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Manuel de droit européen des assurances
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Manuel de droit européen des assurances

Manuel de droit européen des assurances

Pauline Pailler - Collection Droit de l'Union européenne

298 pages, parution le 22/09/2022

Résumé

L'ouvrage présente le droit des assurances à l'échelle européenne. Il le compare avec la régulation européenne du secteur bancaire et financier.

Sommaire

Introduction
PARTIE 1 – CADRE DE SURVEILLANCE
TITRE 1. – Cadre européen
TITRE 2. – Cadre international

PARTIE 2 – DROIT COMMUN
TITRE 1. – Droit des entreprises d'assurance et de réassurance
TITRE 2. – Droit du contrat d'assurance

PARTIE 3 – DROIT SECTORIEL
TITRE 1. – Pensions de retraite
TITRE 2. – Assurance responsabilité civile automobile
TITRE 3. – Coassurance communautaire
TITRE 4. – Assurance protection juridique
Index
Liste des encadrés


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Pauline Pailler
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 22/09/2022 24/11/2022
Nb. de pages 298 -
Format 15.9 x 23.9 -
Couverture Broché -
Poids 484g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802769934 9782802772545

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