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Manifestations et police municipale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Manifestations et police municipale

Manifestations et police municipale

Jean-Charles Jobart - Collection Dalloz Corpus

192 pages, parution le 16/12/2020

Résumé

Tout savoir sur l'organisation d'une manifestation sur la voie publique au format poche

L'ouvrage est consacré au régime juridique des manifestations sur la voie publique.

Si le sens du mot "manifestation" s'est élargi, sa finalité n'est plus exclusivement politique.

À côté des manifestations revendicatives, les personnes peuvent s'assembler dans l'espace public à des fins ludiques, qu'il s'agisse de pratiquer une activité sportive, d'assister à une rencontre sportive, une animation musicale ou un spectacle.

Cet ouvrage analyse les enjeux de police administrative, notamment municipale, sur l'organisation et la gestion des manifestations dans toute leur diversité ainsi que leurs implications contentieuses.

Sommaire

Régime général des manifestations


Généralités
Cadre juridique général des manifestations
Contrôles juridictionnels des manifestations
Régimes spéciaux de manifestations


Régimes spéciaux des manifestations sportives
Manifestations culturelles et festives

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Charles Jobart
Collection Dalloz Corpus
Parution 16/12/2020
Nb. de pages 192
Format 13.6 x 19.3
Couverture Broché
Poids 200g
EAN13 9782247204069

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