Manuel des jurés. discours préliminaire sur la législation criminelle et principalement sur le jury

Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Manuel des jurés. discours préliminaire sur la législation criminelle et principalement sur le jury

Code pénal. livre ii du code d'instruction criminelle

Maria Edgeworth - Collection Sciences sociales

444 pages, parution le 01/04/2021

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Manuel des jurés, contenant : 1° un discours préliminaire sur la législation criminelle et principalement sur le jury ; 2° le code pénal... 3° le livre II du code d'instruction criminelle ... suivi du "Vase prussien", procès criminel très remarquable, traduit de l'anglais de Mme Edgeworth
Date de l'édition originale : 1810

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Maria Edgeworth

Autres livres de Maria Edgeworth

Les protecteurs et les protégés

Contes populaires

Les protecteurs et les protégés

Les protecteurs et les protégés. Tome 3

Découvrir tous les livres de Maria Edgeworth

Sommaire

TABLE DES MATIERES.

DISCOURS PRÉLIMINAIRE,	page I.
DE LA PROCÉDURE,	II.
Instruction,	VI.
Mise en accusation,	XI.
Jugement,	XIII.
DU JURY EN GÉNÉRAL,	XVI.
DU JURY AVANT LE CODE,	XXI.
De la division des Questions et de la Question intentionnelle,	XXIX.
De l'Unanimité ou de la Majorité,	XXXI.
Du choix des Jurés, et des Récusations,	XXXIII.
DU JURY D'APRÈS LE CODE,	XXXV.
De la Division des Questions et de la Question intentionnelle,	XXXVI.
De la Majorité,	XXXVIII.
Du Choix des Jurés et des Récusations,	XLIII.
DES DEVOIRS DES JURÉS,	LI.
DES DÉLITS ET DES PEINES,	LIX.

CODE PÉNAL.

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES,

page 1.

LIVRE PREMIER.

DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE, ET DE LEURS EFFETS.

CHAP. Ier. Des peines en matière criminelle,	4.
CHAP. II. Des peines en matière correctionnelle,	13.
CHAP. III. Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits,	15.
CHAP. IV. Des peines de la récidive pour crimes ou délits,	18.

LIVRE SECOND.

DES PERSONNES PUNISSABLES, EXCUSABLES OU RESPONSABLES, POUR CRIMES OU POUR DÉLITS.

CHAPITRE UNIQUE.

21.

LIVRE TROISIÈME.

DES CRIMES, DES DÉLITS ET DE LEUR PUNITION.

TITRE Ier. DES CRIMES ET DES DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE,	page 30.
CHAP. Ier. Crimes et délits contre la sûreté de l'Etat,	30.
SECT. Ire. Des crimes et des délits contre la sûreté extérieure de l'Etat,	30.
SECT. II. Des crimes contre la sûreté intérieure de l'Etat,	33.

§ Ier. Des attentats et complots dirigés contre l'Empereur et sa famille,	33.
§ II. Des crimes tendant à troubler l'Etat par la guerre civile, l'illégal emploi de la force armée, la dévastation et le pillage publics,	35.
Disposition commune aux deux paragraphes de la précédente section;	39.

SECT. III. De la révélation et de la non révélation des crimes qui compromettent la sûresé intérieure ou extérieure de l'Etat,	40.
CHAP. II. Des crimes et des délits contre les Constitutions de l'Empire,	44.
SECT. Ire. Crimes et délits relatifs à l'exercice des Droits civiques,	44.
SECT. II. Attentats à la Liberté,	46.
SECT. III. Coalition des Fonctionnaires,	49.
SECT. IV. Empiétement des Autorités administratives et judiciaires,.	50.
CHAP. III. Crimes et délits contre la paix publique,	53.
SECT. I.re Du Faux,	53.

§ Ier. Fausse monnaie,	53.
§ II. Contrefaçon des Sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effets publics, et des poinçons, timbres et marques,	55.

§ III. Des faux en écritures publiques ou authentiques, et de commerce ou de banque,	57.
§ IV. Du faux en écriture privée,	59.
§ V. Des faux commis dans les passeports, feuilles de routes et certificats,	59

Dispositions communes,

62.

SECT. II. De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions,	63.
§ I.er Des soustractions commises par les dépositaires publics,	page 64.
§ II. Des concussions commises par des fonctionnaires. publics,	65.
§. III. Des délits des fonctionnaires qui se seront ingérés dans des affaires ou commerce incompatibles avec leur qualité,	66.
§ IV. De la corruption des fonctionnaires publics,	68.
§ V. Des abus d'autorité,	70.

I.re CLASSE. Des abus d'autorté contre les particuliers,	70.
II.e CLASSE. Des abus d'autorité contre la chose publique.	72.

§ VI. De quelques détails relatifs à la tenue des actes de l'état civil,	73.
§ VII. De l'exercice de l'autorité public illégalement anticipée ou prolongée,.	74.

Disposition particulière,

75.

SECT. III. Des troubles apportés à l'orde publique par tes Ministres des Cultes dans l'exercice de leur ministère,

77.

§ Ier. Des contraventions propres à compromettre l'état civil des personnes,	77.
§ II. Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'Autorité publique, dans un discours pastoral prononcé publiquement,	78.
§ III. Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'Autorité publique dans un écrit pastoral,	79.
§ IV. De la correspondance des Ministres des cultes avec des Cours ou Puissances étrangères, sur des matières de religion,	80.

SECT. IV. Résistance, désobéissance et autres manquemens envers l'Autorité publique,

80.

§ Ier. Rebellion,	80.
§ II. Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique,	84.
§ III. Refus d'un service dû légalement,	87.
§ IV. Evasions de détenus, recèlemens de criminels,	88.
§ V. Bris de scellés et enlèvemens des pièces dans les dépôts publics,	92.
§ VI. Dégradations des monumens,	94.
§ VII. Usurpations de titres ou fonctions,	95.
§ VIII. Entraves au libre exercice des cultes,	96.

SECT. V. Association de malfaiteurs, vagabondage et mendicité,

page 98.

§ Ier. Association de malfaiteurs,	98.
§ II. Vagabondange,	99.
§ III. Mendicité,	100.
Dispositions communes aux vagabonds et mendians,	101.

SECT VI. Délits commis par voie d'écrits, images ou gravures distribués sans nom d'auteur, imprimeur ou graveur,

102.

Dispositions particulières,

106

SECT. VII. Des associations ou réunions illicites,	106.
TITRE II. CRIMES ET DÉLITS CONTRE LFS PARTICULIERS,	108.
CHAP Ier. Crimes et délits contre les personnes;	108.
SECT. Ire. Meurtre et autres crimes capitaux, menaces d'attentats contre les personnes,	108.

§ Ier. Meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement,	108.
§II. Menaces,	112.

SECT. II. Blessures et coups volontaires non qualifiés, meurtre, et autres crimes ou délits volontaires,	114.
SECT. III. Homicide, blessures et coups involontaires, crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits	121.

§ Ier. Homicide, blessures et coups involontaires,	121.
§ II. Crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés,	122.
§ III. Homicide, blessures et coups non qualifiés crimes ni délits,	128.

SECT. IV. Attentats aux moeurs,	129.
SECT. V. Arrestations illégales et sequestrations de personnes,	133.
SECT. VI. Crimes et délits tendant à empêcher ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant, ou à compromettre son existence. - Enlèvement de mineurs. - Infractions aux lois sur les inhumations;	136.

§ Ier. Crimes et délits envers l'enfant,	136.
§ II. Enlèvement de mineurs,	140.
§ III. Infractions aux lois sur les inhumations,	143.

SECT, VII. Faux témoignage, calomnie, injures, révélation de secrets.

145.

§ Ier. Faux témoignage,	page 145.
§II. Calomnies, injures, révélation de secrets,	149.

CHAP. Ier. Crimes et délits contre les propriétés,	156.
SECT. Ire. Vols,	156.
SECT. II. Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraude,	166.

§ Ier. Banqueroute et escroquerie,	166.
§ II. Abus de confiance,	170.
§ III. Contraventions aux réglemens sur les maisons de jeu, les lotéries et les maisons de prêt sur gages,	172.
§ IV. Entraves apportées à la liberté des enchères;	174.
§ V. Violation des réglemens relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts,	174.
§. VI. Délits des fournisseurs,	184.

SECT. III. Destructions, dégradations, dommages,

185.

DISPOSITION GÉNÉRALE,

196.

LIVRE QUATRIÈME.

CONTRAVENTIONS DE POLICE ET PEINES.

CHAP. Ier. Des peines,	198.
CHAP. II. Contraventions et peines,	203.
SECT. Ire. Première classe,	203
, SECT. II. Deuxième classe,	205.
SECT. III. Troisième classe,	209.

Dispositions communes aux trois sections ci-dessus,	211.
DISPOSITION GÉNÉRALE,	211.

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.

LIVRE II. - TITRE II.

DES AFFAIRES QUI DOIVENT ÊTRE SOUMISES AU JURY.

CHAP. Ier. Des mises en accusation,	215.
CHAP. II. De la formation des Cours d'assises,	221.

§ Ier. Fonctions du président,	225.
§ II. Fonctions du procureur-général impérial,	226.
§ III. Fonctions du procureur impérial criminel,	228.

CHAP. III. De la procédure devant la Cour d'assises,	229.
CHAP. IV. De l'examen, du jugement et de l'exécution,	233.
SECT. Ire. De l'examen,	233.
SECT. II. Du jugement et de l'exécution,	247.
CHAP. V. Du Jury et de la manière de le former,	page 253.
SECT. Ire. Du jury,	253.
SECT. II. De la manière de former et de convoquer le jury,	256.
TITRE VII; - CHAP. IV. De la réhabilitation des condamnés,	258.
LE VASE PRUSSIEN,	261.
TABLE ANALYTIQUE ET RAISONNÉE,	307.
Fin de la Table des Matières.

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Maria Edgeworth
Collection	Sciences sociales
Parution	01/04/2021
Nb. de pages	444
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	608g
EAN13	9782329605876