Manuel des droits de succession

André Culot - Collection Cahiers de fiscalite pratique

Parution le 21/09/2023

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Résumé

Un outil pour mieux comprendre les implications fiscales de la matière.

Un outil destiné aux étudiants et aux particuliers souhaitant mieux comprendre les implications fiscales de la matière et aux professionnels soucieux de trouver rapidement les premières pistes à explorer en vue d'une planification successorale.

Sommaire

Avertissement
Mode d'emploi
PREMIÈRE PARTIE
Introduction
DEUXIÈME PARTIE – Avant le dépôt de la déclaration de succession – Que faut-il savoir sur le plan civil ?
TROISIÈME PARTIE –Avant le dépôt de la déclaration de succession – Que faut-il savoir sur le plan fiscal ?
QUATRIÈME PARTIE – La déclaration de succession – Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt ?
CINQUIÈME PARTIE – La déclaration de succession – Que faut-il inscrire à l'actif ?
SIXIÈME PARTIE – La déclaration de succession – Que peut-on inscrire au passif ?
SEPTIÈME PARTIE – Le recouvrement des droits de succession – Qui doit payer les droits de succession ? – Qui peut être poursuivi ? – Quelles sont les garanties de l'état ou de la région ?
HUITIÈME PARTIE – Les obligations imposées aux tiers – Qui est tenu de fournir des renseignements ? – Que faut-il communiquer au fisc ?
NEUVIÈME PARTIE – Les moyens de preuve – Qui doit prouver quoi ?
DIXIÈME PARTIE – Les amendes ou majorations d'impôt – Les restitutions – Les prescriptions – Les poursuites
ONZIÈME PARTIE – Principes généraux pour la taxation applicables dans les trois Régions – Comment calculer les droits ?
DOUZIÈME PARTIE – Région wallonne – Comment calculer les droits ?
TREIZIÈME PARTIE – Région de Bruxelles-Capitale – Comment calculer les droits ?
QUATORZIÈME PARTIE – Région flamande – Comment calculer les droits ?
QUINZIÈME PARTIE – Tableaux récapitulatifs et tarifs
Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	André Culot
Collection	Cahiers de fiscalite pratique
Parution	21/09/2023
Format	16.2 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	602g
EAN13	9782807941427