Manuel de fiscalité congolaise

Remerciements
Préface
Sigles et abréviations
Avant-propos
Définitions des termes clés
Introduction

Titre I – Des règles de procédures fiscales et des recettes non fiscales
Chapitre 1. – Des obligations des exploitants agricoles, industriels ou commerciaux en matière de recettes non fiscales
Chapitre 2. – De l'établissement des droits, taxes et redevances
Chapitre 3. – Des obligations déclaratives des contribuables
Chapitre 4. – Du paiement et du recouvrement des impôts, taxes, droits, redevances
Chapitre 5. – Du contrôle fiscal et des recettes non fiscales
Chapitre 6. – Du droit de communication et de recherche
Chapitre 7. – Du droit d'enquête, du droit de visite et de saisie
Chapitre 8. – Des droits et garanties des contribuables à l'occasion d'un contrôle fiscal
Chapitre 9. – Des pénalités fiscales et de recettes non fiscales
Chapitre 10. – Des garanties de recouvrement des créances dues au trésor public
Chapitre 11. – Du contentieux fiscal

Titre II – Des impôts prévus par la législation congolaise
Chapitre 1. – Des impôts réels
Chapitre 2. – Des impôts cédulaires sur les revenus
Chapitre 3. – De l'impôt exceptionnel sur les rémunérations versées aux expatriés
Chapitre 4. – Chapitre 4. De la taxe sur la valeur ajoutée

Titre III – De quelques régimes fiscaux particuliers
Chapitre 1. – Du régime fiscal des associations sans but lucratif (asbl)
Chapitre 2. – Des prix de transfert
Chapitre 3. – Du régime fiscal des sociétés étrangères
Chapitre 4. – Du régime fiscal applicable aux intermédiaires financiers
Chapitre 5. – Du régime fiscal des activités du secteur des télécommunications
Chapitre 6. – Le régime fiscal des activités du secteur des assurances
Chapitre 7. – Du régime fiscal des filiales et succursales
Chapitre 8. – Du régime fiscal des fusions et des scissions
Chapitre 9. – De la fiscalité minière
Chapitre 10. – Du régime fiscal de petites entreprises, des micro-entreprises, des exploitations familiales et des établissements individuels
Chapitre 11. – Du régime fiscal du secteur de la propriété intellectuelle

Titre IV – Des cotisations sociales et contributions patronales
Chapitre 1. – Des cotisations sociales
Chapitre 2. – Des contributions patronales
Chapitre 3. – De la déclaration et paiement uniques des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations ainsi que leur traitement fiscal

Titre V – Des redevances ou taxes parafiscales
Chapitre 1. – De la taxe de promotion de l'industrie
Chapitre 2. – De la redevance ad valorem
Chapitre 3. – De la redevance audiovisuelle
Chapitre 4. – De la redevance routière
Chapitre 5. – De la redevance des droits d'auteur
Chapitre 6. – Des redevances du secteur de l'aviation civile
Chapitre 7. – Des redevances du secteur maritime
Chapitre 8. – De la redevance logistique terrestre
Chapitre 9. – De la redevance due en contrepartie du contrôle
Chapitre 10. – De la redevance douanière et pour travaux extraordinaires
Chapitre 11. – De la redevance administrative à l'importation
Chapitre 12. – De la redevance rémunératoire informatique
Chapitre 13. – De la commission et autres frais au profit de l'ogefrem
Chapitre 14. – De la redevance touristique
Chapitre 15. – Des redevances du secteur des télécommunications
Chapitre 16. – De la redevance de l'archivage
Chapitre 17. – De la redevance de régulation des marchés publics
Chapitre 18. – De la redevance au profit du fonds national de l'habitat (fonhab)
Chapitre 19. – De la redevance du secteur de l'électricité
Chapitre 20. – De la redevance de la sous-traitance
Chapitre 21. – De la redevance au profit de la commission nationale de prévention routière, cnpr

Titre VI – Quelques conseils pratiques
Chapitre 1. – Comment éviter les pénalités fiscales
Chapitre 2. – Comment payer le moins d'impôts possible
Conclusion
Annexe i : calendrier fiscal
Annexe ii : le circuit de recouvrement des impôts
Annexe iii : quelques propositions pour élargir l'assiette fiscale congolaise
Index alphabétique
Bibliographie