Manuel de contentieux administratif
Bernard Pacteau - Collection Droit fondamental
Résumé
Ce manuel présente la justice s'exerçant en France contre l'action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets.
L'auteur - Bernard Pacteau
Bernard Pacteau est professeur à la Faculté de droit de Bordeaux.
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Sommaire
- Traditions et transformations du contentieux administratif français
- Première partie : Les juges
- Le Conseil d'État
- Les juridictions administratives territoriales
- Les juridictions administratives spéciales
- Le règlement des questions et difficultés de compétence à l'intérieur de l'ordre juridictionnel administratif
- L'aménagement des rapports entre les ordres juridictionnels administratif et juridiciaire
- Deuxième partie : Les jugements
- L'auteur du recours
- Les préalables au recours
- Les délais de recours
- L'objet du recours
- L'introduction du recours
- La délimitation de l'instance
- Règles fondamentales d'examen des procès administratifs
- L'instruction
- La décision du juge
- Les techniques du jugement
- Les référés administratifs
- Troisième partie : La chose jugée
- L'étendue de la chose jugée administrative
- Les garanties à la chose jugée administrative
- La loi et la chose jugée - Les validations législatives
- L'appel
- Le recours en cassation
- Théorie et techniques des voies de rétractation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Bernard Pacteau |
| Collection | Droit fondamental |
| Parution | 21/11/2006 |
| Nb. de pages | 342 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 455g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130552758 |
| ISBN13 | 978-2-13-055275-8 |
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