Manuel de droit administratif contenant les matières de l'examen

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Manuel de droit administratif contenant les matières de l'examen

R. Gandillot - Collection Sciences sociales

424 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Manuel de droit administratif contenant les matières de l'examen : par R. Gandillot,... et J.-M. Boileux,...
Date de l'édition originale : 1839

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.

	Pages.
Caractères généraux du droit administratif (son objet et ses rapports avec le droit commun)	1

Première partie. - Des institutions administratives.

TITRE Ier. - Attributions générales de l'administration (ses rapports avec l'autorité judiciaire)

CHAP. Ier. Action administrative	10
CHAP. II. Décisions administratives	12
CHAP. III. Limites assignées à l'administration	18
CHAP. IV. Assistance prêtée par les lois à l'administration	23

Section 1re. Assistance prêtée par les lois à l'action administrative	23
Section 2. Assistance prêtée par les lois à la juridiction administrative	25

§ 1er. Conflits positifs	26
§ 2. Conflits négatifs	38

Section 3. Assistance prêtée aux fonctions administratives

TITRE II. - De l'autorité royale	52
TITRE III. - Règles générales sur la tutelle administrative	67
TITRE IV. - Organisation départementale et municipale	70

CHAP. Ier. Division territoriale	70
CHAP. II. Des départements	75

Section 1re. Agents des départements

§ 1er. Du conseil général	77
§ 2. Des préfets	84
§ 3. Des conseils de préfecture	92
§ 4. Des secrétaires généraux de préfecture	98

Section 2. Budget départemental

§ 1er. De l'actif	99
§ 2. Du passif.	102

Section 3. Tutelle des départements

105

CHAP. III. Des arrondissements

108

Section 1re. Des conseils d?arrondissement	108
Section 2. Des sous-préfets	112

CHAP. IV. Des cantons	115
CHAP. V. Des communes.	115

Section 1re. Administration de la commune

117

§ 1er. Du conseil municipal	117
§ 2. Délibérations du conseil municipal	120
§ 3. Attributions de l'administration	122

Section 2. Des maires et des adjoints

124

§ 1er. Attributions des maires	128
§ 2. Attributions des adjoints	134

Section 3. Secrétaires des mairies	136
Section 4. Des commissaires de police	137
Section 5. De la police rurale	139

§ 1er. Des gardes champêtres	140
§ 2. De la gendarmerie	142

Section 6. Biens des communes	143
Section 7. Budget communal	151

§ 1er. De l'actif	156
§ 2. Du passif	159

Section 8. Tutelle des communes

160

TITRE V. - Des établissements publics	168
TITRE VI. - Des sociétés anonymes et des compagnies financières.	172
TITRE VII. - De la cour des comptes	180

CHAP. Ier. De son organisation	181
CHAP. II. De ses attributions	183
CHAP. III. Du jugement des comptes	188
CHAP. IV. De l'exécution des arrêts	190

TITRE VIII. - Du conseil d'état

192

Deuxième partie. - Des services publics.

TITRE Ier. - De la naturalisation

201

CIIAP. Ier. Comment elle s?opère	202
CHAP. II. Effet de la naturalisation à l'étranger	205

TITRE II. - Changements de noms	209
TITRE III. - De la voirie	210

CHAP. Ier. De la grande voirie

211

Section 1re. Des routes

211

§ 1er. Propriété des routes	213
§ 2. Charges des riverains	214
§ 3. Police en matière de grande voirie	220

Section 2. Du roulage	224
Section 3. Voirie urbaine qui se réfère à la grande voirie	225

CHAP. II. Voirie vicinale

226

Section 1re. Des chemins vicinaux

226

§ 1er. Des chemins vicinaux ordinaires	226
§ 2. Des chemins vicinaux de grande communication	235

Section 2. Voirie urbaine

237

TITRE IV. - Des eaux courantes

247

CHAP. Ier. Cours d?eau naturels

247

Section 1re. Fleuves et rivières

248

§ 1er. Cours d'eau navigables ou flottables	248
§ 2. Cours d?eau non navigables ni flottables	255

Section 2. Cours d'eau doeun ordre inférieur

257

CHAP. II. Des canaux	258
CHAP. III. Des usines	261

TITRE V. - Du régime forestier	263
TITRE VI. - Des brevets d?invention	264

Section 1re. Des brevets d?invention proprement dits

265

§ 1er. Caractères généraux	266
§ 2. Formalités qui précèdent leur délivrance	269
§ 3. Des personnes brevetables	271
§ 4. Effets des brevets d?invention	272
§ 5. Causes de déchéance	275
§ 6. Prorogation des brevets	279
§ 7. Actions qui naissent des brevets	280

Section 2. Brevets de perfectionnement	282
Section 3. Brevets d?importation	285

TITRE VII. - De la propriété littéraire	287
TITRE VIII. - Du domaine public	292
TITRE IX. - Des contributions publiques	297

CHAP. Ier. Des contributions directes

300

Section 1re. Contribution foncière

302

§ 1er. Ses bases	302
§ 2. Sa répartition	307

Section 2. Contribution personnelle et mobilière

320

§ 1er. Ses bases	321
§ 2. Sa répartition	324
§ 3. Sa conversion	328

Section 3. Contribution des portes et fenêtres

328

§ 1er. Ses bases	329
§ 2. Sa répartition	330
§ 3. Son mode de payement	332

Section 4. Contribution des patentes

332

§ 1er. De quoi elle se compose	333
§ 2. Par qui elle est due	334
§ 3. Pour quel temps	336
§ 4. Comment le droit de patente est garanti	337

Section 5. Redevances sur les mines	339
Section 6. Centimes additionnels	340
Section 7. Recouvrement sur les contributions directes	344

CHAP. II. Des contributions indirectes

356

Section 1re. Impôts perçus par l administration des contributions indirectes

357

§ 1er. Règles générales	357
§ 2. Droits sur les boissons	361
§ 3. Droits sur les sels	380
§ 4. Droits de navigation intérieure	381
§ 5. Droits sur les voitures publiques	383
§ 6. Droit de garantie sur les matières d'or et d'argent	384
§ 7. Droits sur les tabacs	385
§ 8. Droits d'octroi	386

SECTION 2. Impôts perçus par l'administration de l'enregistrement et des domaines

390

§ 1er. Droits d'enregistrement	390
§ 2. Droits de timbre	393

Section 3. Impôts perçus par l administration des douanes	396
Section 4. Impôts perçus par l'administration des postes	404
FIN DE LA TABLE

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	R. Gandillot
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	424
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	584g
EAN13	9782329420660