Manuel des lois les plus usuelles civiles et militaires

Indispensables d'être connues de toutes les familles

J. Goupil - Collection Sciences sociales

84 pages, parution le 01/07/2020

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Résumé

Manuel des lois les plus usuelles civiles et militaires, indispensables d'être connues de toutes les familles / par J. Goupil,...
Date de l'édition originale : 1875

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIERES.

Lois constitutionnelles. - Organisation des pouvoirs publics	3
Composition du Gouvernement	6
Organisation du Sénat	6
Loi sur le Recrutement	9
Disposition générales	9
Appels	9
Recensement et tirage au sort	9
Exemptions	13
Dispenses et sursis d?appels	13
Conseils de révision et listes de recrutement cantonal	19
Registre matricule	23
Service militaire	24
Engagements	28
Rengagements	30
Engagements conditionnels doeun an	30
Dispositions pénales	33
Dispositions particulières	37
Dispositions transitoires	38
Loi sur l'armée territoriale	41
Composition	41
Répartition	42
Registre matricule	44
Commandement	45
Magasins	46
Cadres	46
Solde	49
Inscription	49
Réunion	49
Mobilisation	49
Cours spéciaux	51
Marins	52
Libération	52
Classes comprises dans l'armée territoriale	54
Code Civil	57
Saisies	57
Mitoyenneté	58
De la distance des propriétés et des ouvrages	61
Des vues sur la propriété de son voisin	61
De l'égoût des toits	62
Du droit de passage	62
Tarif des frais d?acte de l'État-Civil	63
Droit de vente, d?échange, etc	63
Des notaires	64
Pour une vente de 15, 000 fr	65
Vente doeune maison	66
Modèle de bail	68
Droit de sous-location	68
Notions usuelles	69
Tableau des droits à payer pour donations	69
Droit de mutation	69
Droits et devoirs respectifs des époux	70
Emancipation doeun mineur	71
Abus de confiance à l'encontre doeun mineur	72
Modèle de testament olographe	72
Modèle de procuration	73
Demande en réduction de contribution mobilière	73
Plainte à un magistrat	73
Plainte contre un fonctionnaire public	74
Privilèges par ordre entre créanciers	74
Vices rédspanbitoires des animaux	76
Age ou l'on est capable de tous les actes civils	77
Modèle de billets à ordre	77
Demande d'un brevet	77
Police rurale	79

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	J. Goupil
Collection	Sciences sociales
Parution	01/07/2020
Nb. de pages	84
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	132g
EAN13	9782329438788