Manuel des jurés ou essai sur la preuve en matière criminelle. 2e édition
Recueil des lois et actes du gouvernement relatifs à l'institution des jurés et leurs fonctions
Chanin - Collection Sciences sociales
174 pages, parution le 01/07/2020
Résumé
Manuel des jurés ou Essai sur la preuve en matière criminelle , suivi du recueil complet des lois et actes du gouvernement relatifs à l'institution des jurés et à leurs fonctions. Par Chanin,... 2e édition
Date de l'édition originale : 1800
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1800
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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES CHAPITRES.
| CHAPITRE Ier. De l'origine du Droit de punir. | Pag. 11 |
| CHAP. II. De la Justice. | 14 |
| CHAP. III. De l'Institution des Jurés. | 17 |
| CHAP. IV. De la Conviction. | 22 |
| CHAP. V. De la Preuve. | 27 |
| CHAP. VI. Des Témoignages. | 29 |
| CHAP. VII. Continuation du même sujet. | 32 |
| CHAP. VIII. Des Personnes qui ne sont point admises à témoigner. | 36 |
| CHAP. IX. De la Partie plaignante. | 38 |
| CHAP. X. Du Dénonciateur. | 44 |
| CHAP. XI. Des Témoins nécessaires. | 48 |
| CHAP. XII. Des Experts. | 51 |
| CHAP. XIII. Des Indices. | 56 |
| CHAP. XIV. De la Confession. | 59 |
| CHAP. XV. Du Corps du Délit. | 63 |
| CHAP. XVI. De l'Officier de Police judiciaire. | 68 |
| CHAP. XVII. Du Cautionnement. | 77 |
| CHAP. XVIII. De l'Acte d'Accusation. | P. 81 |
| CHAP. XIX. Comment nos Lois diffèrent de la Législation anglaise dans l'acte d'accusation. | 84 |
| CHAP. XX. Du Jugement. | 94 |
| CHAP. XXI. De la Moralité des Faits. | 95 |
| CHAP. XXII. De l'Examen. | 104 |
| CHAP. XXIII. De la Déclaration des Jurés. | 107 |
| CHAP. XXIV. De l'Unanimité dans le Jugement. | 111 |
| CHAP. XXV. Des Adjoints. | 116 |
| CHAP. XXVI. De l'Atténuation de la peine. | 118 |
| CHAP. XXVII. D'une bonne Loi pénale. | 122 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Chanin |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/07/2020 |
| Nb. de pages | 174 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 240g |
| EAN13 | 9782329441030 |
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