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Manuel des justices de paix ou traité des différentes fonctions civiles et criminelles des juges
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Manuel des justices de paix ou traité des différentes fonctions civiles et criminelles des juges

Manuel des justices de paix ou traité des différentes fonctions civiles et criminelles des juges

Des greffiers et des huissiers qui sont attachés à cette juridiction. nouvelle édition

Nicolas Levasseur, Victor Amand Toussaint - Collection Sciences sociales

560 pages, parution le 01/03/2021

Résumé

Manuel des justices de paix, ou Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des juges, des greffiers et des huissiers qui sont attachés à cette juridiction... (Nouvelle édition... d'après les lois nouvelles et la jurisprudence jusqu'à ce jour, précédée de l'histoire des justices de paix...) / par Levasseur
Date de l'édition originale : 1846

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES.

PréfaceV
Introduction spanstorique1
Notions préliminaires17

PREMIÈRE PARTIE.

FONCTIONS CIVILES DES OFFICIERS PUBLICS ATTACHÉS A LA JUSTICE DE PAIX.
CHAP Ier. Organisation des justices de paix19
ART. Ier De la nomination et d autres objets particuliers à la justice de paix20
§ 1er. Nomination des fonctionnaires publics attachés à la justice de paix20
§ 2. Exercice et durée des fonctions publiques attachées à la justice de paix30
§ 3. Traitement35
§ 4. Incompatibilités prononcées contre les fonctionnaires attachés à la justice de paix41
§ 5. Des poursuites criminelles à exercer contre les juges de paix42
CHAP. II. De la juridiction contentieuse du juge de paix44
ART. 1er. Quelles affaires sont de la compétence des juges de paix44
§ 1er. Attributions fondamentales de la justice de paix44
§ 2. Des attributions spéciales faites à la justice de paix depuis son origine109
ART. II. De la procédure131
§ 1er De la demande131
§ 2. De l'instruction139
§ 3. Des enquêtes150
§ 4. De la visite du lieu contentieux et des expertises163
§ 5. Des incidents165
N° 1er. De l'abstention du juge165
N° 2. De l'appel en garantie166
N° 3. De la récusation168
N° 4. Du déclinatoire171
ART. III. Des jugements173
§ 1er. Règles communes à tous les jugements173
§ 2. Des jugements par défaut175
§ 3. Des jugements sur les actions possessoires179
§ 4. Des jugements qui ne sont pas définitifs181
§ 5. Des minutes et expéditions des jugements182
§ 6. De l'enregistrement187
§ 7. Des dépens188
§ 8. Des suites des jugements191
N° 1er. De l'exécution provisoire192
N° 2. De l'appel194
N° 3. Du pourvoi en cassation198
ART. IV. Du bureau de conciliation199
§ 1er. Pour quelles affaires faut-il passer au bureau de conciliation et devant quel bureau?199
§ 2. De la citation204
§ 3. Du procès-verbal207
CHAP. III. Fonctions du juge de paix qui ne tiennent ni au contentieux ni à la conciliation214
SECTION Ire. Conseil de famille et émancipation214
SECTION II. Scellés227
§ 1er. De l'apposition des scellés227
§ 2. Du testament et des papiers cachetés trouvés chez le défunt231
§ 3. De l'apposition des scellés en cas de faillite, d'absence et autres233
§ 4. Du référé238
§ 5. De l'opposition aux scellés239
§ 6. De la levée des scellés240
SECTION III. Autres fonctions particulières aux juges de paix.244
CHAP. IV. Du greffe265

DEUXIÈME PARTIE.

DES FONCTIONS CRIMINELLES DES OFFICIERS PUBLICS ATTACHÉS A LA JUSTICE DE PAIX271
Notions préliminaires271
CHAP. Ier. Fonctions du juge de paix relatives à la police judiciaire271
SECTION Ire. De quelles opérations est chargé le juge de paix par rapport à la police judiciaire?273
SECTION II. Eu quels lieux le juge de paix peut exercer les fonctions de la police judiciaire et comment il peut être remplacé?279
SECTION III. Actes qui sont la base de la procédure criminelle280
§ 1er. De la dénonciation officielle280
§ 2. De la dénonciation privée281
§ 3. De la plainte282
§ 4. De la poursuite d'office283
SECTION IV. De l'instruction à faire par le juge de paix283
§ 1er. Des procès-verbaux283
§ 2. De l'audition des témoins285
SECTION V. Des commissions rogatoires286
CHAP. II. Du tribunal de police287
SECTION Ire. Quels officiers composent le tribunal de police?287
SECTION II. De la compétence du tribunal de police289
§ 1er. De la demande et de l'instruction317
§ 2. Du jugement321
§ 3. De l'exécution du jugement324
§ 4. Moyens d'arrêter l'exécution du jugement325
Formules d'actes relatifs à la justice de paix331
Recueil chronologique des principales lois intervenues sur la justice de paix383
Tableau des contraventions de douane461
Note487
Table alphabétique491
Table des articles des codes513
Code civil513
Code de procédure civile515
Code de commerce517
Code d'instruction criminelle518
Code pénal519
Code forestier520
Code de la pêche fluviale520
Table des formules521
Table chronologique des lois citées dans le manuel524
FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES.
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Nicolas Levasseur, Victor Amand Toussaint
Collection Sciences sociales
Parution 01/03/2021
Nb. de pages 560
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 763g
EAN13 9782329586533

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