Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police
Lois, décrets, ordonnances et analyse des décisions ministérielles, circulaires et instructions
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf - Collection Sciences sociales
308 pages, parution le 01/07/2020
Résumé
Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police , contenant les lois, décrets, ordonnances et l'analyse des décisions ministérielles, circulaires et instructions qui y ont rapport. Par MM. Garnier-Dubourgneuf,... et Dufresneau,...
Date de l'édition originale : 1823
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1823
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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Jean Anatole Garnier Dubourgneuf
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Sommaire
TABLE
DES
MATIÈRES.
| Pages. | |
| DÉCRET contenant réglement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police, et tarif général des frais, du 18 juin 1811 | 1 |
| Dispositions préliminaires | 2 |
| TITRE Ier. Tarif des frais | 13 |
| CHAP. Ier. Des frais de translation des prévenus ou accusés, de transport des procédures et des objets pouvant servir à conviction ou à décharge | 13 |
| CHAP. II. Des Honoraires et Vacations des Médecins, Cspanrurgiens, Sages-femmes, Experts et Interprètes | 23 |
| CHAP. III. Des Indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés | 27 |
| CHAP. IV. Des Frais de garde de scellés, et de ceux de mise en fourrière | 33 |
| CHAP. V. Des Droits d'expédition et autres alloués aux Greffiers | 36 |
| CHAP. VI. Des Salaires des Huissiers | 47 |
| CHAP. VII. Du Transport des Magistrats | 70 |
| CHAP. VIII. Des Frais de Voyage et de Séjour auxquels l'Instruction des procédures peut donner lien | 72 |
| CHAP. IX. Du Port des Lettres et Paquets | 80 |
| CHAP. X. Des Frais d'impression | 85 |
| CHAP. XI. Des Frais d'exécution des Arrêts | 89 |
| TITRE II. Des Dépenses assimilées à celles de l'Instruction des Procès criminels | 92 |
| CHAP. Ier. De l'Interdiction d'office | 92 |
| CHAP. II. Des Poursuites d'office en matière civile. | 96 |
| CHAP. III. Des Inscriptions hypothécaires requises par le Ministère public | 99 |
| CHAP. IV. Du Recouvrement des Amendes et Cautionnemens | 101 |
| CHAP. V. Du Transport des Greffes | 104 |
| TITRE III. Du Paiement et Recouvrement des Frais de justice criminelle | 106 |
| CHAP. Ier. Du Mode de Paiement | 106 |
| CHAP. II. De la Liquidation et du Recouvrement des Frais | 128 |
| TITRE IV. Des Frais de justice devant la Haute-Cour royale, les Cours prévôtales et les Tribunaux des douanes. | 159 |
| CHAP. Ier. De la Haute-Cour royale | 159 |
| CHAP. II. Des Cours prévôtales et Tribunaux des douanes | 160 |
| Dispositions générales | 162 |
| RÉGLEMENT sur les Frais d'exécution des Arrêts criminels, dressé en conformité de l'article 113 du décret du 18 juin 1811 | 163 |
| Loi relative au remboursement des frais de justice en matière criminelle, du 18 germinal an 7 (7 avril 1799) | 170 |
| LOI relative au Mode de recouvrement des frais de justice au profit du Trésor public. en matière criminelle, correctionnelle et de police, du 5 septembre 1807 | 174 |
| DÉCRET qui modifie quelques dispositions de celui du 18 juin 1811, contenant réglement sur les frais de justice criminelle, correctionnelle et de simple police, du 7 avril 1813 | 182 |
| ORDONNANCE DU ROI concernant la comptabilité des frais de justice à recouvrer sur les condamnés, du 3 novembre 1819 | 188 |
| MODÈLES arrêtés par S. Exc. le ministre de la justice pour l'exécution du réglement du 18 juin 1811, sur les frais de justice | 191 |
| Modèle n°. 1er. Mémoire des droits et indemnités dus aux Greffiers | 191 |
| Modèle n°. 2. Mémoire des actes et diligences faits par des Huissiers | 195 |
| Modèle n°. 3. État des lettres et paquets, dont le port est dû à un directeur des postes aux lettres | 199 |
| Modèle n°. 4. Taxes à payer sur simple mandat. | 201 |
| Modèle n°. 5. Mémoire des frais de translation de prévenus et d'accusés, et des frais de transport des objets de conviction, dus au préposé des convois militaires | 209 |
| Modèle n°. 6. Mémoire des honoraires dus à un Cspanrurgien | 213 |
| Modèle n°. 7. État des sommes payées à des témoins et jurés | 215 |
| Modèle n°. 8. Mémoire des frais non prévus | 217 |
| Modèle n°. 9. Exécutoire | 219 |
| Modèle n°. 10. État de liquidation des frais et dépens d'une procédure criminelle, correctionnelle ou de simple police | 221 |
| Modèle n°. 11. Ordonnance portant nomination du président et fixation de l'ouverture des assises | 223 |
| Modèle n°. 12. Rôle de restitution dressé par un préfet pour abus ou surtaxe dans les frais urgens | 225 |
| Modèle n°. 13. Tableau des distances | 228 |
| Modèle n°. 14. Extrait d'un arrêt de condamnation | 229 |
| Modèle n°. 15. Extraits de plusieurs arrêts | 230 |
| Modèle n°. 16. Mémoire des vacations dues à un interprète | 231 |
| Modèle n°. 17. État des frais faits par un gendarme pour la conduite d'un individu en poste | 233 |
| Modèle n°. 18. Mémoire des honoraires dus à un traducteur de langue | 235 |
| Modèle n°. 19. Mémoire de l'indemnité due à un gardien de scellés | 237 |
| Modèle n°. 20. Mémoire des sommes dues à un imprimeur | 238 |
| Modèle n°. 21. Mémoire des sommes ducs à un messager de voitures publiques, pour transport d'objets de conviction | 239 |
| Modèle n°. 22. Mémoire des vacations dues à un pharmacien | 241 |
| Modèle n°. 23. État des sommes dues à une mairie pour remboursement des fournitures faites à des prisonniers de passage | 243 |
| Modèle n°. 24. Mémoire des captures dues à un gendarme. | 245 |
| Modèle n°. 25. Extrait d'arrêt portant condamnation pour fait de banqueroute simple | 247 |
| Modèle n°. 26. Ordonnance relative à la tenue d'une assise extraordinaire: | 248 |
| Modèle n°. 27. Mémoire des indemnités dues à un juge de paix et à son greffier | 249 |
| Modèle n°. 28. Mémoire des indemnités dues aux Procureurs du Roi, aux Juges d'instruction et aux Greffiers | 251 |
| Modèle n°. 29. État des frais urgens, autres que les indemnités des témoins et jurés, payés sur simple taxe. | 255 |
| Modèle n°. 30. État des exécutoires des frais de justice visés par le préfet ou payés par les receveurs de l'enregistrement | 257 |
| Modèle n°. 31. État des frais de justice, payés sur simples mandats du préfet, par les receveurs de l'enregistrement | 261 |
| ADDITIONS: Décisions rendues pendant l'impression | 264 |
| TABLE alphabétique et raisonnée des matières | 265 |
| NOTE sur l'article 63 du réglement du 18 juin 1811 | 290 |
| Fin de la Table des matières. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Jean Anatole Garnier Dubourgneuf |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/07/2020 |
| Nb. de pages | 308 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 435g |
| EAN13 | 9782329450742 |
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