. | Pag. 79 |
CHAPITRE V.
| Fonds de retraite des ministères, administrations et établissements publics. | 92 |
CHAPITRE VI.
| Service des fonds de la Légion-d?Honneur. | 96 |
CHAPITRE VII.
| 1° Fonds des Canaux du Midi, d?Orléans, du Loing et de la Somme. | 105 |
| 2° Fonds de l'ancien domaine extraordinaire. | 106 |
CHAPITRE VIII.
| § 1er. Service du prix annuel fondé à perpétuité en faveur des Enfants de troupe. | 110 |
| § 2. Successions de militaires décédés. | 112 |
| § 3. Fonds de masse des militaires congédiés | 115 |
CHAPITRE IX.
| Indemnité de Saint-Domingue. | 117 |
CHAPITRE X.
| 1° Service des fonds appartenant aux Caisses d?épargnes. | 123 |
| 2° Service des fonds provenant des Caisses d?épargnes des instituteurs primaires communaux. | 140 |
CHAPITRE XI.
Dépôts et Versements effectués à divers titres.
| § 1er. Service des Cautionnements d?entreprises doeutilité publique. | Pag. 146 |
| § 2. Fonds appartenant à des sociétés ou compagnies légalement autorisées. | 150 |
| § 3. Versements des dépôts et consignations faits dans les caisses des consulats de France en pays étrangers, ainsi que de ceux effectués dans les caisses coloniales. | 153 |
| § 4. Versement de fonds de réserve du droit d?octroi perçu dans la banlieue de Paris. | 155 |
| § 5. Retenues sur les salaires des prisonniers. | 156 |
| § 6. Consignation du prix des poudres de guerre non réclamées, déposées dans les magasins de l'État. | 157 |
| § 7. Consignation du produit des captures faites sur les Espagnols pendant la guerre de 1823. | 158 |
| § 8. Consignation des créances liquidées sur la régence de Tripoli de Barbarie. | 158 |
| § 9. Versement du fonds de réserve pour assurer les collèges royaux contre l'incendie. | 159 |
| § 10. Consignations de valeurs en matières d?or et d?argent apportées en France par des bâtiments de la marine militaire. | 160 |
CHAPITRE XII.
| Résumé des attributions de la Caisse. | 162 |
CHAPITRE XIII.
| Emploi des fonds reçus par la Caisse des dépôts et consignations. | 164 |
CHAPITRE XIV.
| Bénéfices réalisés par la Caisse des dépôts et consignations. | 169 |
CHAPITRE XV.
| Rapports de la Caisse avec le Trésor; autorité du ministre des finances relativement à la Caisse des dépôts et consignations. | Pag. 174 |
CHAPITRE XVI.
| § 1er. Comptabilité de la Caisse d?après l'ordonnance du 31 mai 1838. | 185 |
| § 2. Situation de la Caisse au 1er octobre 1838; aperçu de ses opérations de 1816 jusqu?au 31 décembre 1837. | 198 |
DEUXIÈME PARTIE.
Traité des offres de paiement, de la consignation, et du remboursement des sommes consignées.
CHAPITRE XVII.
| Des offres réelles; conditions exigées pour qu?elles soient valables. - Refus ou acceptation des offres; conséquences qui en résultent. | 207 |
CHAPITRE XVIII.
De la Consignation.
| § 1er. Consignations volontaires; conditions prescrites pour leur validité. - Exceptions. | 250 |
| § 2. Consignations forcées; règles qui leur sont applicables. | 251 |
CHAPITRE XIX.
| Obligations des officiers ministériels ou autres, tenus de faire des versements à la Caisse des dépôts et consignations; - droits ouverts aux parties contre ceux qui sont en retard de consigner. | 295 |
CHAPITRE XX.
| Recette des consignations. | Pag. 307 |
CHAPITRE XXI.
| Demandes en validité ou en nullité de la consignation. | 320 |
CHAPITRE XXII.
| Des oppositions sur les sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations. | 324 |
CHAPITRE XXIII.
| Effets de la consignation. | 354 |
CHAPITRE XXIV.
Remboursement des sommes consignées.
| § 1er. Justifications à exiger des parties prenantes. | 375 |
| § 2. Mode à suivre pour imputer les remboursements au compte de chaque consignation. | 403 |
| § 3. Moyen de constater le montant des paiements sur les registres, états et bordereaux mensuels de la Caisse et de ses préposés. | 421 |
CHAPITRE XXV.
| Offres et consignations d?objets mobiliers autres que des sommes d?argent. | 424 |
CHAPITRE XXVI ET DERNIER.
| De la prescription en matière de dépôts et consignations, | 431 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Jules Dumesnil |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2020 |
| Nb. de pages | 470 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 644g |
| EAN13 | 9782329392141 |
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